Respect des principes de la république

J’entends, monsieur le ministre, que l’amendement proposé par notre collègue Max Brisson est satisfait, mais il me semble qu’il est extrêmement important d’un strict point de vue juridique. Nous savons que l’école Al-Badr de Toulouse, qui a fait l’objet de plusieurs décisions de justice, dont une de fermeture, a vu cette dernière annulée parce...

Monsieur le ministre, je salue avec beaucoup de sincérité vote détermination, votre courage et aussi votre action pour lutter contre l’embrigadement des enfants au travers de l’enseignement. Je suis d’accord avec vous : l’école est le creuset de la République, tout comme elle est aussi le creuset de la société et de l’émancipation des enfants. ...

J’entends bien la préoccupation, justifiée, de notre collègue quant aux prête-noms, mais, en même temps, un certain nombre d’écoles, y compris publiques, ont deux ou trois sites pour un même directeur. Cela ne veut pas dire que le directeur n’est pas disponible à tout moment pour surveiller son établissement, mais il peut partager son temps sur...

Je suis en profond désaccord avec ce qui vient d’être dit : il n’y a pas de caricature et la position de ceux qui indiquent aujourd’hui qu’ils partagent l’objectif du ministre, qu’ils sont conscients du danger, mais que le moyen utilisé ne leur semble pas être le bon, est parfaitement claire. On peut échanger des arguties tout l’après-midi, ma...

Mme Françoise Gatel. Lorsque nous avons travaillé sur l’école privée hors contrat, nous avons maintenu le principe de déclaration, mais nous avons renforcé l’exigence. Imposer plus d’exigence, ce n’est ni être hypocrite ni être caricatural, ne nous faisons pas de procès d’intention. Il y a seulement ici deux regards différents sur des libertés ...

Je voterai l’amendement de notre collègue Annick Billon. Dans le contexte actuel, la validation des acquis de l’expérience me semble relever de la fantaisie, et j’avoue que je ne la comprends pas. Aujourd’hui, nous parlons de la liberté constitutionnelle qui permet à des familles d’instruire leurs enfants. La plupart le font bien, et cela ne m...

Mme Françoise Gatel. Monsieur le ministre, je vois que vous ajoutez à votre fonction ministérielle l’aide à la décision pour les sénateurs ! Je vous remercie de votre bienveillance, mais je pense pouvoir me débrouiller toute seule dans cette affaire.

J’ai bien entendu les différents avis sur les amendements de notre collègue Nathalie Delattre. Encore une fois, monsieur le ministre, je rappelle avec sincérité et sans flagornerie votre détermination à mieux contrôler les écoles privées hors contrat et l’instruction en famille, avec des inspecteurs formés aux différentes méthodes pédagogiques...

Cher Jacques-Bernard Magner, je crois que tout est visible, lisible, très clair et cohérent : il y a deux grilles de lecture. Si l’on considère, comme je l’ai dit précédemment, que l’on ne doit pas soumettre l’exercice d’une liberté constitutionnelle à une autorisation, mais qu’il convient de contrôler une déclaration, alors on prévoit les dis...

Cher Max Brisson, je suis au regret de vous annoncer que je ne voterai pas vos amendements. Au vu de faits avérés, que le ministre a rappelés, je pense que la fermeture administrative est absolument nécessaire. Aujourd’hui en effet, ceux que l’on peut qualifier de malveillants ou de malins deviennent extrêmement habiles juridiquement, développ...

Généralement, le fil du temps court vers l’avenir et non vers le passé… Je suis étonnée de notre débat. En effet, nous avons longuement débattu de la loi Sécurité globale et nous avons élaboré une proposition remarquable qui a éteint tous les feux, y compris la peur justifiée de la presse au sujet de l’article 24. Le président Buffet vient de ...

Mon cher collègue, il me semble que ces amendements tendent à susciter, plutôt que de l’effervescence, du débat, de la réflexion et de la raison. À un moment, j’ai été assez favorable à l’idée que vous évoquez en ce qui concerne les instances délibératives. Toutefois, il me semble que cette question relève davantage du règlement intérieur d’un...

Madame la ministre, après avoir été d’abord favorable à une certaine neutralité au sein des instances délibératives, il me semble à présent qu’il ne faut pas confondre la manière dont un élu doit se tenir quand il exerce l’autorité publique – en célébrant un mariage, par exemple – et quand il siège au sein d’une instance délibérative, où il rep...

Madame la présidente, messieurs les ministres, mes chers collègues, je crois que, dans notre pays, il est temps de nommer et de dire les choses. Il est temps d’affirmer qu’au sein de la Haute Assemblée aucun d’entre nous n’a choisi le séparatisme ou l’entrisme et que chacun doit, aujourd’hui, nommer les choses et répondre aux attentes des Franç...

Mme Françoise Gatel. C’est pourquoi, monsieur Kanner, je ne voterai pas votre motion et pense sincèrement que vous ne pensez pas tout ce que vous dites.

Monsieur le ministre, je suis souvent d’accord avec vous et je vous soutiens en ce qui concerne ce texte. En même temps, je me réjouis de la liberté d’expression qui s’exerce dans notre démocratie : chacun peut y exprimer son point de vue. Pour autant, les points de vue que j’entends ce soir me semblent irréconciliables, parce qu’ils partent d...

Mme Françoise Gatel. J’ai écouté les points de vue des uns et des autres : je voterai l’amendement de Max Brisson !