Plein emploi

La conversation est fort intéressante. Monsieur le ministre, je serai positive : je ne vois pas comment on peut parler de retour à l’emploi sans parler de l’accueil des enfants, même si nous aurions également pu aborder les mobilités. Là-dessus, nous sommes d’accord. Ensuite, cela se gâte. Vous dites, monsieur le ministre, que vous décentrali...

La conversation est fort intéressante. Monsieur le ministre, je serai positive : je ne vois pas comment on peut parler de retour à l’emploi sans parler de l’accueil des enfants, même si nous aurions également pu aborder les mobilités. Là-dessus, nous sommes d’accord. Ensuite, cela se gâte. Vous dites, monsieur le ministre, que vous décentralis...

J’aimerais que l’on se penche sur cette question ! Au Sénat, nous avons une religion, très laïque et républicaine, c’est le « qui décide paye ». À tout le moins, celui qui paye doit être associé à la décision. Je poursuivrai mon intervention plus tard, car mon temps de parole est écoulé, et j’en profite pour remercier Mme la rapporteure de so...

J’aimerais qu’on se penche sur cette question ! Au Sénat, nous avons une religion, très laïque et républicaine, c’est le « qui décide paye ». À tout le moins, celui qui paye doit être associé à la décision. Je poursuivrai mon intervention plus tard, car mon temps de parole est écoulé, et j’en profite pour remercier Mme la rapporteure de son t...

J’avoue que je ne comprends pas très bien. Monsieur le ministre, vous êtes un lecteur attentif et vous avez longuement travaillé sur le projet de loi. Ainsi que vous-même et notre rapporteur l’avez rappelé, ce texte est inclusif. Il mentionne les communes et leurs groupements. Les intercommunalités, qui ont la compétence économique, sont donc ...

J’avoue que je ne comprends pas très bien. Monsieur le ministre, vous êtes un lecteur attentif et vous avez longuement travaillé sur le projet de loi. Ainsi que vous-même et notre rapporteur l’avez rappelé, ce texte est inclusif. Il mentionne les communes et leurs groupements. Les intercommunalités, qui ont la compétence économique, sont donc ...

Je reviens pour un deuxième épisode, mais celui-ci est inattendu. Madame Poncet Monge, je suis encore tout ébaubie que, dans cette maison, d’aucuns éprouvent le besoin de transformer le préfet en contremaître ou en père Fouettard. Vous êtes ni plus ni moins en train de sous-entendre que des élus feraient mal leur travail et ne seraient pas tou...

Je reviens pour un deuxième épisode, mais celui-ci est inattendu. Madame Poncet Monge, je suis encore tout ébaubie que, dans cette maison, d’aucuns éprouvent le besoin de transformer le préfet en contremaître ou en père Fouettard. Vous êtes ni plus ni moins en train de sous-entendre que des élus feraient mal leur travail et ne seraient pas tou...

Je voudrais rappeler la cohérence et la logique du Sénat dans ces domaines. Après les lois d’organisation territoriale, nous avons été amenés à voter deux lois de « guérison d’irritants » : la loi relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, dite Engagement et proximité, et la loi relative à la différenciat...

Je voudrais rappeler la cohérence et la logique du Sénat dans ces domaines. Après les lois d’organisation territoriale, nous avons été amenés à voter deux lois de « guérison d’irritants » : les lois dites Engagement et proximité et 3DS. Dans ce dernier texte, nous avons voté avec beaucoup de conviction, ici, le fait que des compétences pouvaien...

Je pense que l'excès de zèle tue. Ce principe est d'autant plus vrai quand il s'agit de définir dans un texte de loi, dont on dit très souvent qu'elle est trop bavarde, l'organisation d'une commission que le même texte définit comme facultative. Cela mériterait une sorte d'oscar de l'absurdité ! Il me semble que l'objet de cet amendement, bien...

Je pense que l’excès de zèle tue. Ce principe est d’autant plus vrai quand il s’agit de définir dans un texte de loi, dont on dit très souvent qu’elle est trop bavarde, l’organisation d’une commission que le même texte définit comme facultative. Cela mériterait une sorte d’oscar de l’absurdité ! Il me semble que l’objet de cet amendement, bien...

Je pense que l’excès de zèle tue. Ce principe est d’autant plus vrai quand il s’agit de définir dans une loi, dont on dit très souvent qu’elle est trop bavarde, l’organisation d’une commission que le même texte définit comme facultative. Cela mériterait une sorte d’oscar de l’absurdité ! Il me semble que l’objet de cet amendement, bien défendu...

Nous butons là sur un clivage très profond entre nos convictions réciproques, lesquelles sont toutes respectables. Nous partageons tous ici l’idée selon laquelle une personne doit pouvoir s’émanciper de sa condition d’origine ou de conditions de vie difficiles – il peut arriver à n’importe qui de devoir faire face à des épreuves. Notre sociét...

Monsieur le ministre, madame le rapporteur, faire et défaire, c’est toujours travailler. Toutefois, je veux rappeler que, dans le code du travail, l’État et les régions assurent le service public de l’orientation tout au long de la vie, chacun avec un rôle précisément défini. C’est ce que mon collègue vient de rappeler. Pour ajouter de la cohér...

Sur le fond, je ne comprends pas bien votre position, mes chères collègues. Dès lors qu’une compétence a été confiée à une collectivité, celle-ci a la possibilité de la déléguer par convention. Sinon, on en reviendrait à la centralisation et à l’étatisation. Si le département décide de confier cette compétence en délégation à une autre institut...

Nous butons là sur un clivage très profond entre nos convictions réciproques, lesquelles sont toutes respectables. Nous partageons tous ici l'idée selon laquelle une personne doit pouvoir s'émanciper de sa condition d'origine ou de conditions de vie difficiles – il peut arriver à n'importe qui de devoir faire face à des épreuves. Notre sociét...