Loi de finances pour 2024

Nous n’avons cessé de jouer les lanceurs d’alerte et d’envoyer des signaux de détresse. C’est la dernière cartouche dont je dispose ! Nous n’allons tout de même pas revenir à la charge l’année prochaine, lancer la même alerte et opposer encore une fois les urbains aux ruraux ! Ce n’est pas possible. J’entends le rapporteur spécial. Je vous en...

Nous n’avons cessé de jouer les lanceurs d’alerte et d’envoyer des signaux de détresse. C’est la dernière cartouche dont je dispose ! Nous n’allons tout de même pas revenir à la charge l’année prochaine, lancer la même alerte et opposer encore une fois les urbains aux ruraux ! Ce n’est pas possible. J’entends le rapporteur spécial. Je vous en...

Pour apporter un peu de complexité à l'explication lumineuse de mon collègue Piednoir, je précise que la création de communes nouvelles pourra se faire jusqu'au 1er janvier 2025. Or, en l'état actuel de la législation, cela signifie que les communes nouvelles perdraient le bénéfice de la DPEL lors du renouvellement général en 2026, soit un an a...

Pour apporter un peu de complexité à l’explication lumineuse de mon collègue Piednoir, je précise que la création de communes nouvelles pourra se faire jusqu’au 1er janvier 2025. Or, en l’état actuel de la législation, cela signifie que les communes nouvelles perdraient le bénéfice de la DPEL lors du renouvellement général en 2026, soit un an a...

Les propos des orateurs précédents ont été très clairs et on peut retrouver l'exemple concret qui a été pris pour illustrer cette situation dans les Vosges, en Île-de-France, mais aussi dans l'ensemble du territoire. On mesure bien la catastrophe que sont ces obligations de réorganisation, qui ont été prévues par une loi élaborée sans étude d'...

Les propos des orateurs précédents ont été très clairs et on peut retrouver l’exemple concret qui a été pris pour illustrer cette situation dans les Vosges, en Île-de-France, mais aussi dans l’ensemble du territoire. On mesure bien la catastrophe que sont ces obligations de réorganisation, qui ont été prévues par une loi élaborée sans étude d’...

J'ai plutôt tendance à soutenir ce type d'amendements, mais je note que l'on sédimente beaucoup : on revalorise une dotation globale, on souhaite une reconduction du dispositif de l'année précédente… Le Comité des finances locales a fait ses répartitions de manière tout à fait légitime l'année dernière, mais j'ai tout de même l'impression, par...

J’ai plutôt tendance à soutenir ce type d’amendements, mais je note que l’on sédimente beaucoup : on revalorise une dotation globale, on souhaite une reconduction du dispositif de l’année précédente… Le Comité des finances locales a fait ses répartitions de manière tout à fait légitime l’année dernière, mais j’ai tout de même l’impression, par...

J’ai plutôt tendance à soutenir ce type d’amendements, mais je note que l’on sédimente beaucoup : on revalorise une dotation globale, on souhaite une reconduction du dispositif de l’année précédente… Le Comité des finances locales a fait ses répartitions de manière tout à fait légitime l’année dernière, mais j’ai tout de même l’impression, par...

Le problème est que nous pouvons tous y aller de nos considérations locales. Je connais, dans mon département d'Ille-et-Vilaine, une communauté de communes qui, à l'origine, devait payer environ 35 000 euros ; aujourd'hui, on lui demande près de 800 000 euros, sans que l'on sache trop pourquoi, puisque les habitants ne se sont pas enrichis ! I...

Le problème est que nous pouvons tous y aller de nos considérations locales. Je connais, dans mon département d'Ille-et-Vilaine, une communauté de communes qui, à l'origine, devait payer environ 35 000 euros ; aujourd'hui, on lui demande près de 800 000 euros, sans que l'on sache trop pourquoi, puisque les habitants ne se sont pas enrichis ! I...

… reste le même, mais le nombre de rackettés diminue ; ils sont donc rackettés de plus en plus fort ! Le mécanisme entier est donc dans un état de coma profond. Il faut donc le supprimer pour réadapter le système ! §

… reste le même, mais le nombre de rackettés diminue ; ils sont donc rackettés de plus en plus fort ! Le mécanisme entier est donc dans un état de coma profond. Il faut donc le supprimer pour réadapter le système ! §

Le problème est que nous pouvons tous y aller de nos considérations locales. Je connais, dans mon département d’Ille-et-Vilaine, une communauté de communes qui, à l’origine, devait payer environ 35 000 euros ; aujourd’hui, on lui demande près de 800 000 euros, sans que l’on sache trop pourquoi, puisque les habitants ne se sont pas enrichis ! I...

… reste le même, mais le nombre de rackettés diminue ; ils sont donc rackettés de plus en plus fort ! Le mécanisme entier est donc dans un état de coma profond. Il faut donc le supprimer pour réadapter le système !

Cette intervention vaudra explication de vote sur cet amendement et sur l'article. J'évoquerai d'abord le volet de cet article relatif au Fpic. Madame la rapporteure spéciale, avec tout le respect que j'ai pour vous et tout en reconnaissant votre compétence, je dois dire que vous avez employé un mot qui me gêne beaucoup – et les mots ont un p...

Cette intervention vaudra explication de vote sur cet amendement et sur l'article. J'évoquerai d'abord le volet de cet article relatif au Fpic. Madame la rapporteure spéciale, avec tout le respect que j'ai pour vous et tout en reconnaissant votre compétence, je dois dire que vous avez employé un mot qui me gêne beaucoup – et les mots ont un p...

La loi permet aux EPCI de déroger aux règles de répartition de droit commun du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales. C'est une bonne chose dès lors qu'il existe un pacte financier et une entente territoriale. Cet amendement vise à permettre de fixer les règles de répartition de manière pluriannuelle, afin ...

La loi permet aux EPCI de déroger aux règles de répartition de droit commun du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales. C'est une bonne chose dès lors qu'il existe un pacte financier et une entente territoriale. Cet amendement vise à permettre de fixer les règles de répartition de manière pluriannuelle, afin ...

Cette intervention vaudra explication de vote sur cet amendement et sur l’article. J’évoquerai d’abord le volet de cet article relatif au Fpic. Madame la rapporteure spéciale, avec tout le respect que j’ai pour vous et tout en reconnaissant votre compétence, je dois dire que vous avez employé un mot qui me gêne beaucoup – et les mots ont un p...