Loi de finances pour 2024

c'est donner de la liberté aux élus locaux. Ces derniers ont le sens des responsabilités, vous le savez. La liberté que nous appelons de nos vœux, ce n'est pas pour faire n'importe quoi. Ils ont des solutions à proposer. Permettez-moi, après avoir assisté à tout le débat, de faire une proposition : quand on n'a pas de solution, il faut supprim...

Monsieur le ministre, je ne dis pas que l’État s’est enrichi sur le FCTVA. Les choses ont été faites ainsi, vous êtes finalement revenu sur cette décision, j’en prends acte et je le salue. Ma collègue Nathalie Goulet aime beaucoup parler du droit à l’erreur ; je souhaite à mon tour l’évoquer ce soir. Retirer du champ du FCTVA l’aménagement des...

Depuis quelques mois, le Gouvernement exprime très clairement son souhait de faciliter l’engagement des élus en travaillant sur un certain nombre de volets. Le Sénat, qui porte depuis longtemps des propositions en la matière, a confirmé son engagement par une mission flash dont le premier volet, réalisé par Éric Kerrouche, François Bonhomme et...

Le présent amendement constitue un amendement de repli, voire « de raison », ce qui plaira sans doute à M. le rapporteur général. Je maintiens la demande d’ajustement des critères de la DPEL qu’Éric Kerrouche, François Bonhomme et moi-même avons formulée. Je suis certaine que, dans quatre ou cinq mois, l’on sera amené à en reparler. Je propose...

Monsieur le rapporteur général, nous avons bien entendu vos consignes, et je les respecte : nous proposons, vous disposez. Mais il est tout de même extraordinaire que, chaque année, nous secouions le même marronnier, celui de l'inflation ! Pourquoi l'union sacrée sénatoriale se réalise-t-elle chaque année autour de la DGF ? Parce que la réform...

Monsieur le rapporteur général, nous avons bien entendu vos consignes, et je les respecte : nous proposons, vous disposez. Mais il est tout de même extraordinaire que, chaque année, nous secouions le même marronnier, celui de l’inflation ! Pourquoi l’union sacrée sénatoriale se réalise-t-elle chaque année autour de la DGF ? Parce que la réform...

Mme Françoise Gatel. Monsieur le ministre, vous n'avez pas tort : effectivement, nous sortions d'une période durant laquelle la DGF avait été diminuée brutalement de 11 milliards d'euros, ce qui fut un choc terrible. Nous avons même entendu ici des déclarations de repentance, ce qui est très bien !

Vous avez redressé les choses, et je vous en rends grâce. Pour autant, la Première ministre ne dit pas que nous avons tort, car elle bonifie encore la DGF, sentant bien que cela ne suffira pas. Je le rappelle, la DGF sert à équilibrer le fonctionnement, mais, sans excédent en la matière, il n'y a pas d'investissement. Or les collectivités réal...

Mme Françoise Gatel. Monsieur le ministre, vous n’avez pas tort : effectivement, nous sortions d’une période durant laquelle la DGF avait été diminuée brutalement de 11 milliards d’euros, ce qui fut un choc terrible. Nous avons même entendu ici des déclarations de repentance, ce qui est très bien !

Pourtant nous avons maintenant un vrai et grave problème. Je ne doute pas, monsieur le ministre, que l'attention que vous portez aux collectivités nous amènera à avoir une conversation renouvelée l'année prochaine et que ce marronnier sera alors un peu estompé.

Vous avez redressé les choses, et je vous en rends grâce. Pour autant, la Première ministre ne dit pas que nous avons tort, car elle bonifie encore la DGF, sentant bien que cela ne suffira pas. Je le rappelle, la DGF sert à équilibrer le fonctionnement, mais, sans excédent en la matière, il n’y a pas d’investissement. Or les collectivités réal...

Pourtant nous avons maintenant un vrai et grave problème. Je ne doute pas, monsieur le ministre, que l’attention que vous portez aux collectivités nous amènera à avoir une conversation renouvelée l’année prochaine et que ce marronnier sera alors un peu estompé.

Comme vient de le dire Cécile Cukierman, nous sommes extrêmement attachés au Sénat à prendre tout le temps qu'il faudra pour parler des collectivités locales. D'ailleurs, si nous avions réglé le problème de la DGF en amont de l'examen du projet de loi de finances, nous aurions perdu moins de temps cette après-midi : c'est une leçon à retenir po...

Avec cet article, vous nous avez accordé cette stabilité, monsieur le ministre. C'est pourquoi je vous ai salué très franchement. Pour autant, pour être tout à fait honnête avec mes collègues, que ce sujet captive, …

… nous n'accepterons pas de consolider la dotation en faveur des communes nouvelles par un prélèvement dans l'enveloppe des autres.

Comme vient de le dire Cécile Cukierman, nous sommes extrêmement attachés au Sénat à prendre tout le temps qu’il faudra pour parler des collectivités locales. D’ailleurs, si nous avions réglé le problème de la DGF en amont de l’examen du projet de loi de finances, nous aurions perdu moins de temps cette après-midi : c’est une leçon à retenir po...

Avec cet article, vous nous avez accordé cette stabilité, monsieur le ministre. C’est pourquoi je vous ai salué très franchement. Pour autant, pour être tout à fait honnête avec mes collègues, que ce sujet captive, …

… nous n’accepterons pas de consolider la dotation en faveur des communes nouvelles par un prélèvement dans l’enveloppe des autres.

Dans la mesure où j'ai respecté tout à l'heure le temps de parole qui nous a été accordé par le président de la commission des finances, je suis obligée de revenir pour un deuxième épisode, qui m'amène à remercier et saluer le rapporteur général… Nous proposons une nouvelle dotation spécifique aux communes nouvelles et garantissant la stabilit...

Dans la mesure où j’ai respecté tout à l’heure le temps de parole qui nous a été accordé par le président de la commission des finances, je suis obligée de revenir pour un deuxième épisode, qui m’amène à remercier et saluer le rapporteur général… Nous proposons une nouvelle dotation spécifique aux communes nouvelles et garantissant la stabilit...