Loi de finances pour 2024

La loi permet aux EPCI de déroger aux règles de répartition de droit commun du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales. C’est une bonne chose dès lors qu’il existe un pacte financier et une entente territoriale. Cet amendement vise à permettre de fixer les règles de répartition de manière pluriannuelle, afin ...

Je ne souhaite pas prolonger nos débats, mais, dès que l'on parle de l'objectif de zéro artificialisation nette, chaque fois que l'on prononce le mot « ZAN », ici ou ailleurs, cela provoque une forme d'eczéma ou d'urticaire. Cher Guy Benarroche, j'ai beaucoup de respect et d'amitié pour vous, mais je pense que ce que vous proposez au travers d...

Je ne souhaite pas prolonger nos débats, mais, dès que l'on parle de l'objectif de zéro artificialisation nette, chaque fois que l'on prononce le mot « ZAN », ici ou ailleurs, cela provoque une forme d'eczéma ou d'urticaire. Cher Guy Benarroche, j'ai beaucoup de respect et d'amitié pour vous, mais je pense que ce que vous proposez au travers d...

Je ne souhaite pas prolonger nos débats, mais, dès que l’on parle de l’objectif de zéro artificialisation nette, chaque fois que l’on prononce le mot « ZAN », ici ou ailleurs, cela provoque une forme d’eczéma ou d’urticaire. Cher Guy Benarroche, j’ai beaucoup de respect et d’amitié pour vous, mais je pense que ce que vous proposez au travers d...

Je soutiens vigoureusement cet appel. Monsieur le rapporteur spécial, vous avez raison, des dispositions ont été prises pour permettre à des élus courageux de s'engager de leur propre chef dans une telle entreprise. Pour autant, une aide en matière de fonctionnement n'est pas toujours suffisante, car c'est souvent pour entretenir et sauver du ...

Je soutiens vigoureusement cet appel. Monsieur le rapporteur spécial, vous avez raison, des dispositions ont été prises pour permettre à des élus courageux de s'engager de leur propre chef dans une telle entreprise. Pour autant, une aide en matière de fonctionnement n'est pas toujours suffisante, car c'est souvent pour entretenir et sauver du ...

Dans le même esprit, sans remettre en cause le fonctionnement actuel, cet amendement vise à ce que les élus qui émettent un avis, même consultatif, sachent sur quoi ils le donnent – et sur quoi ils ne donnent pas d'avis, parce qu'ils n'ont pas connaissance de tous les dossiers. Il s'agit donc de faire en sorte que, à partir de 80 000 euros de ...

Dans le même esprit, sans remettre en cause le fonctionnement actuel, cet amendement vise à ce que les élus qui émettent un avis, même consultatif, sachent sur quoi ils le donnent – et sur quoi ils ne donnent pas d'avis, parce qu'ils n'ont pas connaissance de tous les dossiers. Il s'agit donc de faire en sorte que, à partir de 80 000 euros de ...

Je soutiens vigoureusement cet appel. Monsieur le rapporteur spécial, vous avez raison, des dispositions ont été prises pour permettre à des élus courageux de s’engager de leur propre chef dans une telle entreprise. Pour autant, une aide en matière de fonctionnement n’est pas toujours suffisante, car c’est souvent pour entretenir et sauver du ...

Dans le même esprit, sans remettre en cause le fonctionnement actuel, cet amendement vise à ce que les élus qui émettent un avis, même consultatif, sachent sur quoi ils le donnent – et sur quoi ils ne donnent pas d’avis, parce qu’ils n’ont pas connaissance de tous les dossiers. Il s’agit donc de faire en sorte que, à partir de 80 000 euros de ...

Je formulerai trois remarques. Premièrement, si la fusion des dossiers de DETR et de DSIL était une très bonne idée et a permis de beaucoup simplifier, le débat que nous venons d'avoir me laisse perplexe. Entendre dire par des préfets que la DSIL a vocation à financer des équipements structurants à l'échelle de la région me perturbe. Je rappe...

Je formulerai trois remarques. Premièrement, si la fusion des dossiers de DETR et de DSIL était une très bonne idée et a permis de beaucoup simplifier, le débat que nous venons d'avoir me laisse perplexe. Entendre dire par des préfets que la DSIL a vocation à financer des équipements structurants à l'échelle de la région me perturbe. Je rappe...

Je formulerai trois remarques. Premièrement, si la fusion des dossiers de DETR et de DSIL était une très bonne idée et a permis de beaucoup simplifier, le débat que nous venons d’avoir me laisse perplexe. Entendre dire par des préfets que la DSIL a vocation à financer des équipements structurants à l’échelle de la région me perturbe. Je rappe...

Mme Françoise Gatel. Troisièmement, madame la ministre, je suis choquée d’entendre que le préfet n’aurait pas à justifier ses choix, sauf à invoquer le manque d’argent. Pourtant, une commune qui manque d’argent explique à ses concitoyens qu’elle a choisi de rénover l’école plutôt que de construire des pistes cyclables ! Une telle façon de faire...

J'apporte mon soutien à l'amendement de Laurent Lafon. Madame la ministre, vous avez indiqué que l'État contribuait au financement de la sécurisation des établissements scolaires « à titre subsidiaire ». Je ne suis pas du tout d'accord avec votre approche : les collectivités, toutes, petites et grandes, ont des efforts considérables à faire po...

J'apporte mon soutien à l'amendement de Laurent Lafon. Madame la ministre, vous avez indiqué que l'État contribuait au financement de la sécurisation des établissements scolaires « à titre subsidiaire ». Je ne suis pas du tout d'accord avec votre approche : les collectivités, toutes, petites et grandes, ont des efforts considérables à faire po...

Mme la ministre m'a lancé une invitation à réagir ; je le fais. Les accompagnateurs sociaux jouent un rôle extrêmement important dans les territoires, car il ne suffit pas que la gendarmerie constate des difficultés sociales ou des faits de violence, quels qu'ils soient ; encore faut-il accompagner les personnes pour leur permettre de s'émanci...

Mme la ministre m'a lancé une invitation à réagir ; je le fais. Les accompagnateurs sociaux jouent un rôle extrêmement important dans les territoires, car il ne suffit pas que la gendarmerie constate des difficultés sociales ou des faits de violence, quels qu'ils soient ; encore faut-il accompagner les personnes pour leur permettre de s'émanci...

Le débat que nous avons est crucial et concerne plusieurs sujets, parmi lesquels la confiance entre les élus locaux et l'État. Quant à moi, je parlerai surtout d'efficacité de l'action publique et du principe de subsidiarité. Le traitement du logement au niveau national n'est pas efficient. Vous pouvez toujours taxer les communes qui ne rempli...

Monsieur le ministre, vous avez raison quand vous dites que si l'on taxe les résidences secondaires, ceux qui ont de belles propriétés ne seront pas touchés.