Loi de finances pour 2024

La création de communes nouvelles est, je le rappelle, une liberté dont disposent les seuls élus – personne ne peut leur imposer de basculer dans ce régime. Aujourd'hui se pose la question du seuil d'habitants en deçà duquel une commune nouvelle pourra bénéficier de ce nouveau dispositif. À cet égard, je rappelle qu'il existe d'ores et déjà un...

La création de communes nouvelles est, je le rappelle, une liberté dont disposent les seuls élus – personne ne peut leur imposer de basculer dans ce régime. Aujourd’hui se pose la question du seuil d’habitants en deçà duquel une commune nouvelle pourra bénéficier de ce nouveau dispositif. À cet égard, je rappelle qu’il existe d’ores et déjà un...

Ce sous-amendement a pour objet les communes-communautés. Des communes peuvent décider de se transformer en communes nouvelles à l'échelle de leur intercommunalité, sur l'initiative des conseils municipaux. Le double statut de commune-communauté qui leur est ainsi conféré participe du renforcement de la place des communes dans les intercommuna...

Ce sous-amendement a pour objet les communes-communautés. Des communes peuvent décider de se transformer en communes nouvelles à l’échelle de leur intercommunalité, sur l’initiative des conseils municipaux. Le double statut de commune-communauté qui leur est ainsi conféré participe du renforcement de la place des communes dans les intercommuna...

Madame la présidente, le moment est important, parce que nous sécurisons le soutien aux initiatives de liberté des élus locaux. Comme vous l'avez dit, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, c'est aussi un moment un peu particulier, qui vient consacrer un mode de travail remontant à l'examen du dernier PLF, au cours duquel nous a...

Madame la présidente, le moment est important, parce que nous sécurisons le soutien aux initiatives de liberté des élus locaux. Comme vous l’avez dit, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, c’est aussi un moment un peu particulier, qui vient consacrer un mode de travail remontant à l’examen du dernier PLF, au cours duquel nous a...

Si je retire tous les sous-amendements en lien avec celui de Stéphane Sautarel, je maintiens le sous-amendement n° I-1022 rectifié, qui a pour objet le seuil, suivant en cela notre collègue Éric Kerrouche. Il me semble d'ailleurs, à moi aussi, qu'il n'a pas reçu d'avis défavorable du Gouvernement.

Si je retire tous les sous-amendements en lien avec celui de Stéphane Sautarel, je maintiens le sous-amendement n° I-1022 rectifié, qui a pour objet le seuil, suivant en cela notre collègue Éric Kerrouche. Il me semble d’ailleurs, à moi aussi, qu’il n’a pas reçu d’avis défavorable du Gouvernement.

Cette proposition est éminemment modeste à côté de celle de mon collègue Michel Canévet, qui ne manquait pas d'audace – mais celle-ci n'est pas toujours récompensée... Éric Kerrouche, François Bonhomme et moi-même avons commis, au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, un rapport d'information sur l'attr...

Cette proposition est éminemment modeste à côté de celle de mon collègue Michel Canévet, qui ne manquait pas d’audace – mais celle-ci n’est pas toujours récompensée… Éric Kerrouche, François Bonhomme et moi-même avons commis, au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, un rapport d’information sur l’attrac...

Compte tenu des avis, d'une grande sagesse, rendus par le rapporteur général et le ministre, ainsi que de la qualité de l'amendement de notre collègue Sautarel, je vais retirer mon amendement n° I-834 rectifié. Il est vrai que nous aurions sans doute pu converger en amont, mais c'est finalement ce que nous allons faire. À l'instar d'Éric Kerr...

Compte tenu des avis, d’une grande sagesse, rendus par le rapporteur général et le ministre, ainsi que de la qualité de l’amendement de notre collègue Sautarel, je vais retirer mon amendement n° I-834 rectifié. Il est vrai que nous aurions sans doute pu converger en amont, mais c’est finalement ce que nous allons faire. À l’instar d’Éric Kerr...

Je ne peux laisser dire que l'État se désengage du patrimoine. Le Gouvernement a initié des politiques extrêmement volontaires, y compris celles qui sont abondées par le loto du patrimoine et la Fondation du patrimoine pour les bâtiments qui ne sont pas classés. Il nous faut aussi trouver de nouvelles solutions. Aussi, je suis un peu gênée de ...

Je ne peux laisser dire que l’État se désengage du patrimoine. Le Gouvernement a initié des politiques extrêmement volontaires, y compris celles qui sont abondées par le loto du patrimoine et la Fondation du patrimoine pour les bâtiments qui ne sont pas classés. Il nous faut aussi trouver de nouvelles solutions. Aussi, je suis un peu gênée de ...