Interventions en commissions de Françoise Gatel

Je remercie Céline Brulin et ses collègues pour cette contribution à la mise en lumière de ce métier, ainsi que notre rapporteur, pour ce travail sur un sujet qu'elle connaît bien. Notre délégation aux collectivités territoriales est très sollicitée par les associations d'élus, inquiètes de ce « désert communal ». Nous travaillons donc sur l'a...

Nous partageons tous le diagnostic que font Éric Kerrouche et ses collègues : les collectivités territoriales, dont l'action est pluriannuelle, ont besoin de plus de clarté et de prévisibilité, leurs finances doivent être sécurisées. Leur action est souvent pluriannuelle. Je partage toutefois l'analyse de notre rapporteur : le diagnostic est b...

Je partage l'avis de notre rapporteur, d'autant que certains départements ne disposent d'aucune association de maires ruraux.

Aux difficultés déjà évoquées, je voudrais ajouter celle des communes littorales qui doivent construire des logements sociaux et qui, malgré leur bonne volonté, ne peuvent faire autrement et vont continuer de payer l'amende à laquelle elles sont soumises alors même que la loi ne leur laisse pas le choix. Je partage certains des propos tenus s...

Je ne suis pas certaine que les PLUi permettront de tout régler et je rappelle que nous cultivons ici la liberté locale ainsi que la libre administration. Récompenser ceux qui ont choisi un PLUi revient à porter un jugement moral. Je voudrais prendre le cas précis de territoires comptant des SCoT qui ne sont ni plus ni moins que des super PLUi....

Je voudrais revenir aux amendements COM-3 rectifié et COM-4 rectifié de M. Anglars. Quand on évoque les agriculteurs, il ne faut pas oublier les agriculteurs de la mer, les mytiliculteurs et ostréiculteurs qui ont aussi besoin de locaux et de bâtiments. Sont-ils inclus ou faut-il ouvrir l'amendement ?

Des bâtiments agricoles terrestres et maritimes !

Merci de nous avoir invités à votre mission, et je vous remercie pour votre engagement, Monsieur le Président Lambert, vous vous qualifiez vous-même de « moine soldat » et nous devons vous rendre un hommage pour votre action contre le délire normatif. En travaillant sur la simplification des normes, notre délégation a mesuré combien celles-ci...

Madame la Présidente, Messieurs les Présidents, je suis très heureuse de vous accueillir. Notre délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation est au coeur de la mission du Sénat. L'écoute, la rencontre avec les associations d'élus sont essentielles pour nourrir notre réflexion et pratiquer ce que nous appelons ici le bot...

J'invite les collègues qui souhaitent questionner Madame la Présidente à manifester leur intérêt. Merci, Madame la Présidente, pour cette vision qui est la vôtre. Au-delà des sujets techniques qui relèvent de la compétence des collectivités, la question sous-jacente est celle de la vision pour notre pays et de la stratégie à mettre en oeuvre po...

Voilà des questions diverses et variées, fort pertinentes.

Je vous encourage à soutenir la proposition de loi du Sénat sur le ZAN, qui remet un peu d'intelligence territoriale et, surtout, d'efficacité. Cette proposition n'intègre pas le financement par le biais des EPF et l'ingénierie nécessaire pour permettre aux collectivités de définir un projet intelligent, car il était urgent de redonner de la fa...

Nous partageons votre vision au sujet de France Travail. Il est important de contaminer les esprits. Pour assurer l'efficacité de l'action publique, il faut sortir des silos et de cette vision centralisée. Je suis vraiment navrée de devoir conclure cette audition. Je voudrais vous dire l'intérêt que nous avons eu à vous entendre et échanger. N...

Chers amis, nous allons parler du blues des maires avec Martial Foucault. Ce sujet ne doit pas nous affoler ; il est plein d'espérance aussi.

Cher Martial, vous êtes un habitué de nos conversations. Vous avez présenté votre quatrième enquête auprès des maires de France au Congrès des Maires de novembre dernier. Nous ressentons une inquiétude du monde qui vient. Déjà en 2020, votre ouvrage s'intitulait Maires au bord de la crise de nerfs : La démocratie locale peut-elle survivre ? Vou...

Merci beaucoup, Martial, pour cette analyse qui nous sera extrêmement utile. Le premier point concerne la notion d'égalité, souvent confondue avec l'uniformité et l'égalitarisme. Nos concitoyens attendent l'efficience de l'action publique en matière d'école, de logement et de mobilité. La diversité des moyens est utile pour exercer l'égalité de...

Monsieur Foucault, je partage vos propos sur la manière dont les maires ont parfois accompagné le recueil des doléances. Le sentiment de déclassement, que nous appelons l'assignation à résidence, renvoie à l'émancipation des territoires, au fait de redonner par l'économie et par les mobilités une espérance. Dans ce groupe transpartisan conduit...

Je salue l'oeuvre du rapporteur, qui permet une simplification en rapprochant deux dispositifs existants. En 2020, un grand nombre d'entre nous avons été interpellés sur la question de la défense extérieure contre l'incendie. Les élus locaux découvraient alors la déclinaison départementale des dispositions adoptées en 2015, qui fixaient la pos...

Permettez-moi de saluer tout particulièrement Emmanuel Éloré qui a eu, comme beaucoup de maires, le souci de la relève. J'ai l'impression que l'enjeu pour les maires n'est pas tant le principe de l'engagement que sa complexité. La fragilité des équipes, accentuée par la pandémie de Covid-19, ressort de vos témoignages. Les démissions sont à ce...

Ce texte très modeste apporte des solutions à des situations certes ponctuelles, mais qui représentent néanmoins une atteinte à la démocratie - je pèse mes mots. La représentation des communes au sein de l'intercommunalité est déterminée quantitativement par le poids de la population, comme l'a rappelé la décision du Conseil d'État dit « Comm...