Interventions en commissions de Françoise Gatel

J'aime l'idée de la contractualisation entre l'État et les collectivités à la fois sur les actions et les financements. Pour vous, l'État accepterait cette logique d'un département de Saône-et-Loire en charge de la politique du vieillissement qui augmenterait naturellement vos dépenses, ce que l'État prendrait alors en compte. Je trouve qu'il ...

Je souhaite également remercier les rapporteurs. Le projet de loi n'entend pas bouleverser de manière inacceptable le statut de la fonction publique, mais plutôt l'adapter aux nouveaux besoins, ce qui est très important pour les collectivités territoriales. Je citerai par exemple les contrats de projet qui permettront aux collectivités de mener...

Cet amendement met en évidence la complexité du sujet. Nous pensions que la loi règlerait le problème, mais la fiscalisation des indemnités et son cumul avec les pensions de nombreux maires retraités mettent les maires dans une situation défavorable. La démocratie a un prix. Si l'indemnité était de facto accolée à la fonction, cela règlerait l...

Nous le disons !

J'approuve la position du rapporteur. Cela deviendrait un exercice compliqué, catégoriel, pour le maire. Mais lorsqu'un salarié du privé doit cesser tout ou partie de son activité pour exercer son mandat, il ne cotise plus à la retraite et se trouve pénalisé au moment de celle-ci. La collectivité pourrait prendre en charge ces cotisations.

La prime de précarité procède certainement de bonnes intentions ; mais, dans les faits, elle incite les jeunes du secteur privé au zapping professionnel : tout bien réfléchi, « l'abonnement aux CDD » leur paraît plus avantageux. Aussi, il me semble nécessaire de limiter l'usage de ce dispositif. Le nombre d'apprentis reste faible dans la fonct...

Le caractère obligatoire m'a rebutée. Mais cette proposition de loi reconnaît des fonctions existantes et très utiles, dans la mesure où les rapports entre nos concitoyens et l'administration sont parfois frontaux et teintés d'incompréhension. Gardons-nous toutefois, comme nous le faisons trop souvent, de statufier les choses. Le caractère facu...

Je félicite à mon tour le rapporteur pour la qualité de son travail, ainsi que pour sa proposition de poursuivre la réflexion. La délégation sénatoriale aux entreprises s'est également penchée sur le sujet. La complexité des procédures oblige les entreprises à y consacrer un temps salarié dont elles ne disposent pas toujours. Les chambres de co...

Merci à Pierre-Yves Collombat pour sa capacité à stimuler notre réflexion. Merci aussi à Mathieu Darnaud, qui fait le lien avec des travaux du Sénat, notamment ceux de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, qui, sans avoir vocation à légiférer, peut donner son avis. L'élu est-il un professionnel salarié, ou un ...

En effet !

En écho à ce que disait Monsieur le Président au sujet de la commune nouvelle, je rappelle que je n'étais pas seule à promouvoir cette idée. En effet, avec Christian Manable, au nom de la délégation, nous avions produit un rapport sur ce phénomène intitulé « la révolution silencieuse ». J'ai apprécié l'analyse factuelle de Romain Pasquier. El...

Je laisse à nos intervenants le soin de répondre à nos interrogations, questions et inquiétudes.

J'apprécie votre approche. En effet, il serait utile pour le législateur de disposer d'une étude d'impact en amont plutôt qu'une mesure de l'efficacité d'un dispositif. Je cède la parole à Romain Pasquier.

Je vous remercie de ces réflexions, d'autant que nous aurons prochainement à débattre de sujets constitutionnels et de différenciation. La question du seuil minimal pour une commune de plein exercice mérite d'être étudiée avec intelligence et en donnant du sens au regard de son acceptabilité par le législateur et par les élus. Je crois comme v...

Je remercie nos collègues et les administrateurs qui les ont accompagnés pour le thème qui a été retenu, ainsi que pour la qualité de leur travail et de leurs recommandations. Les missionnaires de l'intercommunalité eux-mêmes commencent à réaliser que l'enjeu du prochain mandat va porter sur la gouvernance des intercommunalités, qui doivent dev...

La parité doit être soutenue et encouragée, mais force est de constater que certaines difficultés dans les petites communes conduisent à écarter les femmes. Il faut conserver un peu d'intelligence territoriale. L'efficacité est à ce prix.

Il est précisé dans l'objet de l'amendement qu'il s'agit de rendre plus homogène le fonctionnement des conférences territoriales. Or on ne peut pas contraindre l'ensemble des institutions à adopter le même modèle d'organisation. Il faut leur laisser un peu de souplesse, pour plus d'efficacité.

La généralisation à l'ensemble des intercommunalités me paraît un peu compliquée. On peut difficilement comparer une commune, où une liste majoritaire gagne les élections sur la base d'un programme, et une intercommunalité, où les conseillers, issus des scrutins municipaux, n'ont pas discuté en amont d'un projet, n'étant pas élus au suffrage ...

Il faut entendre les griefs des conseillers municipaux qui ne sont pas conseillers communautaires. Cela étant, nul n'est empêché de se renseigner.

Un frelon asiatique vole haut !