Interventions en commissions de Françoise Gatel

Je remercie le rapporteur pour son travail sur un sujet compliqué. Je remercie aussi le président Bas d'avoir éveillé ma conscience sur l'origine révolutionnaire du démarchage téléphonique... Ce démarchage est un vrai fléau qui s'apparente au harcèlement, surtout quand il prend pour cibles des personnes fragiles et âgées. Le rapporteur a pointé...

Je connais un collège privé qui a dû être fermé quelque temps pour des travaux de sécurité incendie, car on ne pouvait satisfaire pendant la durée des travaux aux obligations d'accessibilité. Chaque administration a campé sur sa position, au point qu'on a dû demander, lorsqu'on les a réunies, s'il fallait renoncer à la sécurité incendie ou à l'...

Je salue le travail du rapporteur d'autant que l'exercice est difficile, voire impossible. L'AMF a montré que, dans le cadre du droit commun, il est impossible de trouver un accord local dans 50 % des communautés de communes. La taille XXL de certaines intercommunalités condamne les communes rurales à l'invisibilité, et les communes intermédiai...

Merci, Monsieur le président, d'avoir organisé cette rencontre. Je salue tout d'abord l'initiative des maires ruraux, qui illustre ce que sont les maires, et que certains ont tendance à oublier. Les maires sont cet espace d'incarnation de la République où s'expriment les solidarités et où les choses sont faites simplement. Le maire est à la por...

La création d'une commune nouvelle relève d'une liberté des communes.

Il faut régler le problème des mobilités, au risque pour les Français de ne plus être en mesure d'habiter à la campagne.

Les auteurs de ce texte mettent en évidence le malaise des petites communes au sein des intercommunalités et le sentiment d'écrasement des communes intermédiaires, qui ont souvent le même nombre de représentants que ces dernières. Ils cherchent, pour ainsi dire, à réparer l'irréparable. Il s'agit en fait de trouver des solutions à la loi NOTRe,...

Je remercie à mon tour notre éminent collègue pour la qualité technique de son rapport, ainsi que la dimension pédagogique de son travail, car ce fichier S nourrit l'imagination, et les maires sont tout autant soucieux de détenir des informations utiles que préoccupés de la responsabilité qui pourrait leur incomber de ce fait - surtout si la co...

On en a en effet beaucoup parlé !

On rencontre aujourd'hui plusieurs cas de ce type. Il existe des intercommunalités dont le territoire s'étend sur plusieurs départements, mais ce ne sont pas des collectivités territoriales. Un accord local est bien sûr préférable. Mais en présence de positions contraires, le législateur peut intervenir : s'il ne le fait pas, le Conseil d'État ...

Les situations ne sont pas exactement identiques. Dans le cas de l'Eure-et-Loir et du Loir-et-Cher, une intercommunalité était affectée également : le département a refusé un détricotage.

Enterré.

Saluons le travail du rapporteur sur une question grave. La loi n'a pas vocation à dire que les choses sont possibles ; son rôle est de déterminer un cadre obligatoire. Ne mettons pas les maires en difficulté. Ils sont souvent aux prises avec des familles en situation de détresse émotionnelle. Ils auraient beaucoup de difficultés à leur dire qu...

Je doute que les mairies les mettent gratuitement à disposition, compte tenu du coût que cela représente.

Je remercie le rapporteur de la qualité de son travail. Au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, j'ai rédigé avec Christian Manable en 2015 un rapport d'information intitulé Les communes nouvelles, histoire d'une révolution silencieuse. La commission des lois, par le biais de la mission permanente de con...

J'ai entendu les arguments juridiques précédemment exposés par notre rapporteur. Je suivrai sa position, mais le groupe de l'Union Centriste devrait présenter une autre proposition en séance publique. L'amendement de suppression COM-12 est adopté.

Il s'agit d'une disposition majeure. Plusieurs communes nouvelles - j'ai connaissance d'au moins cinq cas - se sont trouvées en grande difficulté pour élire leur maire, car une ou plusieurs démissions étaient intervenues au sein du conseil municipal entre l'arrêté préfectoral de création et la date du premier conseil.

Concernant la DGF, je me réjouis du lissage des écarts entre habitants des villes et des champs : on a enfin gommé la survalorisation de l'habitant des champs puisque la DGF varie selon la catégorie à laquelle appartient l'intercommunalité. Dans la discussion sur la réforme des finances locales, le silence est assez général sur le fonds nation...

J'aimerais, Monsieur le ministre, vous interroger sur la décentralisation de la politique du logement.

J'abonde dans le sens de mon collègue Fichet, et il ne s'agit pas d'une mafia bretonne ! Dans certains territoires ruraux, le tourisme est une ressource économique de première importance. Les Vieilles Charrues sont une initiative fabuleuse. Des dépenses supplémentaires en matière de sécurité fragiliseraient les équilibres financiers. Des com...