Interventions en hémicycle de Françoise Gatel

Il y a de la marge !

Je voudrais dire à M. Bourquin que je souscris, de manière très sincère, à la totalité de sa philosophie. Toutefois, néanmoins et cependant – si je puis dire ! –, …

… quand on nous compare à l’Allemagne, il me semble que nous ne sommes pas du tout dans la même situation budgétaire, et que nous n’avons donc pas la même capacité. Votre excellente idée, il eût fallu l’avoir collectivement il y a fort longtemps ! Cela dit, je pense qu’il n’est pas trop tard, et que pour que l’État garde cette fonction stratég...

Bah alors ?

J’entends ce que dit M. Gay, mais tout cela est déjà bien établi. Des lois relatives au droit du travail ou aux normes environnementales sont déjà venues définir les obligations des entreprises et leurs responsabilités, qu’elles soient sociales ou environnementales. Monsieur Gay, je vous le dis en toute amitié, à vous qui parlez avec votre cœu...

Pas besoin de loi !

Monsieur le ministre, dans votre propos, vous avez comparé les différentes filières. Pour ma part, je voudrais évoquer le sujet tout à fait particulier du PMU. Ce n’est pas un opérateur de même nature que, par exemple, les casinos, puisque ses bénéfices servent à financer une filière économique spécifique. Celle-ci est particulièrement performa...

J’apporte tout mon soutien à mon collègue Albéric de Montgolfier, et je veux expliquer pourquoi. Le patrimoine n’est pas la contemplation nostalgique d’un passé : sa restauration génère une économie touristique qui, dans les territoires ruraux, permet de maintenir une activité commerciale et des activités de service. Je suis présidente d’une a...

La définition du développement durable – les Américains préfèrent parler de développement soutenable – recouvre plusieurs dimensions : économique, sociétale, environnementale… Monsieur Jomier, j’entends vos arguments sur la santé et il me semble que nous partageons le même objectif, mais devons-nous laisser à la Chine ou à d’autres pays le soi...

Très bien !

Par cet amendement, nous entendons rendre un hommage au symbole français que nous avons honoré aujourd’hui : la baguette. Je vous invite d’ailleurs, mes chers collègues, à signer la pétition visant à la faire inscrire par l’UNESCO au patrimoine culturel immatériel de l’humanité. Cette séquence publicitaire achevée, j’en viens, plus sérieusemen...

J’ai écouté avec beaucoup d’intérêt la réponse de Mme la rapporteur, pour qui j’ai énormément de respect, mais je veux lui donner un exemple de cas où l’avis du maire est sollicité d’une manière très curieuse. Une entreprise de ma commune exerce une activité de contrôle et d’analyse du lait. Au sein de cette entreprise, un accord est conclu en...

Oui !

M. Gay devrait porter une attention toute particulière à cet amendement, qui a pour objet l’ouverture des grandes surfaces le dimanche. Je pense qu’il lui apparaîtra très vertueux, de même qu’au Gouvernement. Il est en effet dans l’air du temps : il tend à assurer la reconnaissance de la diversité des territoires, de la capacité des élus locaux...

Non !

J’entends et respecte l’avis de Mme la rapporteur, mais je rappelle qu’il faut que le maire approuve l’accord d’entreprise sur une ouverture le dimanche. Or il s’agit là du même sujet. Pourquoi ce qui est possible dans un cas ne pourrait-il pas l’être dans un autre ? Par ailleurs, l’accord dont je parle peut se traiter à l’échelon d’un EPCI co...

Absolument !

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission des lois, madame la rapporteur, mes chers collègues, la représentation des communes au sein des intercommunalités est très souvent un sujet irritant, qui durcit et crispe la relation entre élus d’un même territoire, alors que l’intercommunalité est un espace de coo...

Cependant, s’il est nécessaire de définir une règle de droit commun, la diversité de nos intercommunalités fait que le problème s’apparente à la résolution de la quadrature du cercle et rend très difficile l’application d’une règle universelle uniforme ressentie comme équitable par tous, dans le respect des exigences du Conseil constitutionnel....

Toutefois, si la volonté initiale des auteurs de cette proposition de loi était d’améliorer la représentation des petites communes, il s’est avéré, au regard des simulations effectuées, que la règle de répartition proposée aboutissait en réalité à écraser la représentation des communes intermédiaires. De ce fait, notre collègue rapporteur, don...