Interventions en hémicycle de Françoise Gatel

On ne pourra empêcher une personne animée de mauvaises idées qui remplira un dossier extrêmement favorable d’ouvrir une école. J’insiste donc sur l’objectivité, mes chers collègues.

Nous avons travaillé sur ce sujet avec les fédérations professionnelles. Vous avez parlé, monsieur le ministre, des agréments qui permettent des financements des OPCA pour ce type de formation. Mais le processus se déroule à l’échelle régionale ! Pour garantir l’employabilité et l’évolution des apprentis, il pourrait être intéressant de leur p...

Ce sont des jeunes extrêmement courageux, qui parcourent parfois des dizaines de kilomètres, dans des conditions très dures, pour se rendre de leur domicile à leur travail. Ils sont parfois obligés d’avoir trois lieux de résidence, en quelque sorte : celui de leurs parents, celui de leur travail, celui où ils suivent leur formation. Au nom de ...

L’amendement n° 715 que j’ai défendu était différent : il visait à mettre en place un dispositif qui n’existe pas. Or votre amendement tend à graver dans le marbre de la loi un dispositif qui existe depuis 2009 sur une base réglementaire : le financement du permis à un euro par jour. Quand les choses fonctionnent bien à l’étage réglementaire, ...

Oh non !

C’est trop d’honneur !

Monsieur le ministre, je ne demande qu’à vous rendre service. Si ça vous arrange et que vous estimez qu’un mois fait une différence, nous pouvons porter le délai que nous avons proposé à quatre mois. J’ai, en plus, la solution à votre problème. Vous expliquez que, pendant que la procédure en justice se déroule, les enfants restent soumis à des...

Mais non !

Je suis heureuse que nous terminions l’examen du titre Ier du présent projet de loi par cet amendement, qui résume ce que l’on fait de mieux pour les jeunes : les aider à acquérir leur autonomie par le travail. La philosophie de cet amendement, qui vise à créer une nouvelle catégorie de contrat aidé dans l’entreprise à destination des jeunes â...

Je n’avais pas l’intention d’intervenir, mais, comme vous estimez que je vous ai manqué de respect, monsieur le ministre, …

… je tiens à dire que je trouve incroyable que, dans ce pays, on ne puisse s’exprimer sur l’éducation nationale sans se faire qualifier de toutes les épithètes.

Absolument, et avec fierté !

Je vous ai expliqué hier, avec beaucoup de respect – je ne suis pas énervée, je ne fais que m’expliquer –, que votre texte dérivait. Mais là, vous coulez ! Vous êtes à la peine !

Je vous prie de m’excuser, monsieur le ministre, je vais adopter un ton plus aimable. Vous l’avez rappelé, nous proposons à l’alinéa 14 de cet article que, dès lors qu’un établissement aurait enfreint l’interdiction d’ouverture, le recteur d’académie puisse « vider » celui-ci de ses élèves, à charge pour les parents d’inscrire ceux-ci dans un ...

Cet amendement est défendu.

Mon cher collègue, votre amendement est satisfait par le texte de la commission, lequel dispose que le contrôle a lieu au moins une fois par an.

Les dispositions que vous évoquez, ma chère collègue, sont de nature réglementaire. Vous l’aurez remarqué, nous avons particulièrement durci les règles et augmenté le nombre de pièces à fournir. Il y a notamment le projet pédagogique et les modalités de financement de l’établissement, les programmes et l’horaire de l’enseignement devant être d...

L’adoption de cet amendement permettrait à l’administration de refuser à un citoyen, sans se justifier, l’exercice d’une liberté constitutionnelle. Pour cette raison, l’avis est défavorable.

J’apprécie vos commentaires, chère collègue, sur les propositions que nous avons faites. Toutefois, votre amendement – vous avez d’ailleurs anticipé mon avis au début de votre intervention – soulève quelques difficultés. D’une part, s’agissant de l’exercice d’une liberté publique, seul le juge est compétent pour prononcer ces sanctions. D’aut...

Puisqu’il s’agit du dernier amendement déposé sur le titre Ier, je tiensà vous remercier, monsieur le ministre, de la qualité du dialogue que nous avons eu. J’ai toutefois l’impression que la boucle est bouclée et que je pourrais répéter, ce soir, le propos que j’ai tenu lors de la discussion générale : une société se construit non pas simpleme...