Interventions en hémicycle de Françoise Gatel

Absolument !

Tout à fait !

Je ne pense pas qu’un conseil de jeunes soit une salle d’attente pour d’autres fonctions. Si nous avons choisi le seuil de vingt-trois ans, c’est par cohérence avec la mission éducative de ces conseils, que vous avez vous-même évoquée. Il s’agit de permettre à des jeunes qui n’ont pas le droit de vote et qui ne sont pas éligibles de pouvoir s’e...

Nous sommes aussi très attentifs à la parité, mon cher collègue, puisque, vous l’aurez remarqué, cet après-midi, nous étions trois femmes au banc de la commission.

Mme Françoise Gatel, rapporteur. En fait, nous devrions peut-être présenter nos excuses, car nous n’avons pas tout à fait respecté la parité.

Cela étant, votre amendement me gêne beaucoup. Je rappelle que ces conseils sont composés de jeunes qui sont volontaires. Imaginez les difficultés dans lesquelles vous allez mettre les collectivités si vous leur imposez des quotas. Nous sommes d’accord pour encourager les collectivités à mettre en place ces structures, mais nous préférons les l...

Dans la même logique que précédemment, nous préférons encourager plutôt qu’imposer. En effet, la mise en place de tels conseils est déjà possible. Nous considérons en outre que les sages sont largement représentés dans les instances locales. La commission a donc émis un avis défavorable sur les amendements n° 277 rectifié bis et 279 rect...

Je tiens à dire que je trouve l’intention louable. Permettez-moi, chers collègues, une référence personnelle : dans ma commune existent à la fois un conseil de jeunes et un conseil de sages. Ne vous méprenez donc pas sur mon propos ! Quoi qu’il en soit, mon cher collègue, j’ai noté avec intérêt que vous aviez employé l’imparfait pour présenter...

Ma chère collègue, je vous sais gré d’avoir retravaillé votre amendement pour trouver une voie de compromis. Toutefois, le maintien de la condition liée à l’âge des membres de l’instance dirigeante de l’association, même réduite à la moitié de ses membres, ne me semble ni légitime ni utile, et je crains que son application ne soit difficile. En...

Il me semble impossible que nous exigions des CESER qu’ils constituent une photographie des résultats du recensement. Une telle exigence serait difficile à mettre en œuvre et reviendrait à instaurer des quotas fondés sur l’âge, dont l’intérêt et la constitutionnalité me paraissent discutables. La commission a donc émis un avis défavorable sur ...

Avis défavorable.

Notre collègue évoque un vrai sujet qui concerne non seulement les colonies de vacances, mais aussi les centres de loisirs et les séjours organisés par les communes. Monsieur Magner, vous proposez de créer un volontariat de l’animation qui permettrait de contrer les obligations imposées par la Cour de justice de l’Union européenne sur les règl...

Mon cher collègue, dans l’objet de votre amendement apparaît un mot qui ne me semble pas juste, celui de « rémunération ». Je rappelle qu’un jeune en service civique n’est pas un salarié de la structure qui l’accueille. Notre commission a étendu la liste des organismes susceptibles d’accueillir des volontaires en service civique afin de faire ...

Il s’agit d’un amendement rédactionnel.

Monsieur le président, madame, monsieur les ministres, mes chers collègues, né de l’effroi suscité par les terribles attentats de 2015 et de la question terrifiante qu’ils ont posée à toute la Nation – comment des enfants de France peuvent-ils avoir pour seul dessein sa destruction ? –, le projet de loi « Égalité et citoyenneté » répond à l’obj...

La nécessité s’est donc imposée de définir une méthode rigoureuse pour l’étude de ce texte. Avec le président Lenoir, nous avons proposé une méthode fondée sur six critères. Premièrement, il s’agissait de recentrer le projet de loi sur son objectif initial, en écartant les dispositions sans lien avec le texte. Deuxièmement, il convenait de n...

Ainsi, le service civique universel est une chimère, sachant que l’État peinera déjà à accueillir en service civique la moitié d’une classe d’âge à la fin de 2017 et au début de 2018. Troisièmement, nous devions supprimer les dispositions relevant du pouvoir réglementaire et les très nombreuses demandes de rapport. Quatrièmement, il fallait v...

La commission l’a fait avec respect et rigueur, monsieur Sueur, …

… sans préjugé sur leur objet ni sur la qualité ou l’appartenance politique de leur auteur. À cet instant, mes chers collègues, je ne peux pas ne pas évoquer la polémique créée autour de la déclaration d’irrecevabilité du dispositif relatif au délit d’entrave numérique à l’IVG, l’interruption volontaire de grossesse. Si la commission spéciale...

Permettez-moi d’exprimer, avec beaucoup de respect, un réel étonnement. Si des délits d’entrave numérique à l’IVG sont effectivement constatés et d’ampleur, pourquoi le Gouvernement n’a-t-il pas inscrit cette incrimination dans le texte initial