Interventions en hémicycle de Françoise Gatel

Peut-être est-ce l’heure tardive, mais je ne comprends pas très bien la différence, subtile, entre « l’animation du développement du service civique » et « la coordination des actions » avec certains acteurs. Ayant proposé une rédaction concurrente à celle qui nous est proposée ici, je ne peux que donner un avis défavorable. Autant je partage ...

L’amendement n° 244 comprend trois points. J’ai déjà répondu, me semble-t-il, à la question de la mention expresse des organisations syndicales autour du préfet. S’agissant de la fixation d’une durée moyenne du service civique à 24 heures par semaine, il y a eu beaucoup de débats autour des auditions que nous avons réalisées, mais aucun conse...

Il s’agit d’un amendement rédactionnel.

Historiquement, le temps passé en service civique et en volontariat international est pris en compte pour l’inscription aux concours internes de la fonction publique. Le présent projet de loi reprend ce principe et le conforte. Il s’agit d’ailleurs, me semble-t-il, d’une disposition déjà très avantageuse pour les personnes concernées. À titre ...

Il s’agit d’une coordination rendue nécessaire par la suppression de l’article 12 bis.

Il s’agit d’un amendement de coordination.

Les cadets de la défense permettent chaque année, dans le cadre de parcours scolarisés, à 350 élèves d’aller à la rencontre de militaires et d’unités combattantes. Ces enfants, qui choisissent librement ce parcours, en sont plutôt très satisfaits. Vous proposez d’associer le ministère de l’éducation nationale à la mise en œuvre du programme de...

J’approuve entièrement vos propos sur le sujet, monsieur le ministre.

Vous le voyez, je peux être rigoureuse, mais je suis toujours impartiale : j’émets un avis favorable.

Mon cher collègue, votre amendement repose sans doute sur une idée excellente qui mérite de survivre à cette soirée pour être éventuellement reprise dans les prochains mois, puisque des débats politiques extrêmement importants vont avoir lieu. Je rappelle qu’aujourd’hui le service civique est un engagement bénévole. L’État n’a pas la capacité ...

Mon cher collègue, j’aurais aimé vous apporter une réponse favorable, mais je ne le peux pas, non en raison de la rigueur dont je fais preuve depuis le début de l’après-midi, mais tout simplement parce que les diplômes de l’enseignement secondaire, à la différence de ceux de l’enseignement supérieur – doctorat excepté –, ne comportent pas d’uni...

Je comprends votre intention, ma chère collègue, mais, comme je l’ai expliqué à propos de la demande de valorisation dans le cadre des diplômes de l’enseignement secondaire, si le doctorat a été exclu des dispositions prévues à l’article 14, ce n’est pas parce que l’on considère qu’il serait dévalué par l’intégration d’une valorisation de l’eng...

Si je n’ai pas forcément les mêmes références musicales que vous, monsieur le ministre, je partage totalement vos propos. Je tiens à vous remercier du travail constructif que nous avons élaboré ensemble sur la mobilité des apprentis. Cette proposition émane de l’un de nos collègues centristes de l’Assemblée nationale, notre sensibilité politiq...

Cet amendement tend à ouvrir un débat intéressant sur le droit de la naturalisation. Il s’agit de s’inspirer d’un décret de 1792 qui avait permis la naturalisation de 17 personnes qui, « par leurs écrits et leur courage, ont servi la cause de la liberté ». Or le droit de la nationalité ne doit être modifié que d’une main tremblante – pour rep...

Ma chère collègue, je salue la qualité de votre intervention et je sais que vous avez effectivement eu à cœur d’améliorer la rédaction de votre amendement. Je rappellerai tout d’abord que le cadre légal actuel n’interdit pas le déploiement de la réserve citoyenne en dehors de nos frontières. Cela signifie qu’il est possible de mettre en œuvre ...

Vous constaterez, mes chers collègues, que le Gouvernement et les rapporteurs peuvent être complètement en phase : nous le sommes dans le cas présent, puisque chacun de nous a bien indiqué que cet amendement était satisfait.

Ces amendements identiques, madame Prunaud, me donnent l’occasion de montrer que nous sommes consensuels et impartiaux. En effet, comme j’ai déjà eu l’occasion de le dire à la commission, il est extrêmement important qu’il y ait une étanchéité totale entre le service civique et les emplois. Un service civique n’est en aucun cas un emploi déguis...

Deux amendements vont se télescoper : vous proposez que les mineurs prenant part à la réserve civique, qui leur est ouverte dès l’âge de seize ans, bénéficient d’un tuteur ; la commission, quant à elle, proposera tout à l’heure le renforcement de la fonction de tuteur dans le cadre du service civique. La mission de celui-ci est en effet différe...

Ma chère collègue, vous avez tout à fait raison de souligner que la réserve civique réalisée hors de France fera l’objet de certaines spécificités liées au fait qu’elle ne se déroulera pas sur le territoire national. Toutefois, il ne me semble pas utile de préciser dans la loi ce qui pourra l’être par décret, mais également par instruction du m...

Mme Françoise Gatel, rapporteur. La commission ne saurait contrarier le Gouvernement sur ce point, à une réserve près…