Interventions en hémicycle de Françoise Gatel

La commission a déjà adopté un amendement du Gouvernement visant à inscrire le volontariat de la réserve civile de la police nationale parmi les activités de volontariat permettant, dans le cadre du compte engagement citoyen, d’acquérir des heures inscrites sur le compte personnel de formation. Avec l'amendement n° 684, le Gouvernement poursui...

Vous me le confirmez à votre tour, monsieur le ministre. §Par conséquent, la commission spéciale émet un avis favorable sur cet amendement.

Monsieur le ministre, nous partageons bien entendu votre volonté de mobiliser l’engagement associatif. Toutefois, mon propos sera beaucoup plus nuancé que précédemment. Dans les faits, en effet, cet amendement vise à créer un nouveau congé, pouvant aller jusqu’à six jours, qui s’ajoute à la liste des congés spécifiques pour tout salarié, qui e...

Absolument !

L’amendement présenté par Mme Deromedi a été examiné avec beaucoup d’attention par la commission spéciale. L’article 8 bis porte sur un sujet très important, à savoir la transparence sur les fonds collectés dans le cadre d’appels à la générosité publique. Mme Deromedi a évoqué un épisode très douloureux, dont chacun ici se souvient, le s...

J’adresse mes félicitations à notre collègue et je le remercie sincèrement de sa vigilance. J’émets un avis favorable sur cet amendement de clarification, qui vise à prendre en compte une spécificité territoriale.

Les dispositions de cet amendement posent une très bonne question, celle du contrôle des associations dont l’objet est de développer des activités en relation avec la vie politique, sociale et culturelle d’un État étranger non communautaire. Je partage le point de vue de mon collègue selon lequel il est indispensable de renforcer ledit contrôl...

Dans sa version initiale, l’amendement de notre collègue que nous avions examiné en commission partait du constat suivant : la loi de 1905 a créé un statut pour les associations cultuelles, qui permet à l’État de contrôler leurs activités. En contrepartie, lesdites associations peuvent recevoir des libéralités et des dons bénéficiant de la rédu...

Permettez-moi tout d'abord de dire un mot sur cet article remarquable, qu’il faut saluer, portant sur le service civique des sapeurs-pompiers. En France, quelque 80 % des pompiers sont des volontaires. Nous constatons partout dans nos territoires une diminution significative du nombre des volontaires, lequel est passé de 207 000 en 2004 à un p...

Si je vous ai bien compris, monsieur le garde des sceaux, la mairie porte sur le registre d’état civil un PACS lorsqu’il est dissous – je ne sais pas si tel est le mot exact –, mais ne l’enregistre pas lorsqu’il est conclu. Est-ce bien cela ? Par ailleurs, quelque respect que j’aie pour mon éminent collègue Yves Détraigne, je suis d’accord ave...

Absolument !

Bravo !

Cet amendement est défendu, madame la présidente.

Le Sénat confirme encore qu’il est le lieu de la sagesse. Compte tenu de la position qu’occupent les associations d’élus et de leur valeur ajoutée, la rédaction initiale de cet article posait réellement problème. Aussi, je remercie le rapporteur de l’excellente suggestion qu’il a faite à notre collègue Alain Vasselle. Par conséquent, je retire...

À mon tour, je tiens à saluer la qualité du travail qui a été accompli, ainsi que le sens de l’écoute de Mme la ministre, en particulier sur le volet relatif au patrimoine. Je suis présidente de l’association Petites cités de caractère de France, qui regroupe 125 petites communes, dont certaines comptent 200 habitants. Le patrimoine de ces com...

Madame la présidente, au titre du scrutin public n° 331, Mme Chantal Jouanno a été comptabilisée comme votant contre, alors qu’elle souhaitait voter pour.

Dans le respect des libertés individuelles et de la vie privée, cet amendement vise à permettre aux collectivités territoriales de relier les bassins de vie et les bassins d’emploi plus économiquement et, surtout, plus écologiquement que par l’usage individuel de la voiture. Par la délivrance ciblée d’une information anonymisée, l’amendement t...

Il convient effectivement de considérer cet amendement comme un amendement d’appel très appuyé pour faciliter l’accès à l’emploi, notamment dans des régions périurbaines ou rurales où le transport collectif n’existe pas. Toutefois, compte tenu de l’avis de M. le rapporteur et de Mme la ministre, je le retire.

Nous aussi !

Oh !