Interventions en hémicycle de Françoise Gatel

 « Je comprends, je voudrais bien, mais je ne peux pas » : telle est en quelque sorte votre réponse, monsieur le ministre. Je compatis… Pour ma part, je préfère l’enthousiasme et la conviction du rapporteur, car il s’agit d’une vraie question, qui engage la tranquillité du voisinage. Les épaves qui traînent empoisonnent la vie des élus et donne...

C’est vrai !

C’est vrai !

Je tiens à intervenir sur ce volet de la sécurité. Je pense que M. le rapporteur a bien veillé à professionnaliser, à sécuriser et à réguler le champ de la sécurité privée, qui est aujourd’hui une réalité dans notre pays. Encore une fois, celle-ci ne doit pas se substituer à la fonction régalienne de sécurité de l’État, qui est bien autre chos...

Je tiens à intervenir sur ce volet de la sécurité. Je pense que M. le rapporteur a bien veillé à professionnaliser, à sécuriser et à réguler le champ de la sécurité privée, qui est aujourd’hui une réalité dans notre pays. Encore une fois, celle-ci ne doit pas se substituer à la fonction régalienne de sécurité de l’État, qui est bien autre chos...

Je vous remercie, madame la présidente. Je sais que vous êtes très attentive aux sollicitations des sénateurs, mais, tout à l’heure, j’ai déjà demandé la parole et vous ne m’avez pas vue.

Je vous remercie, madame la présidente. Je sais que vous êtes très attentive aux sollicitations des sénateurs, mais, tout à l’heure, j’ai déjà demandé la parole et vous ne m’avez pas vue.

C’est pour cela que j’ai précisé que j’étais certaine que vous étiez très attentive, madame la présidente. Quoi qu’il en soit, je souscris pleinement aux propos de notre collègue Loïc Hervé : une telle mesure relève à la fois de la sécurité et de la visibilité. Les agents de sécurité privée doivent maîtriser la langue française – nous en avon...

C’est pour cela que j’ai précisé que j’étais certaine que vous étiez très attentive, madame la présidente. Quoi qu’il en soit, je souscris pleinement aux propos de notre collègue Loïc Hervé : une telle mesure relève à la fois de la sécurité et de la visibilité. Les agents de sécurité privée doivent maîtriser la langue française – nous en avon...

Je salue avec beaucoup de gravité cet amendement présenté par notre collègue Laurent Duplomb avec sincérité et conviction. Monsieur le ministre, mon collègue Daniel Gremillet l’a rappelé, au-delà du risque sanitaire que font courir ces intrusions, il existe une spécificité, une exception, en matière d’urbanisme, liée à l’activité agricole. J’...

Cet amendement me donne l’occasion de saluer le travail accompli par nos collègues Rémy Pointereau et Corinne Féret au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur l’ancrage territorial de la sécurité intérieure. J’en viens au présent amendement. La commission a proposé à juste titre de revenir à la rédacti...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je voudrais tout d’abord saluer l’excellent travail de nos rapporteurs, Marc-Philippe Daubresse et Loïc Hervé, l’écoute et la rigueur dont ils ont fait preuve pour ce texte quelque peu délicat, dont le contexte et les conséquences nous invitent à dépasser frénésie et posture. Le ...

J’entends ce qui est dit par nos collègues socialistes, mais je suis en total désaccord. Ils se fondent sur un principe d’égalité qui n’existe pas. Les polices municipales sont librement dimensionnées par les communes – cette liberté est de leur seul ressort. Dans le texte proposé, les rapporteurs ont pris soin d’être très exigeants sur l’éval...

L’idée qui avait présidé à la création de la police municipale mutualisée, au travers de la loi du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, était exactement la même que celle qui est avancée par nos collègues. L’idée était celle d’un portage salarial permettant à chaque commune de disp...

Absolument !

Très bien !

Je comprends la nécessité d’être exigeant et précautionneux, mais ne pourrait-on pas ici, dans la chambre des territoires, faire confiance aux élus, qui décident librement avec leur conseil municipal de l’organisation des choses ? Ne pourrait-on pas les laisser s’administrer librement, au lieu de décider pour eux et d’imposer, encore une fois, ...

Très bien !

Cet amendement vise, en procédant à une simplification, à faire gagner du temps et de l’argent à nos communes grâce au recours à des procès-verbaux électroniques pour l’ensemble des verbalisations liées aux compétences détenues soit par des policiers municipaux, soit par des gardes champêtres.

Eu égard à l’appel que nous avons lancé, aux réponses que nous avons reçues, à la confiance que nous entretenons à l’égard du rapporteur et du ministre ainsi qu’à la mission de contrôle que nous exercerons tous ensemble, je retire cet amendement.