Interventions en hémicycle de Françoise Gatel

Je rappelle que le FPIC a été fixé à 150 millions d’euros par la loi de finances pour 2012 : le fonds connaissait un certain nombre de contributeurs à l’époque, et il avait même été annoncé que la contribution progresserait pour atteindre 1 milliard d’euros. Depuis lors, tout le monde le sait – pourquoi personne ne le dit ? –, les contributeur...

Très bien !

On a beaucoup parlé de l’Agence nationale de la cohésion des territoires comme du bras armé de l’État. Moi, j’aimerais qu’elle soit avant tout le bras armé des collectivités territoriales pour les aider à réaliser leurs propres projets. Je salue tous les programmes qui ont été évoqués au long de la soirée, mais je veux dire que les appels à pr...

Je remercie M. le rapporteur général de chercher une ligne de crête raisonnable, même si c’est difficile. Monsieur le ministre, vous avez dit que la situation était insolite. Nous partageons ce constat : la situation est en effet insolite. L’État, tout comme les collectivités, a fait des efforts considérables pour soutenir les entreprises. Ce...

Je veux abonder dans le sens de notre collègue Alain Richard. Un certain nombre de communes ont hérité d’une situation financière plus que délicate. En outre, elles ont engagé des efforts considérables de redressement, en réalisant des économies, mais aussi en augmentant les impôts. Or elles vont se retrouver, malgré elles, dans une situation ...

Très bien !

C’est vrai !

Je voudrais tout d’abord saluer l’initiative de nos collègues du RDSE, qui ont en quelque sorte provoqué la création de l’Agence nationale de la cohésion des territoires et qui, aujourd’hui, mettent en œuvre cette démarche parlementaire remarquable consistant à en assurer le suivi. Monsieur le secrétaire d’État, la délégation aux collectivités...

Je voudrais tout d’abord saluer l’initiative de nos collègues du RDSE, qui ont en quelque sorte provoqué la création de l’Agence nationale de la cohésion des territoires et qui, aujourd’hui, mettent en œuvre cette démarche parlementaire remarquable consistant à en assurer le suivi. Monsieur le secrétaire d’État, la délégation aux collectivités...

Il est sans doute un peu tôt pour faire un état des lieux de l’écho qu’ont reçu ces propositions, qui me paraissaient fort pertinentes. Pouvez-vous néanmoins vous engager à ce que cet écho puisse faire l’objet d’un suivi de la part de la délégation ? Ma question sera double, monsieur le secrétaire d’État. Premièrement, comment éviterons-nous q...

Il est sans doute un peu tôt pour faire un état des lieux de l’écho qu’ont reçu ces propositions, qui me paraissaient fort pertinentes. Pouvez-vous néanmoins vous engager à ce que cet écho puisse faire l’objet d’un suivi de la part de la délégation ? Ma question sera double, monsieur le secrétaire d’État. Premièrement, comment éviterons-nous q...

Monsieur le secrétaire d’État, les membres de la délégation seront ravis de vous recevoir ! Vous disiez que l’agence est un nouveau-né ; mais il importe que ce bébé grandisse vite et bien et que, vraiment, les élus locaux puissent saisir, tout simplement, cette agence. Il y a, dans nos territoires, un vrai besoin d’ingénierie, non seulement en...

Monsieur le secrétaire d’État, les membres de la délégation seront ravis de vous recevoir ! Vous disiez que l’agence est un nouveau-né ; mais il importe que ce bébé grandisse vite et bien et que, vraiment, les élus locaux puissent saisir, tout simplement, cette agence. Il y a, dans nos territoires, un vrai besoin d’ingénierie, non seulement en...

Monsieur le secrétaire d’État, vous avez raison de ne pas vouloir promettre des choses qui vous semblent impossibles ou, à tout le moins, prématurées. Toutefois, si le Parlement légifère, contrôle et évalue le Gouvernement, il lui arrive également de le stimuler. Je crois qu’en matière de fraude sociale, dans un moment de crise de confiance ex...

Cet amendement de Catherine Morin-Desailly concerne le secteur très touché de la culture. Monsieur le président, vous pouvez le considérer comme défendu.

Ce n’est pas ce que nous demandons !

Très bien !

Très bien !

C’est le mot qui convient !

Monsieur le secrétaire d’État, nonobstant le respect républicain qui vous est dû et que je vous accorde avec beaucoup de sincérité, je ne souscris pas du tout à votre amendement. Je remercie au contraire le président Buffet d’avoir rappelé la position du Sénat, qui se montre très responsable, très citoyen et très républicain ; je remercie aussi...