Interventions en hémicycle de Françoise Gatel

Aujourd’hui, prenez au sérieux, avec gravité même, l’alerte très responsable que nous lançons par nos positions : il n’y aura pas de victoire dans ce pays sans confiance et sans acceptabilité ! Or personne ne peut comprendre qu’on puisse aller à la boulangerie, mais non pas acheter un livre. Ouvrir une librairie, ce n’est pas inciter des milli...

Pas ici !

C’est vrai !

Je salue sincèrement le projet de loi organique que vous nous présentez aujourd’hui, madame la ministre. Je tiens à dire que, de manière générale, je partage assez largement vos propos. Ce texte constitue une nouvelle étape après la loi Engagement et proximité, qui a assoupli le dogme de la loi NOTRe (loi du 7 août 2015 portant nouvelle organis...

Madame la présidente Assassi, j’ai écouté avec attention votre intervention et je voudrais faire deux observations. Tout d’abord, ce projet de loi organique s’inscrit dans le cadre constitutionnel actuel, qui respecte le principe d’égalité des collectivités territoriales ; qui nous a déjà permis d’adopter des dispositions pour certaines commun...

Très bien !

Très bien !

Cher collègue, votre amendement me semble satisfait par le projet de loi organique, qui va définir le cadre méthodologique et le champ des possibilités. Il sera demandé aux collectivités de prendre une délibération motivée. Je crois qu’il ne faut pas définir dans la loi un cadre méthodologique trop précis, comme, par exemple, un calendrier. J...

La capacité théorique de chaque collectivité d’une même catégorie à prétendre à l’expérimentation est définie par la loi. Vous exprimez par ailleurs le souci de rendre cette capacité réelle pour toute collectivité qui souhaitait réaliser une expérimentation, évoquant des collectivités qui manqueraient de moyens. Je comprends votre préoccupati...

Monsieur Benarroche, votre proposition pose la question de la capacité de toutes les collectivités d’une même catégorie à accéder à la simplification. Nous avons abordé cette question voilà quelques instants avec Mme Carrère. Il s’agit d’un vrai sujet, et sans doute aurons-nous l’occasion de débattre du rôle de l’Agence nationale de la cohésio...

Je comprends votre propos, mais je ne pense pas que ce soit la bonne réponse. En outre, inscrire un tel dispositif dans une loi organique ne serait pas opérant. Continuons de travailler avec Mme la ministre dans un certain nombre d’instances sur la mise en œuvre, la mise en place et l’efficacité de l’ANCT. Nous aurons, nous aussi, un devoir d’é...

Allons-y !

Quand même !

Très bien !

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la décentralisation, les libertés locales seraient-elles une utopie dans notre pays aux gènes centralisateurs ? La peur de rompre avec la République une et indivisible est manifeste et, en la matière, nous avons accompli une longue marche à deux temps. Le premier a été un temps e...

Très bien !

L’amendement de nos collègues socialistes vise à supprimer l’inscription de la notion de territoires dans la Constitution. Or la volonté du groupe de travail et celle des auteurs de ce texte est d’atteindre un objectif très clair, à savoir la reconnaissance constitutionnelle des territoires de la République dans leur diversité. D’ailleurs, le ...

Cet amendement vise à restreindre l’élargissement du tunnel aux cas où il existe un motif d’intérêt général. Ses auteurs enlèvent ainsi toute portée à notre proposition ! Aujourd’hui, le tunnel de 20 % s’entend effectivement sans préjudice d’éventuels motifs d’intérêt général. C’est ainsi que le Conseil constitutionnel a admis des dérogations,...

Mme Françoise Gatel, corapporteur. En écho aux observations des uns et des autres, j’indiquerai que nous ne sommes pas ici pour faire le procès de la loi NOTRe.

Toutefois, constatons-le, on entend sans arrêt une sorte de complainte. Celle-ci est relativement justifiée