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Interventions de Françoise Gatel
4685 interventions trouvées.
Pas du tout !
Mon cher collègue, madame la ministre, je pense que la solution que nous proposons nous permet de parvenir au même résultat, mais de manière différente, en vertu du principe selon lequel, si ce n’est pas interdit, c’est autorisé. Ainsi, si le médecin, faute d’y être suffisamment sensibilisé, et bien que le Gouvernement ait amélioré le formulai...
Mon cher collègue, madame la ministre, je pense que la solution que nous proposons nous permet de parvenir au même résultat, mais de manière différente, en vertu du principe selon lequel, si ce n’est pas interdit, c’est autorisé. Ainsi, si le médecin, faute d’y être suffisamment sensibilisé, et bien que le Gouvernement ait amélioré le formulai...
Et la responsabilité !
La commission est favorable à cet amendement, qui est parfaitement conforme à sa position, ce dont je vous remercie, ma chère collègue…
La commission est favorable à cet amendement, qui est parfaitement conforme à sa position, ce dont je vous remercie, ma chère collègue…
Amendement de coordination !
Amendement de coordination !
Mes chers collègues, nous allons examiner toute une série d’amendements identiques. Je vous invite à les présenter avec brièveté puisque, par définition, la commission y est favorable, elle-même défendant, dans cet ensemble, son propre amendement. Vous avez donc satisfaction avant même de vous être exprimés…
Mes chers collègues, nous allons examiner toute une série d’amendements identiques. Je vous invite à les présenter avec brièveté puisque, par définition, la commission y est favorable, elle-même défendant, dans cet ensemble, son propre amendement. Vous avez donc satisfaction avant même de vous être exprimés…
Oui, cela ne va pas…
Excellent !
Excellent !
Madame la ministre, votre amendement, en apparence, semble similaire au nôtre.
Mais c'est en fait un amendement Canada Dry ! Vous souhaitez prendre en compte la situation des élus prenant un congé de maternité, de paternité ou d'adoption, et je vous en remercie. Pour notre part, nous avons veillé à considérer l'ensemble des situations auxquelles peuvent être confrontés les élus, par exemple les arrêts maladie. Par cette d...
Madame la ministre, votre amendement ressemble au nôtre…
… mais c'est en fait un amendement Canada Dry ! Vous souhaitez prendre en compte la situation des élus prenant un congé de maternité, de paternité ou d'adoption, et je vous en remercie. Néanmoins, pour notre part, nous avons veillé à considérer l'ensemble des situations auxquelles peuvent être confrontés les élus, par exemple les arrêts maladi...
… mais c'est en réalité un amendement Canada Dry ! Vous souhaitez prendre en compte la situation des élus prenant un congé de maternité, de paternité ou d'adoption, et je vous en remercie. Néanmoins, pour notre part, nous avons veillé à considérer l'ensemble des situations auxquelles peuvent être confrontés les élus, par exemple les arrêts mal...
La commission demande le retrait de cet amendement ; à défaut, l'avis sera hélas ! défavorable. Je le rappelle, nous avons eu à connaître de cas, notamment dans le Morbihan, où des élus ont été obligés de rembourser les indemnités journalières qu'ils avaient perçues au motif qu'ils avaient poursuivi tant soit peu leur activité.
