Interventions de Françoise Gatel

Cécile Cukierman a raison, le fonds de financement du DIFE connaît aujourd'hui des difficultés parce que des organismes de formation ont été voraces, parfois un peu cannibales. Certaines formations ont été fantaisistes et coûteuses ; le prix de la formation n'est pas un gage de pertinence ni de qualité. Il nous faut parer à ces abus. La règle ...

Tout à fait.

Il faut effectivement que la CDC fasse des efforts pour diminuer le coût de la collecte et du traitement des dossiers de demande de formation des élus, qui représenteraient aujourd'hui 20 % des montants collectés. La mise en place d'une plateforme récapitulant les droits acquis de chaque élu et permettant une inscription automatique, comme cela...

L'amendement n° 5 prévoit que le CNFEL fixe chaque année un montant minimal garanti des droits des élus au titre du DIFE. Cet amendement est satisfait par l'amendement visant à fixer le montant annuel des droits des élus de façon pluriannuelle à partir de 2023 que nous avons adopté précédemment. Retrait ou avis défavorable.

Je vous remercie de votre présence, de votre engagement et de vos travaux. Je suis citoyenne-sénatrice. J'ai une vraie vie et suis élue locale en Ille-et-Vilaine, où j'ai longtemps été maire. Nous sommes conscients de la nécessité de préserver les ressources pour transmettre notre planète à nos successeurs. Le concept de développement durable...

Monsieur le garde des sceaux, le président du Sénat dit régulièrement qu’ils sont à portée d’engueulade ; aujourd’hui, ils sont à portée de coups et d’injures, comme leurs familles et leurs biens. En 2020, 1 300 agressions d’élus ont été recensées, soit trois fois plus qu’en 2019. Pourtant, après la mort tragique du maire de Signes en 2019, le...

Je vous remercie de votre action, monsieur le garde des sceaux. Chaque sénateur aurait pu poser cette question. Je pense à cet instant, comme nous tous, au maire de Signes, mais aussi à celui de Bron, près de Lyon, qui doit aujourd’hui exercer son mandat sous protection policière. Vous l’avez dit, monsieur le garde des sceaux, les agressions c...

Lors du scrutin public n° 102 portant sur l’amendement n° 235 rectifié de la même séance, notre collègue Bernard Delcros souhaitait voter contre.

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, grâce à la qualité des rapporteurs et du président de la commission des lois, je lève le doute : le groupe Union Centriste votera ce texte avec conviction. Le Sénat s’était assigné comme objectif de dépasser frénésie et posture pour adapter la loi aux évolutions de la délinquance e...

À cette violence qui gangrène notre société, nous répondons par une loi ciselée et sécurisée juridiquement, voire apaisée sur l’article 24, qui a soulevé tant d’opprobre. L’article 24 est donc désormais cicatrisé. Il ne touche plus à la loi de 1881 sur la liberté de la presse et crée un nouveau délit de « provocation à l’identification » des p...

Très bien !

J’entends, monsieur le ministre, que l’amendement proposé par notre collègue Max Brisson est satisfait, mais il me semble qu’il est extrêmement important d’un strict point de vue juridique. Nous savons que l’école Al-Badr de Toulouse, qui a fait l’objet de plusieurs décisions de justice, dont une de fermeture, a vu cette dernière annulée parce...

Monsieur le ministre, je salue avec beaucoup de sincérité vote détermination, votre courage et aussi votre action pour lutter contre l’embrigadement des enfants au travers de l’enseignement. Je suis d’accord avec vous : l’école est le creuset de la République, tout comme elle est aussi le creuset de la société et de l’émancipation des enfants. ...

J’entends bien la préoccupation, justifiée, de notre collègue quant aux prête-noms, mais, en même temps, un certain nombre d’écoles, y compris publiques, ont deux ou trois sites pour un même directeur. Cela ne veut pas dire que le directeur n’est pas disponible à tout moment pour surveiller son établissement, mais il peut partager son temps sur...

Je suis en profond désaccord avec ce qui vient d’être dit : il n’y a pas de caricature et la position de ceux qui indiquent aujourd’hui qu’ils partagent l’objectif du ministre, qu’ils sont conscients du danger, mais que le moyen utilisé ne leur semble pas être le bon, est parfaitement claire. On peut échanger des arguties tout l’après-midi, ma...

Mme Françoise Gatel. Lorsque nous avons travaillé sur l’école privée hors contrat, nous avons maintenu le principe de déclaration, mais nous avons renforcé l’exigence. Imposer plus d’exigence, ce n’est ni être hypocrite ni être caricatural, ne nous faisons pas de procès d’intention. Il y a seulement ici deux regards différents sur des libertés ...

Je voterai l’amendement de notre collègue Annick Billon. Dans le contexte actuel, la validation des acquis de l’expérience me semble relever de la fantaisie, et j’avoue que je ne la comprends pas. Aujourd’hui, nous parlons de la liberté constitutionnelle qui permet à des familles d’instruire leurs enfants. La plupart le font bien, et cela ne m...

Mme Françoise Gatel. Monsieur le ministre, je vois que vous ajoutez à votre fonction ministérielle l’aide à la décision pour les sénateurs ! Je vous remercie de votre bienveillance, mais je pense pouvoir me débrouiller toute seule dans cette affaire.

J’ai bien entendu les différents avis sur les amendements de notre collègue Nathalie Delattre. Encore une fois, monsieur le ministre, je rappelle avec sincérité et sans flagornerie votre détermination à mieux contrôler les écoles privées hors contrat et l’instruction en famille, avec des inspecteurs formés aux différentes méthodes pédagogiques...

Ce n’est pas le sujet !