Interventions de Françoise Gatel

L'amendement COM-7 tend à supprimer la délibération des collectivités cofinançant une formation. Certes, les élus peuvent exercer librement une partie de leurs droits à la formation. Toutefois, lorsque ce droit individuel est complété par un abondement complémentairedes collectivités qui s'ajoute au DIFE, il apparaît normal que ces mêmes collec...

Mon cher collègue, il me semble que ces amendements tendent à susciter, plutôt que de l’effervescence, du débat, de la réflexion et de la raison. À un moment, j’ai été assez favorable à l’idée que vous évoquez en ce qui concerne les instances délibératives. Toutefois, il me semble que cette question relève davantage du règlement intérieur d’un...

Madame la ministre, après avoir été d’abord favorable à une certaine neutralité au sein des instances délibératives, il me semble à présent qu’il ne faut pas confondre la manière dont un élu doit se tenir quand il exerce l’autorité publique – en célébrant un mariage, par exemple – et quand il siège au sein d’une instance délibérative, où il rep...

Et vous, qu’avez-vous fait ?

La question évoquée par notre collègue Michel Savin est réelle. Des maires en appellent à la loi, car il leur est parfois impossible de faire appliquer un règlement. Mais inscrire cette disposition dans la loi ne garantit pas davantage son application. C'est là un véritable sujet, comme les horaires séparés. Comme Mme Boyer, j'estime que la m...

Madame la présidente, messieurs les ministres, mes chers collègues, je crois que, dans notre pays, il est temps de nommer et de dire les choses. Il est temps d’affirmer qu’au sein de la Haute Assemblée aucun d’entre nous n’a choisi le séparatisme ou l’entrisme et que chacun doit, aujourd’hui, nommer les choses et répondre aux attentes des Franç...

Mme Françoise Gatel. C’est pourquoi, monsieur Kanner, je ne voterai pas votre motion et pense sincèrement que vous ne pensez pas tout ce que vous dites.

Monsieur le ministre, je suis souvent d’accord avec vous et je vous soutiens en ce qui concerne ce texte. En même temps, je me réjouis de la liberté d’expression qui s’exerce dans notre démocratie : chacun peut y exprimer son point de vue. Pour autant, les points de vue que j’entends ce soir me semblent irréconciliables, parce qu’ils partent d...

Mme Françoise Gatel. J’ai écouté les points de vue des uns et des autres : je voterai l’amendement de Max Brisson !

Monsieur le Vice-président, je vous adresse mes chaleureux remerciements pour avoir répondu positivement à mon invitation. Je suis heureuse de vous accueillir pour cette audition. Je salue M. Rémi Bouchez, président de la section de l'administration, et M. Francis Lamy, président adjoint de la section de l'Intérieur du Conseil d'État, qui vous ...

Je vous remercie pour votre propos. Nous partageons tous le désir et la volonté d'être utiles. Nous souhaitons accompagner l'efficacité et la réussite de l'action publique. J'admets que la loi est bavarde, alors que sa sobriété garantit parfois une meilleure efficacité. Vous avez souligné la différence de longueur entre un texte proposé par l...

Je vous remercie, Monsieur le président. La fin de vos propos soulève le coeur du sujet. Certains de nos membres ont évoqué le terme « incontinence normative » pour définir notre système. Tout ce qui est produit par la loi est le reflet d'une société. Or, nous sommes dans une société sûre d'elle, pensant tout maîtriser. Si un accident arriv...

Les acteurs sont confrontés à de nombreuses normes, parfois incompatibles. Le Sénat, dans le cadre de ces cinquante propositions, a proposé d'instaurer une commission qui formerait une instance de concertation et de résolution des incompatibilités et conflits. En effet, le préfet n'a pas autorité sur tous les services de l'État. Cette instance ...

Nous auditionnons à présent Mme Claire Landais, Secrétaire générale du Gouvernement. Dans les échanges que nous venons d'avoir avec le premier vice-président du Conseil d'État, nous avons évoqué l'inflation normative et la nécessité de corriger ce mal français qui fait confondre la norme et l'efficacité de l'action publique. Nous sommes heureux...

Ce sujet est extrêmement important pour notre délégation et le Sénat dans son ensemble. La qualité du travail du CNEN repose assez largement sur la pugnacité et la conviction de son président. Sincèrement, le CNEN doit beaucoup à Alain Lambert : il questionne de manière concrète et exigeante les fonctionnaires, avec un seul souci - l'efficacité...

Il faut effectivement noter les progrès réalisés en la matière.

C'est une question obsédante pour nous !

Vous le voyez, la chasse à la quantité de normes est pertinente - elle est d'ailleurs ouverte toute l'année et il n'y a pas de régulation des espèces ! Mais il est tout aussi utile d'évaluer la pertinence de la norme, sa qualité. Le sujet pour nous est l'efficacité de la norme. Nous avons le souci que soit mis en place un pilotage par les résu...

Nul ne conteste ici l'exigence de préserver les richesses dont nous avons hérité et que nous devons transmettre. Il n'y a pas d'un côté des bienveillants et de l'autre des malveillants - vous l'avez dit. Nul ne conteste non plus l'intérêt de la participation citoyenne. J'imagine que les membres de la Convention citoyenne pour le climat ont été...

Nul ne conteste ici l'exigence de préserver les richesses dont nous avons hérité et que nous devons transmettre. Il n'y a pas d'un côté des bienveillants et de l'autre des malveillants - vous l'avez dit. Nul ne conteste non plus l'intérêt de la participation citoyenne. J'imagine que les membres de la Convention citoyenne ont été informés que l...