Interventions de Françoise Gatel

Je me félicite de votre adhésion à certaines des propositions émises par le Sénat, notamment l'intérêt et la pertinence d'un débat annuel sur les finances des collectivités locales. Je ne doute pas que vous soyez aussi séduite par un principe qui nous tient beaucoup à coeur : je veux parler du principe selon lequel « qui décide paie ». Aujourd'...

Absolument.

Pendant trois ans, un pacte financier consolide le cumul des dotations que les communes percevaient individuellement, donnant parfois lieu à un bonus. À l'issue de ces trois ans, la commune nouvelle se retrouve dans le régime de droit commun. Ainsi, une commune nouvelle qui rassemble 7 000 habitants, mais qui émane de l'addition de communes plu...

Non, nul ne précise qu'il y aura une chute de 40 % des dotations au bout de trois ans !

Je remercie M. le rapporteur général de chercher une ligne de crête raisonnable, même si c’est difficile. Monsieur le ministre, vous avez dit que la situation était insolite. Nous partageons ce constat : la situation est en effet insolite. L’État, tout comme les collectivités, a fait des efforts considérables pour soutenir les entreprises. Ce...

Je veux abonder dans le sens de notre collègue Alain Richard. Un certain nombre de communes ont hérité d’une situation financière plus que délicate. En outre, elles ont engagé des efforts considérables de redressement, en réalisant des économies, mais aussi en augmentant les impôts. Or elles vont se retrouver, malgré elles, dans une situation ...

Je suis très heureuse de vous accueillir pour cette réunion de rentrée de notre délégation, qui a été renouvelée de façon importante. Vous savez l'attention que le Sénat porte aux associations que vous représentez et la nécessité pour nous de travailler de façon très étroite avec vous. Le président du Sénat l'a récemment rappelé à l'occasion d...

Merci beaucoup Sébastien. Je donne la parole à Dominique Bussereau.

Je vous remercie cher Dominique. La liaison ayant été rétablie, nous pouvons enfin entendre François Baroin, à qui je cède la parole.

Merci beaucoup cher François. Nous avons eu l'occasion, avec le président Larcher et les trois associations (AMF, ADF et RF), d'évoquer ces perspectives visant à dessiner un État plus performant. Les pistes que tu as évoquées, concernant les conditions de mise en oeuvre du plan de relance et l'efficacité des différents niveaux d'intervention, d...

Merci Monsieur le président, cher Renaud. Je crois que chacun d'entre nous est frappé par la cohérence et la proximité de vos attentes et de vos constats. Comme vous l'avez dit, cette crise peut conduire à décliner un registre de complaintes et regrets mais nous avons surtout des leçons à en tirer pour davantage d'efficacité et corriger nos fai...

Merci beaucoup cher Dominique. Je crois que le propos, très clair, est partagé par nombre d'entre nous.

Merci Monsieur le président. Je souligne que le principe selon lequel « qui décide paie » est une devise à laquelle nous sommes très attachés au Sénat et avec Territoires Unis, à tel point que nous avons voté au mois d'octobre une proposition de loi sur le sujet. Elle n'a pas suscité un enthousiasme fort du côté du gouvernement. Je vous encoura...

Très bien !

Merci Monsieur le président. Il m'appartient de conclure. Je voudrais chaleureusement vous remercier, au nom de la délégation, pour le temps que vous nous avez consacré et pour votre état d'esprit lucide mais positif, résolument tourné vers l'avenir. Nos collectivités sont persuadées que l'avenir se fera au travers des territoires, par une all...

C’est vrai !

Nos échanges sur la question de l'administration territoriale de l'État ressemblent à une complainte : nous faisons toujours les mêmes constats. La dématérialisation est certes souhaitable, mais elle ne sert pas les citoyens les plus fragiles ni les petites collectivités territoriales car elle ne s'accompagne pas d'un allègement des procédures,...

Je voudrais tout d’abord saluer l’initiative de nos collègues du RDSE, qui ont en quelque sorte provoqué la création de l’Agence nationale de la cohésion des territoires et qui, aujourd’hui, mettent en œuvre cette démarche parlementaire remarquable consistant à en assurer le suivi. Monsieur le secrétaire d’État, la délégation aux collectivités...

Je voudrais tout d’abord saluer l’initiative de nos collègues du RDSE, qui ont en quelque sorte provoqué la création de l’Agence nationale de la cohésion des territoires et qui, aujourd’hui, mettent en œuvre cette démarche parlementaire remarquable consistant à en assurer le suivi. Monsieur le secrétaire d’État, la délégation aux collectivités...

Il est sans doute un peu tôt pour faire un état des lieux de l’écho qu’ont reçu ces propositions, qui me paraissaient fort pertinentes. Pouvez-vous néanmoins vous engager à ce que cet écho puisse faire l’objet d’un suivi de la part de la délégation ? Ma question sera double, monsieur le secrétaire d’État. Premièrement, comment éviterons-nous q...