Interventions de Françoise Gatel

Il est sans doute un peu tôt pour faire un état des lieux de l’écho qu’ont reçu ces propositions, qui me paraissaient fort pertinentes. Pouvez-vous néanmoins vous engager à ce que cet écho puisse faire l’objet d’un suivi de la part de la délégation ? Ma question sera double, monsieur le secrétaire d’État. Premièrement, comment éviterons-nous q...

Monsieur le secrétaire d’État, les membres de la délégation seront ravis de vous recevoir ! Vous disiez que l’agence est un nouveau-né ; mais il importe que ce bébé grandisse vite et bien et que, vraiment, les élus locaux puissent saisir, tout simplement, cette agence. Il y a, dans nos territoires, un vrai besoin d’ingénierie, non seulement en...

Monsieur le secrétaire d’État, les membres de la délégation seront ravis de vous recevoir ! Vous disiez que l’agence est un nouveau-né ; mais il importe que ce bébé grandisse vite et bien et que, vraiment, les élus locaux puissent saisir, tout simplement, cette agence. Il y a, dans nos territoires, un vrai besoin d’ingénierie, non seulement en...

En tant que maire, j'ai constaté le manque de disponibilité des gendarmes du fait de certains transfèrements qui leur prenaient parfois la journée, avec des impacts sur l'ensemble du territoire ; on nous disait alors que les choses allaient changer : que s'est-il passé depuis ? Dans l'évaluation de la radicalisation, ensuite, la justice fait ...

Monsieur le secrétaire d’État, vous avez raison de ne pas vouloir promettre des choses qui vous semblent impossibles ou, à tout le moins, prématurées. Toutefois, si le Parlement légifère, contrôle et évalue le Gouvernement, il lui arrive également de le stimuler. Je crois qu’en matière de fraude sociale, dans un moment de crise de confiance ex...

Je remercie le rapporteur pour la qualité et la clarté de son rapport. Cette proposition de loi répond à une forte attente des élus locaux, surtout des plus petites collectivités et entreprises. Les TPE et les artisans sont aussi des pourvoyeurs d'emplois locaux. L'objectif poursuivi est difficile à satisfaire, car il faut à la fois respecter l...

Cet amendement de Catherine Morin-Desailly concerne le secteur très touché de la culture. Monsieur le président, vous pouvez le considérer comme défendu.

Ce n’est pas ce que nous demandons !

Très bien !

Très bien !

C’est le mot qui convient !

Monsieur le secrétaire d’État, nonobstant le respect républicain qui vous est dû et que je vous accorde avec beaucoup de sincérité, je ne souscris pas du tout à votre amendement. Je remercie au contraire le président Buffet d’avoir rappelé la position du Sénat, qui se montre très responsable, très citoyen et très républicain ; je remercie aussi...

Aujourd’hui, prenez au sérieux, avec gravité même, l’alerte très responsable que nous lançons par nos positions : il n’y aura pas de victoire dans ce pays sans confiance et sans acceptabilité ! Or personne ne peut comprendre qu’on puisse aller à la boulangerie, mais non pas acheter un livre. Ouvrir une librairie, ce n’est pas inciter des milli...

Pas ici !

Je suis défavorable à l'amendement n° 3 rectifié tendant à opposer la question préalable. Le texte apporte des simplifications utiles à la procédure des expérimentations locales.

L'amendement n° 7 me semble satisfait.

Même avis pour l'amendement n° 1.

Je vous propose de demander également le retrait de l'amendement n° 8 ou, à défaut, d'émettre un avis défavorable : la solution proposée ne me semble pas être de niveau organique et, par ailleurs, elle est peu opérante. Nous aurons l'occasion d'en reparler en séance.

C’est vrai !

Je salue sincèrement le projet de loi organique que vous nous présentez aujourd’hui, madame la ministre. Je tiens à dire que, de manière générale, je partage assez largement vos propos. Ce texte constitue une nouvelle étape après la loi Engagement et proximité, qui a assoupli le dogme de la loi NOTRe (loi du 7 août 2015 portant nouvelle organis...