Interventions de Françoise Gatel

S'agissant de la prévention de la délinquance, vous avez évoqué l'intérêt d'un accompagnement social. L'efficacité dépend certes, en effet, de la détection et de la punition, mais aussi de l'accompagnement et du suivi, notamment pour les enfants en prédélinquance. Je me suis toujours étonnée, dans le cadre de mes fonctions de présidente de l'...

Ça y est ! C’est insupportable !

Je suis profondément indignée et émue par la tournure que prennent nos travaux cet après-midi. Comme de nombreux collègues, j’apprécie beaucoup la tenue de ce débat, qui est compliqué et exigeant. Chacun a fait preuve, je le crois, du plus grand respect pour les opinions développées par les uns et les autres et d’une grande humanité. Sincèrem...

Mme Françoise Gatel. Certains propos qui ont été tenus dans cet hémicycle ne sont pas dignes et ne relèvent pas du tout d’un esprit démocratique et respectueux des opinions.

Ce n’est pas un débat, c’est un jugement !

Quel toupet !

Lors de l'examen de loi dite « Sapin II », le Sénat s'était opposé à l'inclusion des responsables publics locaux dans le champ du registre des représentants d'intérêts, non par principe ou par refus de transparence, mais parce qu'il nous semblait que la HATVP, qui doit déjà contrôler 11 000 responsables nationaux, n'avait pas nécessairement les...

Madame la présidente, je vous remercie de votre présentation. Notre première rencontre est liée au patrimoine, qui nous avait conduites à une même rencontre internationale en Chine. Vous l'avez dit, le patrimoine est un levier de développement assez exceptionnel, notamment dans les petites communes et les territoires ruraux. Il peut néanmoins...

Je partage les questions posées par Mathieu Darnaud et Philippe Dallier à propos de la spécificité de la métropole du Grand Paris. Cependant, il existe également des métropoles dans les départements : en Ille-et-Vilaine, par exemple, la solidarité entre la métropole et le reste du département est un vrai sujet. Qu'en est-il du pacte de solidari...

Je partage les observations de notre collègue Thani Mohamed Soilihi. Les services d'état civil, présents dans toutes les communes de France, sont bien gérés et ne devraient pas être bouleversés par ces nouvelles dispositions. Cette proposition de loi est une initiative intéressante et positive, notamment au regard des personnes qui veulent témo...

Nous sommes face à un vrai sujet. On nous oppose souvent qu'il s'agirait d'une disposition réglementaire. Or je constate que M. Laurent Nuñez, secrétaire d'État auprès du ministère de l'intérieur, en bénéficie. Les décisions de justice sont contradictoires et saugrenues : certaines ont accepté le prénom Fañch, d'autres non. Ce tilde n'a rien ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le président de la délégation aux collectivités territoriales, en ce jeudi 12 décembre, il est minuit vingt dans la belle et paisible commune de Saint-Briac, en Ille-et-Vilaine. Vincent Denby Wilkes, son maire, rentre chez lui à pied lorsque, ...

Mme Françoise Gatel, rapporteur. Mes chers collègues, l’année 2019 s’achève sur un vote qui, je n’en doute pas, honorera le Parlement. Nous avons su dépasser nos différences, sans compromission, en faveur de ceux et de celles qui, jour après jour, avec générosité et modestie, servent la République.

Très bien !

Moi aussi !

Absolument !

Très bien !

Très bien ! Bonne décision !

C’est vrai !

Nous arrivons ce soir, je l'espère, au terme de l'examen de ce projet de loi dit « Engagement et proximité ». Ce texte doit en effet répondre, comme le soulignait à l'instant Mme la présidente Braun-Pivet, aux exaspérations locales et faciliter l'action publique quotidienne de nos élus locaux au sein d'intercommunalités parfois vécues de mani...