Interventions de Françoise Gatel

Très bien !

Absolument !

Nous saluons l'engagement des collectivités, qui ont su inventer des solutions. Monsieur André Laignel, quelles difficultés avez-vous rencontrées du fait de l'interruption du cycle des élections municipales ? Que va-t-il se passer dans les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) dits « hybrides », dont les conseillers mêlen...

Le réseau des Petites cités de caractère de France, dont je suis la présidente, est très heureux de ce que vous apportez en tant qu'ambassadeur. Votre initiative « Cet été je visite la France » peut être l'opportunité, compte tenu de la crise que nous traversons, de redécouvrir le patrimoine local. Sur le patrimoine, nous avons parfois beaucou...

Je remercie mes collègues pour ce rapport, son objet et sa grande qualité. J'aborderai trois points assez rapidement en reprenant leurs suggestions et observations. Le premier concerne l'importance de l'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO). Plusieurs petites communes ne disposent pas du personnel nécessaire pour mener et faire aboutir des pro...

Vous avez rappelé que le 11 mai serait le début du déconfinement et pas l'aboutissement, et que le chemin sera sinueux et difficile. Chargée, par notre commission des lois, de suivre l'impact de la crise sanitaire sur les collectivités territoriales, je commencerai par deux constats. La différenciation entre les territoires, d'abord, est au ...

Nos concitoyens attendent que l'action publique soit efficiente pour que l'État soit garant de la sécurité et qu'il exerce ses fonctions régaliennes. Je reviendrai sur les situations particulières où l'exécutif sortant est prolongé, ce qui crée parfois des difficultés lorsque le maire a été battu par son opposition... Comment sécuriser les déc...

Monsieur le Premier ministre, je veux tout d’abord saluer la qualité de l’engagement du corps préfectoral aux côtés des élus locaux, car, ensemble, ils sont tous devenus des « inventeurs de possibles ». Au Sénat, la commission des lois et la délégation aux collectivités locales et à la décentralisation suivent avec intérêt la gestion de la cri...

L’examen de cet amendement nous rappellera notre débat un peu étonnant d’hier soir sur la sécurisation juridique des maires dans l’exercice de leurs responsabilités, au regard notamment de la réouverture des écoles. Nous vivons une situation extrêmement particulière. À ce jour, 30 000 maires élus ne sont pas entrés en fonction, tandis que 30 0...

Je salue à mon tour l’excellente proposition que le président Bas a faite hier pour sécuriser les maires. Je ne retirerai pas cet amendement, car M. Maurey souhaite son maintien. Je voudrais, mes chers collègues, vous rassurer : il ne s’agit surtout pas d’ouvrir à des maires la possibilité d’échapper, le cas échéant, à leur responsabilité, qui...

La France est riche de ses territoires et de son littoral. Pour ma part, je parlerai pour l’Ouest, plus particulièrement pour la Bretagne, qui est chère à plusieurs d’entre nous ici. Le président Bas a parlé des espaces où l’on pouvait se tenir de manière verticale ou de manière horizontale ; je parlerai pour ma part de l’espace breton, où l’o...

Je veux témoigner mon amitié, depuis la Bretagne, aux représentants de ces deux régions parmi les plus touchées par ce drame. Je les remercie de leur engagement sans faille. J'interviens aussi en tant que membre du comité de suivi de l'état d'urgence sanitaire pour le compte de la commission des Lois. Chacun d'entre vous a parlé de cette crise...

Avec mon collègue Pierre-Yves Collombat, nous auditionnons depuis deux semaines un certain nombre d'institutions ou de services déconcentrés de l'État, dont je salue la réactivité et l'appui apporté aux employeurs territoriaux. Il y a sans doute eu un manque de préparation et d'anticipation face à cette crise sanitaire et des leçons pourront ...

La reconnaissance du caractère professionnel d'une infection au Covid-19 a été évoquée au bénéfice de certaines professions, notamment les policiers et les pompiers. Mais quid des autres agents publics en contact avec le public ? Cette reconnaissance pourra-t-elle être rétroactive ? Comment identifier le lieu de la contamination ? Un fonds spéc...

Je souhaite que cette crise, qui n'est ni uniforme ni linéaire, soit riche d'enseignements : désormais, toutes les organisations doivent s'adapter à chaque phase de la crise. Cela n'est pas toujours dans notre culture.

Je salue avec beaucoup d'amitié et de gratitude les trois présidents parce que cette crise met bien en évidence l'engagement et la solidité de nos collectivités. En complément des questions posées, je m'interroge moi aussi sur l'ouverture des écoles qui concerne les trois niveaux de collectivité que vous représentez. Je suis extrêmement favorab...

Cette crise pose la question de la différenciation. On voit bien quel est l'enjeu de la capacité de réaction des collectivités, qui servent de pompiers. Les ARS fonctionnent de façon inégale sur le territoire français. La crise révèle aussi la nécessité pour un préfet de pouvoir articuler tous les services de l'État dans son département, ce que...

Je souscris aux propos du président de la commission des lois, et à ceux de Mme Di Folco sur l'urbanisme : on sait quels sont les enjeux de potentiels contentieux... Autant je comprends que des conseils communautaires « hybrides » puissent fonctionner de la manière évoquée, autant on garde la possibilité pour des conseils communautaires dont l...

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, messieurs les ministres, mes chers collègues, notre pays traverse une crise sanitaire unique. Si le temps des interrogations et du bilan viendra, l’heure est aujourd’hui à la cohésion nationale, à la responsabilité et à la solidarité. Il s’agit, pour le Parlement, de donner au Gouvernement l...

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, messieurs les ministres, mes chers collègues, notre pays traverse une crise sanitaire unique. Si le temps des interrogations et du bilan viendra, l’heure est aujourd’hui à la cohésion nationale, à la responsabilité et à la solidarité. Il s’agit, pour le Parlement, de donner au Gouvernement l...