Interventions de Françoise Gatel

J’avoue éprouver quelque gêne à ce sujet. La vie est faite de nuances. Si nous trouvons vraiment dans ce budget des éléments qui nous satisfont, sur d’autres, notre point de vue est plus nuancé. Le groupe Union Centriste votera, quoi qu’il en soit, les crédits de cette mission, en accompagnant ce soutien d’encouragements à prendre en compte le...

Mais de bonne qualité !

Merci à tous de cette liberté de parole ; cette discussion est très intéressante. Comme pour tout, il y a, avec les communes nouvelles, des choses qui sont excellentes et des choses qui, disons, le sont moins… Ne l’oublions pas, une commune nouvelle est comme une famille qui se recompose ; on ne peut pas lui demander d’avoir, au bout de six mo...

Si l’on a une religion en la matière, on doit l’appliquer à tous les cas de figure. Par ailleurs, cher Claude Raynal, s’il m’arrive à moi aussi de temps à autre d’être d’accord avec vous, peut-on accepter le fait que le monde bouge ?

Enfin, certains indiquent que, quand elles se sont créées, les communes nouvelles connaissaient toutes les règles du jeu, mais ce n’est pas vrai. Au travers du projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, le Gouvernement, que j’applaudis à cet égard, a jugé nécessaire que, en cas de mouvement ...

Très bien !

Mais non !

Je tiens à saluer l’avancée que constituent, pour favoriser l’engagement des élus locaux, la prise en charge des frais de garde par les communes et leur compensation par l’État. Il faudra toutefois prendre l’attache des associations représentatives des élus locaux pour s’assurer que ces dispositions soient suffisamment bien rédigées et fassent ...

Très bien !

Ce n’est pas la faute des communes nouvelles !

Ce débat est extrêmement intéressant. Je partage ce qui a été dit par Philippe Dallier. Nous sommes tenus de prévoir des dispositions, appelées exceptions, pour adapter les mécanismes financiers à l’évolution du monde. Si nous ne conduisons pas une réforme véritable et profonde des dotations aux collectivités, nous n’en sortirons jamais ! Cher...

Le monde change !

La démarche du Gouvernement, qui consiste à proposer des contractualisations avec les collectivités territoriales, me semble préférable à la pratique de baisse drastique et uniforme que nous avons connue. Il faudra toutefois une évaluation de ce dispositif de contractualisation, car il y a des évolutions qui méritent d'être prises en compte. L...

Pour nous, les structures ne sont que des outils au service de l'efficience de l'action publique, pas des objets sacrés. Grâce au Grand débat national, le Gouvernement a pris conscience des paralysies générées par les excès de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, la loi NOTRe. Il nous annonce un texte sur la diffé...

Justement !

Tout se joue au sein d'un même ensemble : on n'enlève rien aux autres.

Monsieur le secrétaire d’État, j’écoute avec beaucoup d’intérêt vos propositions. En l’occurrence, vous tirez les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi Engagement et proximité, qui n’a pas encore eu lieu ! En plus, vous les tirez à la baisse… Le dispositif envisagé par le Sénat s’agissant des indemnités des élus n’a...

Si vous ajoutez à cela les propositions du Gouvernement quant au mode de revalorisation des indemnités des élus locaux, il y a du souci à se faire !

Je remercie très chaleureusement M. le secrétaire d’État de son excellente suggestion. Je soutiens la proposition de ma collègue Sylvie Vermeillet. On sait que la création de communes nouvelles est un process volontaire engagé par les élus, qu’il faut soutenir ou, à tout le moins, ne pas décourager. On voit parfois des petites communes ...

Merci pour votre action, Monsieur Morvan. Nous savons l'étroite relation entre les forces de sécurité et les maires. Je suis sénatrice d'Ille-et-Vilaine, un département à la fois sous la responsabilité de la gendarmerie, mais également de la police dans quelques grandes villes. J'ai beaucoup apprécié vos propos en matière de continuum de sécur...