Interventions de Françoise Gatel

Nous pourrions être défavorables à l'amendement n° 390, car il tend à rendre obligatoire la consultation des conférences territoriales des maires instituées sur le territoire de la métropole de Lyon lors de l'élaboration et de la mise en oeuvre de politiques de la métropole. La rédaction prévue est beaucoup trop large. Cet amendement présente u...

La commission pourrait être favorable à l'amendement n° 491 visant à créer une conférence des maires dans chaque établissement public territorial (EPT), sous réserve de rectification : il convient de le déplacer à l'article 1er.

L'amendement n° 492 concerne les prérogatives de la conférence métropolitaine de Lyon. Il est proposé d'aller au-delà des compétences départementales. Demande de retrait ou avis défavorable.

Je propose à la commission un avis favorable à l'amendement n° 388 relatif à la dénomination de la conférence métropolitaine de Lyon, sous réserve de rectification : il s'agit de la conférence métropolitaine des maires et non pas des communes.

La commission pourrait être défavorable aux amendements identiques n° 755 et 834, qui sont trop audacieux.

Nous pourrions donner un avis favorable aux amendements identiques n° 310 et 847, sous réserve de rectification. En conséquence, nous demanderions le retrait des amendements identiques n° 309 et 846.

C’est vrai !

La commission pourrait donner un avis défavorable à l'amendement n° 493, qui vise à augmenter le délai laissé à la conférence métropolitaine des maires pour adopter le pacte de cohérence métropolitaine.

Nous pourrions être favorables à l'amendement n° 494, qui concerne les conditions de majorité nécessaires à l'adoption des avis de la conférence métropolitaine de Lyon, sous réserve de rectification.

Voilà ! Partagé, mais favorable !

La commission pourrait être favorable à l'amendement n° 717, sous réserve de rectification.

Je vous propose de nous en remettre à la sagesse du Sénat pour ce qui concerne les amendements identiques n° 78, 427, 737 et 808. Il s'agit de la possibilité de réélire un suppléant au conseil communautaire en cours de mandat dans les communes ne disposant que d'un seul siège.

Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable à l'amendement n° 255 concernant la désignation du maire au conseil communautaire à la suite de la démission du précédent maire dans les petites communes.

La commission pourrait être défavorable aux amendements identiques n° 564 et 701, car ceux-ci reviennent sur un apport de la commission et, plus largement, sur une disposition adoptée par le Sénat.

Je propose à la commission de donner un avis favorable à l'amendement n° 29, sous réserve d'une précision.

Nous pourrions être favorables, sous réserve de rectification, à l'amendement n° 82, qui traite de la possibilité pour les conseillers municipaux de consulter les documents mentionnés par l'article 4 en mairie, sous réserve d'une légère rectification. En revanche, l'amendement n° 712 est moins bien rédigé.

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, en 1789, Mirabeau déclarait à l’Assemblée nationale qu’il fallait rapprocher l’administration des hommes et des choses ; en 2019, soit 230 ans plus tard, le mouvement des « gilets jaunes » et le grand débat national expriment, à leur manière, la même vérité. ...

Monsieur Kerrouche, vous vous demandez pourquoi la commission préfère retenir l’amendement n° 172 rectifié ter, présenté par M. Mizzon. Nos débats le montrent bien : la liberté est bien difficile à définir, car, suivant son expérience, chacun apporte son propre témoignage, qui est juste est vrai, et chacun défend ses propres convictions...

Nous pourrions être favorables à l'amendement n° 396, sous réserve d'une légère rectification syntaxique au dernier alinéa.

Je vous propose de demander le retrait de l'amendement n° 765 au profit de l'amendement n° 70 rectifié. Il s'agit de l'extension aux communes membres de communautés urbaines ou de métropoles de la procédure de retrait de droit commun.