Interventions de Françoise Gatel

Très bien !

Je remercie nos collègues et les administrateurs qui les ont accompagnés pour le thème qui a été retenu, ainsi que pour la qualité de leur travail et de leurs recommandations. Les missionnaires de l'intercommunalité eux-mêmes commencent à réaliser que l'enjeu du prochain mandat va porter sur la gouvernance des intercommunalités, qui doivent dev...

Il s’agit à la fois d’un amendement d’appel et de rappel. Je l’ai cosigné et, naturellement, je le soutiendrai. Le Président de la République veut faire de la France une nation sportive, ce qui suppose des changements culturels très importants. En effet, il y a, d’un côté, les termes de ce beau et volumineux livre rouge qu’est le code de l’édu...

C’est vrai !

Je salue, comme nous tous ici, puisqu’il y a eu unanimité, l’obligation de scolarisation dès l’âge de 3 ans. Toutefois, en entendant les exemples cités par mes collègues, je me suis rendu compte qu’il y avait des territoires où les jardins d’enfants avaient répondu à la volonté très forte des élus de proposer des lieux d’accueil, d’éveil, corre...

C’est vrai !

Pour les mêmes raisons que celles qui sont avancées par mes collègues Céline Brulin, Pierre Ouzoulias et Rachid Temal, j’arrive au résultat inverse. Il me semble, sans flagornerie, que l’ambition du ministre est de faire de l’école publique une école d’excellence. Et c’est un long chemin ! Oui, nous devons reconnaître la qualité des enseignan...

C’est lié à la carte scolaire !

La liberté d’enseignement permet l’instruction à domicile. Certaines familles font ce choix, pour des raisons personnelles mais respectueuses des lois de la République. Le nombre d’enfants instruits en famille est en très nette progression. En dix ans, entre 2007 et 2017, la hausse a été spectaculaire, puisqu’elle a été de 122 %. Aujourd’hui, ...

Les contrôles peuvent être ressentis comme une intrusion ou une agression par certaines familles qui pratiquent pourtant l’instruction à domicile pour des motifs tout à fait valables, de manière très républicaine, et auxquelles on n’a rien à reprocher. Ces parents eux-mêmes se montrent parfois quelque peu agressifs à l’égard des inspecteurs, qu...

Absolument !

Et si elle est ouverte quand même ?

Je voterai cet article. Toutefois, pardonnez-moi, monsieur le rapporteur, je suis très dubitative quant à une disposition que la commission a admise relativement au contrôle, à savoir la possibilité donnée aux parents, quand un second contrôle est requis, de demander qu’il soit effectué par des personnes différentes de celles qui avaient été ch...

Cet amendement vise à adapter la loi sur les écoles privées hors contrat pour la rendre plus efficace. Cette loi prévoit que tout porteur d’un projet d’établissement scolaire doit demander une autorisation de recevoir du public avant de déposer sa déclaration d’ouverture d’un établissement scolaire. Toutefois – c’est une subtilité juridique –,...

Dans le même esprit, cet amendement a pour objet de permettre de suivre les évolutions substantielles des écoles privées hors contrat, une fois les formalités d’ouverture accomplies. En complément des obligations existantes, l’établissement déjà ouvert devra déclarer certains changements relatifs à son projet, notamment son caractère scolaire ...

Ce n’est pas pareil !

Je souhaite profiter de ce moment pour saluer l’engagement du ministre et de ses équipes sur la question des contrôles – ils permettent de protéger nos enfants. Chacun d’entre nous y est très sensible, car il s’agit de faire respecter la laïcité, qui est la force de notre République. Monsieur le ministre, je vous remercie pour ce travail.

Monsieur le ministre, je ne peux rester silencieuse à la suite de l’appel émouvant, solennel et grave de notre ami Labbé. Cela me donne l’occasion d’émettre un avis, si je puis dire, sur les débats très importants que nous avons depuis le début de l’après-midi. Je pense, cher collègue breton, que votre appel à la sensibilisation et à l’éducati...

Je rêve !

Je laisse à chacun le soin de lire cet amendement. Dans l’immédiat, je souhaite revenir sur ce que vient de dire Mme Cartron, qui nous explique que nous serions « hors cadre ». Qui va expliquer aux maires vertueux, qui ont anticipé cette obligation, que leurs efforts ne seront pas reconnus ? Comme l’a dit Mme la présidente de la commission, le...