Interventions de Françoise Gatel

J’entends bien la question posée ; il est arrivé que le législateur invente des curiosités comme la métropole de Lyon sans que celles-ci soient complètement abouties et définies. Aujourd’hui, nous sommes confrontés à un vrai sujet de démocratie, d’ancrage territorial et d’acceptation de cette instance. Il me semble toutefois difficile d’inscri...

Notre collègue Raison soulève une bonne question : l’intercommunalité a-t-elle un projet, une feuille de route ? Pour réussir, une intercommunalité doit se construire autour d’un projet de territoire partagé ; on ne peut pas se contenter d’une feuille de route du seul président. Oui, un projet de territoire peut être la base de l’efficacité d’...

Excellents collègues !

Un frelon asiatique vole haut !

Il arrive parfois que le législateur soit un pur esprit, et produise même des textes quelque peu désincarnés... Il se trouve qu'au Sénat nous portons aussi les préoccupations des territoires et des élus locaux, qui peuvent sembler anecdotiques voire comiques, mais compliquent réellement la vie des élus locaux, et parfois de nos concitoyens. La ...

Il ne demande pas de visa ! Évidemment, l'action d'un territoire ne sert à rien, puisque le frelon vit sa propre vie, et colonise des zones sans considération de la loi NOTRe. Plusieurs territoires ont fini par choisir un niveau d'intervention - commune ou intercommunalité - pour gagner en efficacité. Ils privilégient les actions de destructi...

Madame la Ministre, j'ai interrogé plusieurs de vos prédécesseurs, et même le ministère de l'Agriculture, sur le sujet, car nous n'avons pas le droit d'intervenir. Certes, le préfet peut autoriser une régulation ponctuelle de ces populations. Cela a été fait dans le Finistère, mais pas dans mon département. Et les choucas cohabitent souvent ave...

Il est en lui-même une nuisance... Le préfet m'a répondu qu'on entendait bien ma préoccupation mais qu'il convenait que je compte la population de choucas présente sur mon territoire pour décider si elle était vraiment excessive. De telles réponses n'encouragent pas l'engagement politique local.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, après la fin des années quatre-vingt, marquées par ce que l’on a appelé des « affaires politico-financières », c’est-à-dire des financements occultes et des fraudes, les années quatre-vingt-dix ont constitué un tournant ; plusieurs textes successifs sont venus organiser de manièr...

Les intercommunalités ont joué un rôle positif dans beaucoup de territoires, mais, en même temps, elles ont souvent réalisé une OPA sur les compétences des communes, à tel point que les élus communaux les décrivent parfois comme des « machins », à l'image de ceux qui décrivent l'Europe en ces termes. L'intercommunalité n'est pas une collectiv...

Merci pour votre présentation. Je ne suis pas sportive, ni fan de football, mais j'ai produit un rapport sur l'activité physique et sportive pour tous tout au long de la vie. À cette occasion, je me suis intéressée au football féminin par le biais de la Coupe du monde féminine des moins de 20 ans qui a eu lieu en Bretagne l'an dernier. Il y ava...

La Bretagne est une terre agricole, maritime et industrielle, avec de nombreuses industries agroalimentaires. J'apprécie beaucoup votre démarche de Territoires d'industrie, nous conduisant à croire que la France peut se réindustrialiser - et j'y crois ! Certes nous avons du retard, notamment en raison d'un déficit de culture économique et indus...

Tout à fait !

Je tiens moi aussi à saluer l'initiative de notre commission, à travers son président, d'avoir organisé ces auditions qui ont été d'un grand intérêt. Elles témoignent de la pertinence de la fonction de contrôle du Parlement. Quand on nous vend la coproduction législative entre le Gouvernement et le Parlement, on doit au préalable tenir compte d...

Très bien !

C’est vrai !

Très bien !

Bravo !

Oh !

Et vous, c’est bonnet rouge !