Interventions de Françoise Gatel

Aussi nous semble-t-il difficile de créer, par ce texte, un espoir de meilleure représentation qui serait mis à mal ultérieurement. Le Sénat, représentant des territoires, défend toujours avec conviction la nécessaire prise en compte de leur diversité pour garantir l’efficience de l’action publique. Cette diversité appelle un cadre législatif ...

Mme Françoise Gatel. Ah, quand même !

Très bien !

Je voterai en faveur de l’adoption de ces amendements. Néanmoins, les motivations des auteurs de l’amendement n° 1 ne sont pas les miennes. Mon vote tient au fait que contrevenir au respect du principe de la représentativité démographique, maintes fois réaffirmé par le Conseil constitutionnel, risque de provoquer le courroux de celui-ci et de c...

Absolument !

Très bien !

Ce n’est pas une boursouflure, c’est au contraire un baume, selon moi. En règle générale, je suis très hostile à l’imposition universelle et uniforme de contraintes, mais cet amendement a, en plus du reste, valeur de symbole.

Il rappelle en effet que l’intercommunalité est un espace de coopération entre les communes et que rien ne peut se faire sans les maires. Dans 90 % des cas, spontanément, l’intercommunalité réunit les maires. Ce dispositif donne un signe, afin que les réunions aient lieu là où les élus les refusent. Dans le cas où le bureau des intercommunalité...

Absolument !

Très bien !

Oui, c’est vrai !

Très bon rappel !

Notre collègue Sueur et les membres de son groupe méritent les applaudissements qu’ils ont reçus. Je salue, comme je l’ai déjà fait, le travail accompli par la rapporteur et la reconnaissance, sur toutes les travées, de la nécessité de prendre en compte la diversité des territoires et de corriger les irritants. Ce texte est un progrès. Toutefo...

Je salue le travail du rapporteur d'autant que l'exercice est difficile, voire impossible. L'AMF a montré que, dans le cadre du droit commun, il est impossible de trouver un accord local dans 50 % des communautés de communes. La taille XXL de certaines intercommunalités condamne les communes rurales à l'invisibilité, et les communes intermédiai...

Merci, Monsieur le président, d'avoir organisé cette rencontre. Je salue tout d'abord l'initiative des maires ruraux, qui illustre ce que sont les maires, et que certains ont tendance à oublier. Les maires sont cet espace d'incarnation de la République où s'expriment les solidarités et où les choses sont faites simplement. Le maire est à la por...

La création d'une commune nouvelle relève d'une liberté des communes.

Il faut régler le problème des mobilités, au risque pour les Français de ne plus être en mesure d'habiter à la campagne.

Les auteurs de ce texte mettent en évidence le malaise des petites communes au sein des intercommunalités et le sentiment d'écrasement des communes intermédiaires, qui ont souvent le même nombre de représentants que ces dernières. Ils cherchent, pour ainsi dire, à réparer l'irréparable. Il s'agit en fait de trouver des solutions à la loi NOTRe,...

Je remercie à mon tour notre éminent collègue pour la qualité technique de son rapport, ainsi que la dimension pédagogique de son travail, car ce fichier S nourrit l'imagination, et les maires sont tout autant soucieux de détenir des informations utiles que préoccupés de la responsabilité qui pourrait leur incomber de ce fait - surtout si la co...

On en a en effet beaucoup parlé !