Interventions de Françoise Gatel

Très bien !

Ah bon ?

Voilà !

Mes chers collègues, nous le savons tous : le sujet dont nous débattons cette après-midi est, par définition, extrêmement privé, et il est d’une extrême gravité. L’intention que traduit le présent texte honore ses auteurs et, plus largement, ceux qui le défendent. Personne sur ces travées ne peut le nier, il s’agit d’un instant tout à fait par...

En outre, qu’est-ce qu’une salle « adaptable » aux besoins et aux attentes d’une famille ? Au-delà des situations, qui sont nécessairement particulières, ces circonstances sont extrêmement douloureuses. Les proches du défunt sont dans une situation d’émotivité telle qu’ils risquent de s’en prendre au maire, si celui-ci n’est pas en mesure de me...

Avec un tel texte, nous nous exposons à de très graves risques de contentieux, notamment parce que le mot « adaptable » est indéfinissable. Plus largement, on ne peut pas demander à la République de gérer notre vie privée. Si la France est une République laïque, il convient d’entendre et de reconnaître que, en dehors de l’enregistrement des ac...

et d’officier dans des cérémonies conformes aux aspirations philosophiques de chacun ?

Excellent texte !

Quelle diabolisation !

Oh, non !

Mme Françoise Gatel. Mais non se mettre à genoux !

Ça, c’est du vécu !

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la rapporteur, monsieur le président de la commission des lois, mes chers collègues, je suis particulièrement heureuse du débat qui s’ouvre aujourd’hui au Sénat, chambre des territoires, pour parler de cet espace unique, essentiel, où bat le cœur de notre démocratie : la commune. Création rév...

L’article 3 traite de ce qu’il est convenu d’appeler un « irritant », dont les conséquences peuvent être lourdes. Il vise à sécuriser le principe de continuité du conseil municipal lors de l’élection d’un nouveau maire en cours de mandat et prévoit, en cas de vacance de siège, une adaptation à la règle de complétude du conseil municipal. Il s’...

Mme Françoise Gatel. Il nous surveille même !

Ne peut-on aujourd’hui accepter la diversité desréponses ? En effet, nousdébattrons dans quelques mois du droit à la différenciation et il n’est pas dejour où nous n’évoquions au Sénat la diversité de nos territoires et lanécessaire confiance dans le sens des responsabilités des élus, à qui il appartient, avec...

Vous le savez, au cours de ces derniers mois, le Sénat a exprimé ses regrets sur l’absence de dialogue du Gouvernement avec le Parlement, qui s’apparentait parfois à la négation de l’initiative parlementaire. Les associations d’élus ont, elles aussi, exprimé leur mécontentement. Aujourd’hui, le Président de la République semble vouloir reprend...

Oui !

On rencontre aujourd'hui plusieurs cas de ce type. Il existe des intercommunalités dont le territoire s'étend sur plusieurs départements, mais ce ne sont pas des collectivités territoriales. Un accord local est bien sûr préférable. Mais en présence de positions contraires, le législateur peut intervenir : s'il ne le fait pas, le Conseil d'État ...

Absolument !