Interventions de Françoise Gatel

… dont la vision centralisatrice et autoritaire de l’organisation territoriale allait jusqu’à nous laisser croire que la loi pourrait commander aux éléments naturels en rattachant leur gestion à un périmètre administratif ! Ma deuxième remarque est tout à la fois un constat et un regret, ceux d’un dialogue très difficile entre le Sénat et l’As...

… et votre volonté de sortir d’une longue errance née de la loi NOTRe. Vous avez réussi à construire une issue à une impasse née du rejet de la position du Sénat qui consistait à permettre plutôt qu’à imposer. Toutefois, pardonnez-moi, cette issue ressemble à une sorte de liberté conditionnelle, du fait de la minorité de blocage. En cohérence...

La délinquance des enfants a-t-elle augmenté proportionnellement à la population ? L'environnement n'est-il pas un facteur explicatif ? Dans le milieu rural où j'ai grandi, le village contribuait à éduquer l'enfant, alors que la cruauté enfantine pouvait être terrible. Dans un contexte marqué par l'individualisme et la déstructuration des famil...

Il existe à Rennes un centre pénitentiaire pour les femmes, notamment celles condamnées à de longues peines. Le personnel y fait état d'une différence de comportement entre les personnes condamnées à de courtes peines et celles qui sont condamnées à de longues peines. Les difficultés que l'on constate de manière générale, dans la société, conce...

Je soutiens votre brillante plaidoirie, Monsieur le Président, et celle de Mathieu Darnaud. Nous sommes face à une nouvelle métastase de la loi NOTRe. Le sujet a été très mal engagé, et la situation s'est aggravée. Quelle que soit la justesse du choix que nous avions fait, reconnaissons que le monde a changé. Certains, du « nouveau monde » - p...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le 23 février 2015, la Polynésie française édictait son propre code de la concurrence et instituait une autorité polynésienne de la concurrence : l’APC. Il s’agissait là d’une réforme économique d’ampleur, pour un territoire auparavant dépourvu de réel droit de la concurrence. En ...

Ainsi, dans un souci de sécurité juridique, la commission a prévu la compétence de la cour d’appel de Paris pour les recours à l’encontre des décisions de l’APC en matière de pratiques anticoncurrentielles tout en encadrant les délais de recours. Elle a également ouvert la possibilité d’une coopération en matière d’enquête entre l’APC et l’Aut...

Bien sûr !

Oui !

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, au sein de l’Union européenne, la situation des droits des femmes en matière d’accès à l’interruption volontaire de grossesse – droits loin d’être homogènes et remis en cause – explique sans doute le débat qui nous est proposé aujourd’hui. Ainsi, en Pologne, le gouvernement a prop...

Il en résulte une très forte concentration sur un nombre limité d’établissements, 5 % d’entre eux pratiquant 23 % des IVG. Il faut dire la réalité des faits ! Des disparités s’observent également entre les territoires, en termes de délais d’attente et de distances à parcourir. Ainsi, les écarts régionaux perdurent, et les recours à l’interrupt...

Parce qu’une proposition d’ordre purement symbolique ne saurait, en l’état actuel des choses, apporter une quelconque amélioration au quotidien des femmes, nous espérons que le présent débat sera, madame la ministre, l’occasion de voir confirmer par le Gouvernement son engagement sur l’impérieuse nécessité d’intensifier l’information sur la sex...

C’est vrai !

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, madame la rapporteur, mes chers collègues, en 2017, deux affaires judiciaires concernant les infractions sexuelles sur mineurs ont connu un large écho médiatique et soulevé beaucoup d’indignation. Cette indignation révèle à la fois que notre société con...

Il est extrêmement important de prendre en compte l’amnésie traumatique. Beaucoup de collègues qui ont fait partie du groupe de travail autour de Marie Mercier ont appris les mots qui recouvrent des phénomènes tels que l’oubli involontaire ou le silence dont les victimes n’arrivaient pas à se libérer. Au-delà de la question des moyens, très ju...

Le débat que nous avons montre bien l’importance que nous accordons à la gravité des agressions dont nous parlons, mais aussi la difficulté à trouver une réponse juste et satisfaisante – je ne sais d’ailleurs pas si une telle réponse existe vraiment. Je veux toutefois rappeler que notre objectif est de prendre en compte les victimes et de les ...

J’entends et je salue la volonté unanime sur ces travées d’œuvrer pour la protection des enfants, de tous les enfants. On voit bien que le sujet est compliqué, parce que la réalité l’est aussi. Et je ne parle pas de tout ce que nous ne voyons pas, et qui constitue la partie la plus importante de cet iceberg d’horreurs. À l’issue des travaux c...

Voilà !

Je souscris pleinement aux propos de ma collègue Élisabeth Doineau. Pour nous, c’est aussi l’occasion de saluer Isabelle Debré, qui, d’ailleurs, a assisté au début de nos travaux tout à l’heure. Effectivement, nous concluons ce débat en évoquant un point extrêmement important : le silence dans les familles. Les violences sexuelles mettent auss...

Je veux rendre hommage au travail de Mme Mercier. Au sein du groupe de travail, nous avons découvert de quoi nous parlions. Nous sommes entrés dans un monde glauque qui s'est affranchi de toute normalité et de toute morale sociale et républicaine. Ce sujet touche tous les milieux : il s'agit d'un défi car la grande majorité des infractions sexu...