Interventions de Françoise Gatel

Je souscris à la proposition de Mme Rossignol : confronter les points de vue autour d'une table ronde enrichit la réflexion. Il faut attacher la plus grande importance à la réinsertion et à la mesure de sa réussite. Dispose-t-on de chiffres en la matière ? La réinsertion est souvent difficile, tant sont lourdes, parfois, les carences éducativ...

Tout à fait !

Madame la ministre, je ne pensais pas devoir un jour poser une question aussi incongrue et inattendue. Celle-ci concerne la situation d’élus municipaux, et plus particulièrement d’adjoints au maire, placés en arrêt maladie dans le contexte de leur activité professionnelle. Deux adjoints au maire d’une commune du Morbihan sont aujourd’hui sous ...

Absolument !

Je l’étais !

Oui, vous avez raison !

Merci, madame la ministre ! Je suis évidemment très heureuse de vous voir ce matin et de vous poser ma question, mais je tiens à dire que cette question a déjà suivi un certain cheminement. Ce fut d’abord une question écrite qui, je dois l’avouer, est apparue tellement saugrenue que tous les ministres se sont sentis un peu embarrassés d’y répo...

Mme Françoise Gatel. Je suis certaine que vous serez heureuse d’entendre parler à nouveau de ce sujet !

Eh oui !

Très bien pour ce qui est de l’objectif !

Ce serait dommage !

Monsieur le secrétaire d’État, vous sollicitiez tout à l’heure notre indulgence ; elle vous est acquise, mais pas pour cet amendement. Oui, le retard pris par la France dans la structuration de cette filière engendre des coûts considérables, mais la réponse que vous proposez me semble à courte vue et contre-productive. La région Bretagne, don...

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la rapporteur, mes chers collègues, nous débattons aujourd’hui d’une proposition de loi visant à simplifier et mieux encadrer le régime d’ouverture des établissements privés hors contrat. L’école concentre beaucoup de convictions, de passion et d’émotions, parce qu’elle est un enjeu de société...

En même temps, d’autres jugent ce texte timide, frileux, insuffisant. La contradiction de ces épithètes me semble prouver que ce texte n’obéit aux ordres de personne, d’aucun lobby, d’aucune idéologie, et qu’une avalanche de mails procédant d’une même indignation ne saurait asphyxier ou endormir la capacité des législateurs que nous sommes. P...

Très bien !

Absolument !

Très bien !

Comme je l’évoquais dans la discussion générale, le présent amendement vise à poursuivre l’œuvre de simplification de la proposition de loi, sans en affaiblir les exigences, et à rendre son régime plus opérationnel, pour sécuriser à la fois les porteurs de projet et les autorités concernées. Cet amendement tend donc à distinguer clairement le ...

J’aimerais, en tant qu’auteur de la proposition de loi, revenir sur les raisons qui ont motivé son dépôt afin que personne n’affabule. Je l’ai dit précédemment, ce texte n’obéit à aucun ordre ; il répond à la volonté des centristes de faire en sorte que, dans notre pays, la loi puisse être appliquée, que le maire de Raismes, dans le Nord, ne s...

L’autorisation est plus dangereuse ? Bravo !