Interventions de Françoise Gatel

Il nous arrive de nous entendre au-delà de nos sensibilités politiques, puisque le présent amendement tend à prévoir un contrôle obligatoire lors de la première année d’exercice des établissements privés hors contrat, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui. Comme pour les établissements publics et les établissements sous contrat, il est demandé qu...

Parfait !

Cet amendement reprend un amendement qui avait été présenté en commission par notre rapporteur. Il a pour objet d’amplifier l’œuvre de simplification de la présente proposition de loi en réalisant une unification totale des conditions requises pour diriger un établissement privé ou y enseigner. Il prévoit toutefois d’ouvrir aux recteurs la poss...

Cet amendement tend à procéder à des coordinations dans le code pénal, afin de permettre de rétablir la faculté de création d’établissements scolaires techniques.

Excellent !

Vous n’avez pas lu le texte !

Le nombre de réponses que nous avons obtenues illustre l'importance du sujet et la diversité des préoccupations. Chaque association a bien posé les problématiques. J'ai une question précise, née d'une situation difficile vécue dans le Morbihan, qui concerne le regard porté sur le statut juridique et social de l'élu. Dans la commune de Pontivy...

Merci, monsieur le président, d'avoir permis la constitution de ce groupe de travail sur un sujet d'une grande complexité. J'ai été très touchée par les applaudissements qui ont suivi la présentation de ce rapport. Je salue la qualité du travail de notre collègue. Le Sénat doit reconnaître que certains sujets sociétaux dépassent la raison : nou...

Très bien !

Je tiens à remercier M. le président de la commission des affaires sociales de son amendement, qui est excellent : il n’y a là aucune flagornerie, je pense simplement que nous pouvons, en l’adoptant, lever des freins qui s’avéraient ingérables et permettre ainsi à des apprentis de faire des expériences à l’étranger. Les employeurs d’apprentis ...

Toujours ! (Sourires.)

Sans vouloir donner l'impression d'un lobby breton, il faut bien reconnaître que certaines réalités sont spécifiques à un territoire. C'est le cas des hameaux. Consolider et densifier ces derniers n'empiète en rien sur la protection du littoral, même si cela peut inquiéter l'opinion publique. C'est une question de bon sens. Nous ne faisons que ...

Ce n’est tout de même pas la fin du monde !

Je voudrais intervenir sur ces deux amendements pour dire que je partage, avec beaucoup de sincérité et de conviction, la présentation que vient de faire Mme la ministre. Tous ceux, dans cet hémicycle ou ailleurs, qui ont eu l’occasion de travailler en entreprise, voire d’être membres d’une instance représentative, comprennent effectivement la...

Je partage ce que vous avez dit sur la nécessité d'une territorialisation du logement : on ne peut pas décréter depuis Paris un zonage sans lien avec les réalités. La loi de finances pour 2017 prévoyait une expérimentation pendant un an - elle a duré six mois - de territorialisation de l'investissement locatif et de définition d'un zonage au ni...

Eh oui !

Très juste !

Monsieur le secrétaire d’État, j’eusse sans doute été plus brève si Mme Gourault avait été des nôtres. Elle est naturellement excusée, mais je ne voudrais pas que vous vous sentiez exclu des débats que nous avons consacrés, au sein de la Haute Assemblée, à ce sujet extrêmement important. La présente proposition de loi vient assouplir, fort heu...

Merci, monsieur le président de la commission : je ne doutais pas de votre soutien ! Par ailleurs, ce texte, que, comme je l’espère, nous allons voter, par raison, ne lève pas les difficultés financières que ce transfert va mécaniquement entraîner. Les élus n’auront d’autre solution que de choisir entre deux contrariétés : imposer à leurs admi...

… afin que l’on puisse agir utilement et rapidement, même si ce n’est que de manière incomplète. Nous devrons nécessairement nous revoir pour légiférer de nouveau, et cette fois, je le souhaite, de manière pérenne et stable, au titre de cette compétence. Monsieur le secrétaire d’État, nous devrons également légiférer rapidement pour ce qui co...