Interventions de Françoise Gatel

Cette proposition de loi n'est pas l'alpha et l'oméga en matière de culte. Il n'empêche qu'il serait sain que les pouvoirs publics dialoguent avec les différents cultes, et même avec les druides de Bretagne, comme je l'ai dit la semaine dernière. Nous avons donc proposé de créer un conseil consultatif des cultes. Dans ce pays, le respect de la ...

L'amendement n° 15 est contraire à la position de la commission.

Je suis défavorable aux amendements n° 9 et 6.

C’est vrai !

Je partage les compliments très justifiés adressés à notre collègue Catherine Di Folco - elle a une excellente connaissance du domaine, que nous perdrons quand l'encadrement du cumul des mandats aura produit tous ses effets. La fonction publique territoriale doit évoluer, non seulement parce que les élus l'ont décidé, mais aussi parce que les ...

Très bien !

Il me semble important de prendre en compte la diversité des territoires. Je ne nie pas la valeur et l’intérêt de la contribution des départements, mais certains d’entre eux ne s’engagent nullement dans l’accompagnement des communes. Par ailleurs, nous souhaitons tous que les choses soient simples. Or si l’on inscrit dans le texte que l’avis d...

Cette question me paraît importante. L’État nous a transféré il y a déjà plusieurs années tout le dossier des demandes d’autorisation en matière d’urbanisme sans compenser le coût de ce service, alors que, dans beaucoup de petites collectivités, il était auparavant assuré gratuitement par l’État. Il me semble donc équitable que ce service, qui...

Cette proposition de loi et tous les débats qu’elle nous a inspirés soulignent l’imperfection de la loi NOTRe et nous confortent dans l’idée qu’il faut ménager de la souplesse et permettre aux territoires de s’adapter. Je remercie le président et le rapporteur de la commission des lois d’avoir évoqué un sujet non traité dans le cadre de ce tex...

Encore que le pape est candidat...

J’entends les questions qui se posent à propos des communes nouvelles. Je le rappelle, un projet de commune nouvelle relève d’une possibilité offerte aux communes ; c’est donc une liberté. Il appartient à celles-ci de composer le projet de commune nouvelle qu’elles souhaitent. Il ne s’agit en aucun cas d’une colocation. Pendant la période tra...

Le fait que les départements mettent leur ingénierie à disposition des communes et des EPCI est tout à fait intéressant. Pourquoi formater le processus au niveau national ? C'est aux départements de définir leur capacité à fournir une assistance en ingénierie. Autrement, c'est de l'ingérence.

Faisons-le sauter !

Les indemnités sont soumises à des cotisations qui s'apparentent à des cotisations salariales, alors même qu'il est juridiquement interdit à un salarié d'une collectivité d'être élu de cette même collectivité. Je veux évoquer la situation difficile de deux adjoints d'une commune du Morbihan. Ces salariés ont continué à exercer leur mission d'...

Une série d'amendements tente de corriger la loi NOTRe, qui est un brouillon inachevé. L'organisation territoriale de l'intercommunalité n'est pas le résultat d'un choix ou d'une volonté, mais plutôt d'une série d'errances. Même si je préfère laisser la liberté aux collectivités, je trouve perturbant de modifier ponctuellement la loi NOTRe, à...

Je suis très perplexe depuis le vote de la loi NOTRe, et ma perplexité ne décroît pas. Cette proposition de loi met en évidence la malfaçon de la loi NOTRe, si bien que l’on aboutit à une sorte de brouillon. La difficulté a été renforcée par l’autorité de certains préfets, qui, pour des raisons x ou y, ont tracé des périmètres intercommunaux p...

Bravo !

Mme Françoise Gatel. Ah bon ?

Nous souffrons actuellement des gros dégâts provoqués par la loi NOTRe, brouillonne et inconséquente. Jamais il n'a été question des moyens mis à disposition des collectivités pour leur permettre d'assumer leurs compétences. Un État autoritaire a défini le seuil de 15 000 habitants pour les intercommunalités, comme si les mathématiques étaient ...

Cette proposition est d'une grande sagesse. Je m'interroge à mon tour sur le fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC). On ne reçoit la notification ajustant les chiffres qu'au mois de mai. J'aimerais que le rapporteur se saisisse plus avant de ce problème.