Interventions de Françoise Gatel

Dans beaucoup de communes, il y a des listes « mixtes » qui comportent des candidats de familles politiques différentes. Or, quand on va à la préfecture pour les déposer, et que l'on refuse de préciser une nuance politique, les agents de la préfecture le font d'office, car ils ont reçu des consignes en ce sens. C'est préjudiciable et grave. J'a...

Pour certaines catégories de salariés amenés par leur profession à exposer des frais notoirement supérieurs aux limites prévues par l’arrêté du 20 décembre 2012, les employeurs sont autorisés à appliquer une déduction. C’est le cas pour les métiers du bâtiment ou les VRP, par exemple. La base de calcul des cotisations est constituée par le mont...

Monsieur le ministre, les sénateurs ne sont pas dépensiers ! Nous avons fait hier un certain nombre de propositions. Les membres de mon groupe ont beaucoup évoqué la TVA sociale, sujet sur lequel il faut poser un regard objectif et factuel, sachant qu’il s’agit d’une contribution progressive, n’ayant pas un caractère antisocial, contrairement à...

Nous sommes inspirés différemment, monsieur le ministre !

Bravo !

Absolument !

Très bien !

Très bien !

Absolument !

Absolument !

Depuis la Révolution française, jamais la France n'a connu un mouvement aussi important de regroupement de communes, que j'ai qualifié de « révolution silencieuse » dans un rapport d'information dont j'étais rapporteur avec notre collègue Christian Manable au nom de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisat...

Je vous remercie, mes chers collègues, de votre intérêt pour ce sujet. Quelques précisions méritent d'être apportées au regard des nombreuses interventions. Dans la lignée des propos de Mathieu Darnaud, lorsque j'indique qu'un projet de territoire est nécessaire pour garantir le succès d'une commune nouvelle, cela ne signifie pas que tout proje...

Absolument !

Absolument !

Absolument !

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le vice-président de la commission des lois, madame la rapporteur, mes chers collègues, je souhaiterais tout d’abord remercier la commission des lois et son président de s’être saisis des propositions de loi déposées par Loïc Hervé et Jean-Claude Carle. Ces textes font en effet écho aux difficu...

Le rapport de Catherine Di Folco insiste sur le respect dû aux gens du voyage, mais affirme en même temps que la citoyenneté, si elle est faite de droits, comporte également des devoirs. Afin de répondre au devoir d’accueil des gens du voyage et de mettre fin aux campements sauvages, la loi de 1990 avait prévu la réalisation d’aires d’accueil ...

Ainsi, le dispositif juridique censé permettre aux élus de répondre à la question de l’accueil des gens du voyage se caractérise par sa grande complexité, laissant, trop souvent, les maires totalement démunis. Ces situations engendrent des dégradations dans les lieux occupés, des altercations parfois violentes, il faut le dire, entre les gens d...

Très bien !

Cela n’a rien à voir !