Interventions de Françoise Gatel

Absolument !

Nous, nous ne l’avons pas adoptée !

Ce sujet est à ce point sensible que lorsque l'on parle vrai, on est souvent taxé d'être politiquement incorrect. Or nommer les choses, c'est déjà essayer de les corriger. Les collectivités locales ont évidemment le devoir de répondre aux besoins. Toutefois, s'il existe des départements qui n'ont pas encore mis en oeuvre leur schéma, le taux d...

Madame la secrétaire d'État, ma question porte sur une incongruité administrative ou sanitaire – vous m’aiderez à la qualifier – relative aux conditions d’autorisation du travail le dimanche pour les laboratoires d’analyse de lait. Chaînons essentiels de notre industrie laitière, mais également protecteurs indispensables de la santé de nos con...

J’ai bien compris votre argumentation juridique très pertinente, madame la secrétaire d'État. Toutefois, vous conviendrez qu’il s’agit là d’une activité sanitaire, liée à des obligations de contrôle du lait. J’entends bien votre réponse, mais permettez-moi de souligner une nouvelle fois cette incongruité. Il me semble nécessaire, compte tenu de...

Le Président du Sénat a reconnu l'importance de nos travaux. J'apprécie que l'on s'efforce de donner à notre délégation davantage de force, de présence, de visibilité et d'efficacité, pour deux raisons : - tout d'abord, nous entrons dans l'ère du non-cumul des mandats ; la connaissance des territoires risque donc de diminuer au sein du Parleme...

Ou alors, une interrogation sans conditionnel !

Il y a un peu plus d'un an et demi, l'Association des maires de France a lancé une alerte sur les difficultés engendrées par le scrutin de liste dans les communes comptant moins de 1 000 habitants. Souvent, dans ces territoires, il est difficile de compléter les listes, et certains élus démissionnent rapidement. Jacqueline Gourault ne semblait ...

Ne serait-ce qu'avec les communes nouvelles, le nombre des élus locaux a déjà diminué. Reste que l'annonce du Président de la République a provoqué la surprise.

Il est essentiel de se saisir de ces problématiques en amont : il sera ainsi possible d'apporter un éclairage tout à fait intéressant.

Ce sujet - véritable marronnier - témoigne de la fracture territoriale et devrait être traité dans le cadre de la Conférence nationale des territoires. Chaque élu local veut pour son village une épicerie, une poste et un médecin, d'où la multiplication des maisons médicales. Il faut accompagner ces élus, car ces maisons ne peuvent exister que...

Merci, Monsieur le président. Je suis ravie, Madame la ministre, de vous retrouver au Sénat, qui reste votre maison. Nous sommes heureux que votre compétence et votre intérêt pour les collectivités locales se trouvent au service de ce poste. J'aimerais savoir si une réflexion est menée sur l'incitation à la création de communes nouvelles, qui o...

On ne peut distinguer entre ceux qui connaîtraient la vraie vie et les autres. La vie est diverse, de même que l'entreprise. Au moment où l'on ne cesse de vouloir rétablir la confiance notamment grâce à la démocratie participative, au moment où l'on recueille l'avis de nos concitoyens sur un projet d'intérêt général comme Notre-Dame-des-Landes ...

C'est cela, le renouveau !

Je soutiens cet amendement. D'abord, il répond à un souci de cohérence : nous souscrivons tous à cette volonté de renouvellement ; mais je ne vois pas pourquoi les élus seraient les seuls à subir une véritable discrimination à cet égard. C'est de la démagogie ! Ensuite, alors que les mandats de délégués syndicaux ne sont pas limités dans le tem...

Nul ne conteste l'inaptitude elle-même. La discussion porte sur sa cause. S'agit-il d'un accident imputable au travail ou au match de foot du dimanche après-midi ? On ne peut pas demander à l'employeur de payer les conséquences d'un risque dont il n'est pas responsable.

Merci d'avoir rappelé que les salariés exercent différents métiers sous différents statuts tout au long de leur vie professionnelle, d'où la nécessaire réforme du droit du travail. Le renouvellement de la vie politique est en marche et je serais favorable à une limitation du nombre de mandats syndicaux, comme cela est désormais le cas pour les...

Je me joins aux appréciations de mes collègues. Le casting est réussi, vous êtes l'homme qu'il fallait choisir, au milieu d'un Gouvernement d'allure très urbaine. Je souhaite, comme vous, un État facilitateur et non contraignant ; j'approuve la recherche de stabilité, de visibilité, la capacité à laisser les territoires prendre l'initiative. J...

Je m’efforcerai de raccourcir mon propos, car la pression est forte en matière de concision… Je souhaite évoquer les fonds de la réserve parlementaire. Comme beaucoup de mes collègues, je tiens à insister sur un point : ces fonds ne sauraient disparaître alors même que nous évoquons des modifications de procédures pour introduire plus de trans...

Je tiens à mon tour à saluer le travail réalisé par la commission des lois et par Philippe Bas pour garder ces fonds à destination des communes et trouver un accord sur une procédure à même de permettre plus de transparence. Madame la garde des sceaux, avec tout le respect que je vous dois, j’ai demandé tout à l’heure pourquoi cette religion n...