Interventions de Françoise Gatel

La commission a émis un avis favorable.

L’avis est défavorable. Il existe actuellement une mission commune d’information sénatoriale sur l’intérêt et les formes possibles de mise en place d’un revenu de base, qui devrait rendre prochainement ses conclusions. Elle ne manquera sûrement pas de s’interroger sur la possibilité de l’étendre aux étudiants. Je suggère donc d’attendre le rés...

Mon cher collègue, vous évoquez dans cet amendement ce que l’on appelle « le dernier mot aux familles ». Cela signifie que les familles peuvent accepter ou non que leurs enfants redoublent. À mon sens, l’éducation revient d’abord aux familles. Cela n’enlève rien à la compétence des enseignants. Pardonnez-moi un mot désagréable, mais juste : s...

Je ne remets absolument pas en cause la légitimité de la question d’un tel observatoire, qui est une piste qu’a étudiée Aline Archimbaud dans le rapport qu’elle a remis au Premier ministre. Toutefois, je crois y avoir lu qu’une réflexion sur la création d’un observatoire régional du suicide a déjà été menée par l’agence régionale de santé à l’...

Nous arrivons à une étape particulière de ce débat. Nous avons été surpris par un amendement déposé en première lecture, contournant quelque peu l’avis du Conseil d’État, par lequel le Gouvernement exige que nous l’habilitions à revoir par ordonnance les conditions d’ouverture des établissements privés, alors même qu’une demande identique form...

Au-delà de l’accès à des formations supérieures, cet amendement traite d’une question très importante : celle de l’orientation des jeunes. Le dispositif que vous proposez, mon cher collègue, est un « pis-aller », vous l’avez concédé. Pour être tout à fait honnête, je ne me satisfais pas du refus hypocrite d’une sélection à l’université, refus...

Je ferai le lien dans cette intervention avec l’amendement qui vous sera soumis par la suite. Monsieur le ministre, vous affirmez vouloir unifier les régimes d’ouverture. Il en existe aujourd’hui trois. Vous souhaitez sécuriser et contrôler. Unifier, nous l’avons fait dans la rédaction très construite issue de nos travaux. Les trois régimes y...

Les amendements n° 427 et 634 rectifié visent à modifier une disposition extrêmement importante du droit civil, et ce sans étude d’impact préalable. Ils soulèvent une question. Pourquoi n’avoir pas élargi au procureur et au juge la capacité de demander l’émancipation ? J’avoue ensuite mon profond désaccord sur un point : dans le dispositif pr...

La commission émet donc un avis défavorable sur ces deux amendements.

Sans aucun esprit polémique, je tiens à dire qu’il me semble important que nous choisissions les mots que nous employons, que nous lisions ce qui est écrit et que nous entendions ce qui est dit. Monsieur Vaugrenard, cher collègue, je n’ai jamais méprisé les enseignants. Vous ne m’avez jamais entendu parler des enseignants. §Non ! Il y a, d’un ...

On demande aux enseignants de remplir une mission impossible. On leur demande d’abord – c’est leur job ! – de faire acquérir aux enfants le socle commun des connaissances et des compétences, les fondamentaux. Il y a aujourd'hui dans ce pays 130 000 enfants qui décrochent du système scolaire et nous ne savons pas où ils sont. Ce ne sont p...

… si l’on découvrait avant même qu’ils aient commis leur crime tous ceux qui sont malhonnêtes, les choses seraient réglées !

Je suis particulièrement attachée à cet amendement, qui vise d’abord à élargir les formations éligibles au compte personnel de formation aux épreuves pratiques du permis de conduire des deux-roues et des groupes de véhicules lourds, lorsque ce permis est acquis en complément d'une qualification elle-même éligible au compte personnel de formatio...

On ne pourra empêcher une personne animée de mauvaises idées qui remplira un dossier extrêmement favorable d’ouvrir une école. J’insiste donc sur l’objectivité, mes chers collègues.

Nous avons travaillé sur ce sujet avec les fédérations professionnelles. Vous avez parlé, monsieur le ministre, des agréments qui permettent des financements des OPCA pour ce type de formation. Mais le processus se déroule à l’échelle régionale ! Pour garantir l’employabilité et l’évolution des apprentis, il pourrait être intéressant de leur p...

Ce sont des jeunes extrêmement courageux, qui parcourent parfois des dizaines de kilomètres, dans des conditions très dures, pour se rendre de leur domicile à leur travail. Ils sont parfois obligés d’avoir trois lieux de résidence, en quelque sorte : celui de leurs parents, celui de leur travail, celui où ils suivent leur formation. Au nom de ...

L’amendement n° 715 que j’ai défendu était différent : il visait à mettre en place un dispositif qui n’existe pas. Or votre amendement tend à graver dans le marbre de la loi un dispositif qui existe depuis 2009 sur une base réglementaire : le financement du permis à un euro par jour. Quand les choses fonctionnent bien à l’étage réglementaire, ...

Oh non !

C’est trop d’honneur !

Monsieur le ministre, je ne demande qu’à vous rendre service. Si ça vous arrange et que vous estimez qu’un mois fait une différence, nous pouvons porter le délai que nous avons proposé à quatre mois. J’ai, en plus, la solution à votre problème. Vous expliquez que, pendant que la procédure en justice se déroule, les enfants restent soumis à des...