Interventions de Françoise Gatel

Mais non !

Je suis heureuse que nous terminions l’examen du titre Ier du présent projet de loi par cet amendement, qui résume ce que l’on fait de mieux pour les jeunes : les aider à acquérir leur autonomie par le travail. La philosophie de cet amendement, qui vise à créer une nouvelle catégorie de contrat aidé dans l’entreprise à destination des jeunes â...

Je n’avais pas l’intention d’intervenir, mais, comme vous estimez que je vous ai manqué de respect, monsieur le ministre, …

… je tiens à dire que je trouve incroyable que, dans ce pays, on ne puisse s’exprimer sur l’éducation nationale sans se faire qualifier de toutes les épithètes.

Absolument, et avec fierté !

Je vous ai expliqué hier, avec beaucoup de respect – je ne suis pas énervée, je ne fais que m’expliquer –, que votre texte dérivait. Mais là, vous coulez ! Vous êtes à la peine !

Je vous prie de m’excuser, monsieur le ministre, je vais adopter un ton plus aimable. Vous l’avez rappelé, nous proposons à l’alinéa 14 de cet article que, dès lors qu’un établissement aurait enfreint l’interdiction d’ouverture, le recteur d’académie puisse « vider » celui-ci de ses élèves, à charge pour les parents d’inscrire ceux-ci dans un ...

Cet amendement est défendu.

Mon cher collègue, votre amendement est satisfait par le texte de la commission, lequel dispose que le contrôle a lieu au moins une fois par an.

Les dispositions que vous évoquez, ma chère collègue, sont de nature réglementaire. Vous l’aurez remarqué, nous avons particulièrement durci les règles et augmenté le nombre de pièces à fournir. Il y a notamment le projet pédagogique et les modalités de financement de l’établissement, les programmes et l’horaire de l’enseignement devant être d...

L’adoption de cet amendement permettrait à l’administration de refuser à un citoyen, sans se justifier, l’exercice d’une liberté constitutionnelle. Pour cette raison, l’avis est défavorable.

J’apprécie vos commentaires, chère collègue, sur les propositions que nous avons faites. Toutefois, votre amendement – vous avez d’ailleurs anticipé mon avis au début de votre intervention – soulève quelques difficultés. D’une part, s’agissant de l’exercice d’une liberté publique, seul le juge est compétent pour prononcer ces sanctions. D’aut...

Puisqu’il s’agit du dernier amendement déposé sur le titre Ier, je tiensà vous remercier, monsieur le ministre, de la qualité du dialogue que nous avons eu. J’ai toutefois l’impression que la boucle est bouclée et que je pourrais répéter, ce soir, le propos que j’ai tenu lors de la discussion générale : une société se construit non pas simpleme...

Cet amendement vise à renforcer les exigences dans la procédure d’ouverture d’une école en rétablissant l'obligation, pour le directeur d'un établissement d'enseignement du second degré privé, d'avoir exercé pendant cinq ans au moins les fonctions de professeur ou de surveillant dans un établissement scolaire du second degré.

Il convient d’avoir confiance dans les jeunes, mais aussi de les protéger. De ce point de vue, il ne faut pas sous-estimer le risque que l’article 15 faisait courir aux jeunes, sur le plan pénal comme sur le plan civil. C’est en considération de ce risque non négligeable que la commission spéciale a supprimé l’article. J’ajoute que le jeune pe...

Le présent amendement vise à fixer la JDC dans les trois mois suivant le seizième anniversaire du jeune. Je ne suis pas sûre que cette mesure soit utile, vu que les jeunes en décrochage scolaire ont déjà la possibilité d’effectuer cette journée bien avant leur majorité. Il me semble donc, mon cher collègue, que votre demande est satisfaite. Pa...

Les amendements n° 46 rectifié et 275 rectifié visent à instaurer un prélèvement sur recettes pour s’assurer que le parrainage républicain n’entraînera pas un transfert de charges vers les collectivités territoriales. À propos de transfert de charges, n’oublions pas celles qui résulteront bientôt des cartes d’identité, alors que la contributio...

Quant à l’amendement n° 274 rectifié, il suit la même logique, mais en visant l’augmentation de la dotation globale de fonctionnement. À titre personnel, j’étais favorable à une mesure de précaution qui me paraissait intéressante. Toutefois, je me dois d’informer le Sénat que la commission spéciale n’a pas suivi mon analyse. Elle a considéré q...

Absolument !

Nous avons supprimé l’article 15 bis en commission spéciale pour plusieurs raisons. Tout d’abord, un module d’information sur les droits des jeunes est dispensé lors de la journée défense et citoyenneté depuis le 1er janvier 2016. Ensuite, une mission de réflexion sur l’extension de la JDC est en cours, sous la conduite du haut-commiss...