Interventions de Françoise Gatel

Nous souhaitons nous aussi encourager les jeunes à prendre des responsabilités, mais nous voulons également les protéger contre des risques qu’il ne faut pas sous-estimer. Je rappelle que, en l’état actuel du droit, les jeunes peuvent participer sans difficulté à la vie des associations. Les actes d’administration nécessitent seulement l’accor...

La commission est favorable à l’amendement. Nous avons effectivement évoqué le sujet hier dans le cadre de l’examen de l’article 8 bis.

Cet amendement vise à répondre à un problème d’articulation entre la loi Macron et l’ordonnance du 23 juillet 2015 portant simplification du régime des associations et des fondations. Il convient de confirmer que les donations aux fondations, congrégations et associations ne peuvent pas faire l’objet d’une préemption, ce qui permettrait de séc...

Le sujet que vous abordez, mon cher collègue, est extrêmement délicat. Par conséquent, l’avis défavorable que j’émets sur cet amendement ne doit pas être mal interprété. Le Fonds pour le développement de la vie associative est sous-doté. Aussi, toute mesure qui viserait à augmenter ses crédits doit être examinée avec beaucoup d’attention. La ...

Je vais vous répondre. Ce n’est pas simplement parce qu’il s’agit là d’un énième rapport au Parlement, même si je considère qu’il s’agit d’une injonction qui ne sera pas nécessairement opérationnelle. La vraie raison réside dans le fait que le Parlement a voté en juin 2014 une loi, dite « loi Eckert », qui vise non seulement à éviter de léser l...

Très juste !

Je suis d’accord avec vous : avec des « si », on peut changer la vie ! Cependant, compte tenu de l’avis que j’ai émis précédemment, vous comprendrez que je ne peux être que défavorable à cet amendement.

Notre collègue Raison pose une question et y apporte une réponse. Je préciserai simplement que la situation évoquée est très peu fréquente – selon notre collègue Danesi, seuls deux scrutins auraient été concernés lors des dernières élections municipales. Par ailleurs, je m’interroge – sans humour, juste avec bon sens : s’il y a encore égalité...

Ces trois amendements traitent effectivement du même sujet. Rendre le vote obligatoire, comme le prévoit l’amendement n° 57 rectifié bis, est une proposition qui mérite qu’on en débatte. Pour autant, ce projet de loi n’est pas forcément le bon véhicule pour renverser la table en matière électorale, étant précisé qu’une telle disposition...

Enfin, l’amendement n° 59 rectifié bis tend à prévoir que l’État fournisse des bulletins blancs – c’est un sujet que nous avons déjà un peu évoqué. Or, je le rappelle, une enveloppe vide déposée dans l’urne est aujourd'hui considérée comme un vote blanc, et les bulletins blancs sont décomptés. Donc autant faire une économie de papier ! L...

Cet amendement tend à réintroduire un article qui avait pour objet d’obliger les communes, les établissements publics de coopération intercommunale et les consulats de France à l’étranger à mettre à la disposition des parlementaires des moyens pour accueillir leurs électeurs. La commission a émis un avis défavorable sur cet amendement à la qua...

Dans la loi NOTRe, que nous avons adoptée voilà quelque temps, nous avons prévu une conférence territoriale de l’action publique. Ne complexifions pas le dispositif. Il nous semble préférable de laisser les collectivités territoriales et l’État déterminer les instances et les modalités de dialogue. C’est pourquoi la commission a émis un avis dé...

Je ne pense pas déshonorer le Sénat en émettant un avis défavorable, d’autant que votre intervention contient déjà ma réponse : tout cela est déjà possible. Or je crois plus à la conviction et à l’adhésion qu’à l’obligation. En outre, si cette disposition est si utile, pourquoi ne figure-t-elle pas dans la loi NOTRe ? Enfin, cher collègue, vo...

Absolument !

Tout à fait !

Je ne pense pas qu’un conseil de jeunes soit une salle d’attente pour d’autres fonctions. Si nous avons choisi le seuil de vingt-trois ans, c’est par cohérence avec la mission éducative de ces conseils, que vous avez vous-même évoquée. Il s’agit de permettre à des jeunes qui n’ont pas le droit de vote et qui ne sont pas éligibles de pouvoir s’e...

Nous sommes aussi très attentifs à la parité, mon cher collègue, puisque, vous l’aurez remarqué, cet après-midi, nous étions trois femmes au banc de la commission.

Mme Françoise Gatel, rapporteur. En fait, nous devrions peut-être présenter nos excuses, car nous n’avons pas tout à fait respecté la parité.

Cela étant, votre amendement me gêne beaucoup. Je rappelle que ces conseils sont composés de jeunes qui sont volontaires. Imaginez les difficultés dans lesquelles vous allez mettre les collectivités si vous leur imposez des quotas. Nous sommes d’accord pour encourager les collectivités à mettre en place ces structures, mais nous préférons les l...

Dans la même logique que précédemment, nous préférons encourager plutôt qu’imposer. En effet, la mise en place de tels conseils est déjà possible. Nous considérons en outre que les sages sont largement représentés dans les instances locales. La commission a donc émis un avis défavorable sur les amendements n° 277 rectifié bis et 279 rect...