Interventions de Françoise Gatel

Je tiens à dire que je trouve l’intention louable. Permettez-moi, chers collègues, une référence personnelle : dans ma commune existent à la fois un conseil de jeunes et un conseil de sages. Ne vous méprenez donc pas sur mon propos ! Quoi qu’il en soit, mon cher collègue, j’ai noté avec intérêt que vous aviez employé l’imparfait pour présenter...

Ma chère collègue, je vous sais gré d’avoir retravaillé votre amendement pour trouver une voie de compromis. Toutefois, le maintien de la condition liée à l’âge des membres de l’instance dirigeante de l’association, même réduite à la moitié de ses membres, ne me semble ni légitime ni utile, et je crains que son application ne soit difficile. En...

Il me semble impossible que nous exigions des CESER qu’ils constituent une photographie des résultats du recensement. Une telle exigence serait difficile à mettre en œuvre et reviendrait à instaurer des quotas fondés sur l’âge, dont l’intérêt et la constitutionnalité me paraissent discutables. La commission a donc émis un avis défavorable sur ...

Avis défavorable.

Les employeurs territoriaux se sont interrogés sur le calendrier de mise en oeuvre du mécanisme de dégressivité de la rémunération des fonctionnaires territoriaux momentanément privés d'emploi prévu par la loi « déontologie » du 20 avril 2016. Après avoir consulté le Gouvernement, notre collègue Catherine Di Folco propose le mécanisme suivant :...

Notre collègue évoque un vrai sujet qui concerne non seulement les colonies de vacances, mais aussi les centres de loisirs et les séjours organisés par les communes. Monsieur Magner, vous proposez de créer un volontariat de l’animation qui permettrait de contrer les obligations imposées par la Cour de justice de l’Union européenne sur les règl...

Par l'amendement n° 725, le Gouvernement rétablit sa rédaction de l'article 17, alors que notre commission l'avait modifiée pour éviter de revenir à la loi chaque fois que les termes de l'énumération qu'il contient seront modifiés. Avis défavorable.

L'amendement n° 720, qui traite de la simplification des échanges de données entre les administrations et les organismes de sécurité sociale, n'a aucun lien, même ténu, avec l'objet du projet de loi. Il est irrecevable au titre de l'article 45. L'amendement n° 720 est déclaré irrecevable au titre de l'article 45 de la Constitution. L'amendem...

Mon cher collègue, dans l’objet de votre amendement apparaît un mot qui ne me semble pas juste, celui de « rémunération ». Je rappelle qu’un jeune en service civique n’est pas un salarié de la structure qui l’accueille. Notre commission a étendu la liste des organismes susceptibles d’accueillir des volontaires en service civique afin de faire ...

Il s’agit d’un amendement rédactionnel.

Monsieur le président, madame, monsieur les ministres, mes chers collègues, né de l’effroi suscité par les terribles attentats de 2015 et de la question terrifiante qu’ils ont posée à toute la Nation – comment des enfants de France peuvent-ils avoir pour seul dessein sa destruction ? –, le projet de loi « Égalité et citoyenneté » répond à l’obj...

La nécessité s’est donc imposée de définir une méthode rigoureuse pour l’étude de ce texte. Avec le président Lenoir, nous avons proposé une méthode fondée sur six critères. Premièrement, il s’agissait de recentrer le projet de loi sur son objectif initial, en écartant les dispositions sans lien avec le texte. Deuxièmement, il convenait de n...

Ainsi, le service civique universel est une chimère, sachant que l’État peinera déjà à accueillir en service civique la moitié d’une classe d’âge à la fin de 2017 et au début de 2018. Troisièmement, nous devions supprimer les dispositions relevant du pouvoir réglementaire et les très nombreuses demandes de rapport. Quatrièmement, il fallait v...

La commission l’a fait avec respect et rigueur, monsieur Sueur, …

… sans préjugé sur leur objet ni sur la qualité ou l’appartenance politique de leur auteur. À cet instant, mes chers collègues, je ne peux pas ne pas évoquer la polémique créée autour de la déclaration d’irrecevabilité du dispositif relatif au délit d’entrave numérique à l’IVG, l’interruption volontaire de grossesse. Si la commission spéciale...

Permettez-moi d’exprimer, avec beaucoup de respect, un réel étonnement. Si des délits d’entrave numérique à l’IVG sont effectivement constatés et d’ampleur, pourquoi le Gouvernement n’a-t-il pas inscrit cette incrimination dans le texte initial

Les avis que je vais émettre sur ces amendements sont liés à l’extrême précaution que nous avons prise, sur les recommandations des différents membres de la commission spéciale, pour garantir une étanchéité absolue entre les missions de service civique et les emplois, y compris les emplois aidés, ainsi que les stages. Le service civique, je le...

Pourquoi a-t-il déposé un tel amendement à la dernière minute, au Sénat, sans la moindre explication ? Sous-entendre que la décision de la commission spéciale constituerait la trahison d’une femme d’exception, Simone Veil, est indécent, détestable et indigne. Simone Veil, ministre centriste, a suscité l’engagement en politique de beaucoup de f...

Mme Françoise Gatel, rapporteur. Je suis l’une de ces femmes, et je ne peux taire ma profonde indignation devant cette manœuvre grossière de dénigrement, qui masque en réalité, mes chers collègues, une impréparation fiévreuse du Gouvernement et une tentative sans scrupule de rassembler une majorité quelque peu effritée !

Les Français attendent de nous de la rigueur et sont las de ces polémiques outrancières.