Interventions de Françoise Gatel

Chacun sait bien qu’il s’agit d’un sujet brûlant. Auparavant, toutes les communes pouvaient délivrer des titres d’identité, mais depuis la réforme mise en place sous le quinquennat précédent dans un souci de sécurisation des documents – c’était l’argument qui était avancé –, les communes ne le peuvent plus, sauf si elles sont dotées de stations...

Ces trois amendements identiques visent à ériger les départements en chefs de file en matière d’inclusion numérique. Chacun le sait, plusieurs acteurs contribuent à cette politique, mais la notion de chef de file est toujours complexe à manier et les représentants des départements ne nous ont pas fait part d’une volonté particulière en la mati...

Les différentes interventions ont bien montré l’importance de se mobiliser contre l’exclusion numérique, mais, comme notre collègue Thani Mohamed Soilihi, qui était rapporteur de la proposition de loi relative à la lutte contre l’illectronisme et pour l’inclusion numérique, je ne pense pas que la création d’un schéma de plus à l’échelle des dép...

Ces amendements visent à autoriser le conseil municipal à déléguer au maire la signature d’un groupement de commandes. L’idée est très intéressante, mais elle soulève une difficulté : on ne peut pas juridiquement assimiler un marché public à un groupement de commandes, puisque plusieurs acheteurs interviennent. Une telle signature ne peut donc...

Cet amendement tend à revenir sur des ajouts opérés en commission sur les admissions en non-valeur. Ces ajouts sont essentiellement des éléments de précision qui nous semblent fort utiles. C’est pourquoi je demande le retrait de cet amendement. À défaut, j’émettrai un avis défavorable.

Cher Guy Benarroche, nous avons déjà longuement parlé des budgets participatifs. Vous souhaitiez les rendre obligatoires, considérant qu’il s’agissait là d’un moyen de faire revenir les Français aux urnes…

… ou, en tout cas, de partager avec eux la notion de bien commun. Faisons confiance aux élus locaux, comme vient de le dire Mme la ministre, pour reprendre un argument qu’elle nous a emprunté…

Quel sens cela aurait-il de faire entrer dans la nomenclature de la comptabilité le détail des dépenses ? La transparence et la communication sont plus utiles qu’un simple affichage comptable. Je demande donc le retrait de cet amendement.

Nous sommes tous, ici, à la recherche de simplification. Toutefois, accorder au président du conseil régional le pouvoir d’octroyer des subventions à telle ou telle association pourrait être mal interprété, même s’il est prévu qu’il rende des comptes a posteriori. C’est un point à ne pas négliger. Pour des raisons de transparence, de cl...

Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable, en cohérence avec l’avis que j’ai rendu précédemment.

Comme Étienne Blanc, vous souhaitez pérenniser, mon cher collègue, des dispositions prises pendant la crise sanitaire pour faire face à l’urgence ou aux retards pris. Je vous avoue que votre proposition nous pose problème. Vous souhaitez reculer la date d’adoption du compte administratif. Or, comme vous le savez, cette adoption déclenche un ce...

Mon cher collègue, votre amendement vise à étendre les modalités de contrôle des collectivités et de leurs groupements lorsqu’ils ont participé au financement d’une personne morale de droit privé ou de droit public. Je comprends ce souci de rigueur dans la gestion des finances des collectivités ; elles sont d’ailleurs de plus en plus nombreuse...

L’amendement vise à revenir sur une disposition adoptée par la commission – le transfert de compétence en matière archéologique – qui nous semble importante : demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable.

L’amendement porte sur les dons des collectivités aux États étrangers. Le droit actuel permet des coopérations internationales, mais toujours sous le contrôle du préfet et en lien avec les autorités locales étrangères. Je rappelle que ce type d’actions relève des compétences régaliennes. Tel qu’il est rédigé, l’amendement permettrait aux coll...

Le présent amendement tend à rendre l’article 54 applicable en Nouvelle-Calédonie.

Mon cher collègue, vous voulez, par votre amendement, autoriser chaque collectivité à fixer librement le montant maximum des biens qui peuvent être cédés par une délégation donnée à un maire ou à un président, montant qui se substituerait au seuil fixé au niveau national. Très sincèrement, il me semble que, même si nous croyons tous à la liber...

On sait combien la question du transfert des pouvoirs de police d’un maire à l’EPCI, en lien avec ses compétences, est essentielle. J’entends bien ce que vous dites, chers collègues. Cette mesure est assez nouvelle, car elle a été retravaillée dans la loi Engagement et proximité. Il sera sans doute nécessaire de l’évaluer. Je pense que c’est à...

Il s’agit d’un amendement de précision rédactionnelle.

Il faut bien comprendre de quoi on parle. Chers collègues, vous souhaitez que les maires aient autorité sur des agents de services mis en commun avec l’EPCI. Je vois bien à quelle difficulté vous faites allusion. Si un nid-de-poule – pour reprendre l’exemple de Mme la ministre – a le mauvais goût d’être placé dans telle rue plutôt que dans tel...

Bravo ! Quelle révolution !