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Les interventions de Françoise Henneron sur ce dossier
4 amendements trouvés
05/12/2008 — Amendement N° II-239 rectifié au texte N° 20082009-098 - Article 35 et Etat B (Retiré)
MM. P. Dominati, Beaumont, Bécot, Bernard-Reymond, Bizet, J. Blanc, P. Blanc, Mme Bout, MM. Braye, Cambon, Carle, Coi...
Modifier comme suit les crédits de la mission et des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement + - + - Administration territoriale Dont Titre 2 Administration territoriale : expérimentations Chorus Dont Titre 2 Vie politique, cultuelle et associative D...
01/12/2008 — Amendement N° II-148 rectifié au texte N° 20082009-098 - Article 79 (Retiré)
M. P. Blanc, Mmes Hermange, Debré, Procaccia, Bout, MM. Gilles, Cantegrit, Mmes Goy-Chavent, Giudicelli, B. Dupont, M...
Dans le premier alinéa du I de cet article, remplacer le montant : 50 millions par le montant : 25 millions Exposé sommaire : Cet amendement propose de ramener de 50 millions à 25 millions la contribution demandée à l'Agefiph en 2009 au titre de la rémunération des stagiaires handicapés de la formation professionnelle des centres de rééduc...
24/11/2008 — Amendement N° I-26 4ème rectif. au texte N° 20082009-098 - Après l'article 9 ter (Adopté)
MM. Vial, P. Blanc, Mme Papon, M. Bizet, Mme Henneron, MM. Saugey, Cléach, Hérisson, J. Gautier, Faure, Lecerf, Garre...
Après l'article 9 ter, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le I de l'article 1011 bis du code général des impôts est complété par trois alinéas ainsi rédigés : « La taxe n'est pas due : « a) sur les certificats d'immatriculation des véhicules immatriculés dans le genre véhicule automoteur spécialisé (VASP) ou voiture particuli...
19/11/2008 — Amendement N° I-27 au texte N° 20082009-098 - Après l'article 13 (Adopté)
MM. Doublet, Laurent, Belot, Bailly, Bécot, Bizet, Braye, Cazalet, César, Dulait, Grignon, Mme Lamure, MM. Houel, Pon...
Après l'article 13, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Dans le dernier alinéa de l'article L. 121-7 du code de l'urbanisme, après les mots : « la révision de leurs documents d'urbanisme », sont insérés les mots : «, ainsi que pour la numérisation du cadastre, ». II. - La perte de recettes résultant pour l'État de l'élargisseme...
