Questions écrites de Françoise Henneron

Extension de la gratuité des musées nationaux

Mme Françoise Henneron appelle l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur une préoccupation exprimée par plusieurs associations étudiantes concernant l'extension de la gratuité des musées et monuments nationaux à l'ensemble des étudiants. Suite à l'annonce du Président de la République le 13 janvier 2009, la gratuité des musées et monuments nationaux pour les jeune...

Rôle des médiateurs chargés de la lutte contre l'absentéisme

Mme Françoise Henneron rappelle à M. le ministre de l'éducation nationale les termes de sa question N° 7561 posée le 19/02/2009 sous le titre : « Rôle des médiateurs chargés de la lutte contre l'absentéisme », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Rôle des médiateurs chargés de la lutte contre l'absentéisme

Mme Françoise Henneron appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'annonce du recrutement dans les établissements scolaires de 5 000 médiateurs chargés de la lutte contre l'absentéisme. En effet, cette annonce a surpris les conseillers principaux d'éducation (CPE) qui se sont manifestés par l'intermédiaire de l'Association nationale des conseillers principaux d'éducat...

Instauration d'une journée nationale de la Résistance

Mme Françoise Henneron appelle l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur l'instauration d'une journée nationale de la Résistance. Nul n'ignore le rôle que joua la Résistance sur le sol national occupé pendant la Seconde Guerre mondiale. Rassemblée au sein du Conseil national de la Résistance (CNR) créé le 27 mai 1943, ayant unifié fin décembre 1943 se...

Réglementation des contrats d'emplacement de mobil-homes

Mme Françoise Henneron appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur la réglementation des locations d'emplacements de résidences mobiles de loisir. Aujourd'hui les usagers ont l'obligation de stationner sur des terrains autorisés et aménagés. N'étant soumis à aucune ...

Durée de formation des études d'infirmiers diplômés d'État

Mme Françoise Henneron appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la durée de formation des études d'infirmiers et d'infirmières diplômés d'État. En effet, à l'occasion d'une réunion du groupe « réingéniérie du diplôme » du ministère de la santé, la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (DHOS) aurait présenté un document « Durée de la formatio...

Prise en charge de l'assistance médicale à la procréation

Mme Françoise Henneron rappelle à Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative les termes de sa question N° 2512 posée le 15/11/2007 portant sur la prise en charge de l'assistance médicale à la procréation.

Prise en charge de l'assistance médicale à la procréation

Mme Françoise Henneron appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la décision en date du 11 mars 2005 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge ou remboursés par l'assurance maladie en ce qui concerne l'assistance médicale à la procréation (AMP). Ce texte précise dans son sous-chap...

Situation matérielle des greffiers de juridiction

Mme Françoise Henneron appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur deux préoccupations financières exprimées par le Syndicat des greffiers de France. Ceux-ci s'étonnent d'une part que, selon eux, seuls les greffiers affectés à l'administration centrale se voient versés une prime modulable alors que les greffiers des juridictions ne la perçoivent pas. D'autre p...

Suppression des obstacles fixes le long des routes

Mme Françoise Henneron rappelle à M. le secrétaire d'État chargé des transports les termes de sa question N° 3373 posée le 14/02/2008 portant sur la suppression des obstacles fixes le long des routes.

Suppression des obstacles fixes le long des routes

Mme Françoise Henneron appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la dangerosité des obstacles fixes bordant nos routes nationales et départementales, parmi lesquels les arbres. En effet, trop de morts ou de blessés graves de la route le sont pour avoir heurté un arbre après avoir perdu le contrôle de leur véhicule. Même s'ils agrémentent nos trajets, les arbres...

Tarif des constats d'huissiers dits locatifs

Mme Françoise Henneron appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les tarifs des constats d'huissiers. Le droit commun prévoit une tarification libre des constats réalisés par les huissiers avec une exception prévue par le décret du 12 décembre 1996 pour les constats dits locatifs visés à l'article 3 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989. Le tarif prévu par le...

Réforme des lycées et enseignement des sciences de la vie et de la terre

Mme Françoise Henneron appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le devenir de l'enseignement des sciences de la vie et de la terre dans le cadre du projet de réforme des classes de seconde. En effet, il semblerait que cette matière aujourd'hui obligatoire deviendrait optionnelle, ce qui inquiète les enseignants concernés aussi bien par l'avenir de leur discipline que...

Définition des surfaces de vente des pépiniéristes et horticulteurs

Mme Françoise Henneron appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services sur la définition des surfaces commerciales des exploitations des pépiniéristes et horticulteurs, producteurs détaillants. En effet, le dernier alinéa de l'ancien article L. 752-1 du code de commerce prévoyait que « pour les...

Amélioration des modèles d'attestation à utiliser pour les travaux bénéficiant de la TVA à 5,5%

Mme Françoise Henneron rappelle à Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi les termes de sa question N° 2516 posée le 15/11/2007 portant sur l'amélioration des modèles d'attestation à utiliser pour les travaux bénéficiant de la TVA à 5,5%.

Amélioration des modèles d'attestation à utiliser pour les travaux bénéficiant de la TVA à 5,5%

Mme Françoise Henneron appelle l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur les nouveaux modèles d'attestation à utiliser dans le cas de travaux bénéficiant de la TVA à 5,5%. Ces formulaires, affichés par les services de l'administration fiscale sur leur site Internet, semblent être à la base de difficultés ou de questionnements pour les particuliers qui sont c...

Soutien de l'État aux maladies orphelines

Mme Françoise Henneron rappelle à Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative les termes de sa question N° 2514 posée le 15/11/2007 portant sur le soutien de l'État aux maladies orphelines.

Extension aux retraités du crédit d'impôt pour l'utilisation des services à la personne

Mme Françoise Henneron rappelle à Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi les termes de sa question N° 3328 posée le 07/02/2008 portant sur l'extension aux retraités du crédit d'impôt pour l'utilisation des services à la personne.

Gratuité des musées nationaux pour les étudiants en histoire

Mme Françoise Henneron appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la demande de la Fédération française des Associations Étudiantes en Histoire de pouvoir bénéficier de la gratuité des musées nationaux pour les étudiants en histoire. En effet, l'intérêt de la visite de ces musées dans le cadre du parcours universitaire d'un étudiant en histoire n'est pas à...

Extension aux retraités du crédit d'impôt pour l'utilisation des services à la personne

Mme Françoise Henneron appelle l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur la situation des retraités vis à vis du crédit d'impôt dans le cadre de l'utilisation des services à la personne. Une mesure fiscale incitative a été prise afin de permettre le développement des services à la personne, permettant que 50% des dépenses engagées pour de tels services puis...