Questions orales de Françoise Henneron

L'évolution et les perspectives du secteur des services à la personne

Mme Françoise Henneron. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le secteur des services à la personne s'est largement développé ces dernières années. Force est de constater que de nombreux organismes se sont créés et proposent une palette étoffée de services. Parallèlement, le recours à l'emploi direct continue de croître. En effet, les activités de services...

Profanation des tombes du cimetière militaire d'Arras

Mme Françoise Henneron. Ma question s'adresse à Mme Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales. Madame le ministre, les tombes du carré musulman du cimetière militaire de Note-Dame-de-Lorette, situé à Ablain-Saint-Nazaire dans mon département, le Pas-de-Calais, ont à nouveau été profanées dans la nuit de dimanche à lundi.Plus de cinq cents sépultu...

Le plan hôpital 2012

Mme Françoise Henneron. Ma question s'adresse à M. Xavier Bertrand, ministre de la santé et des solidarités. M. Guy Fischer. Le porte-parole ! (Rires et exclamations sur les travées du groupe CRC et du groupe socialiste.) Mme Françoise Henneron. Monsieur le ministre, vous avez présenté, le 13 février dernier, le plan Hôpital 2012, qui va prendre cette année le relais du plan Hôpital 2007, le...

Rachat par les agriculteurs des périodes accomplies en qualité d'aide familial

Mme Françoise Henneron appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la possibilité pour les agriculteurs de continuer à prendre leur retraite agricole de manière anticipée par le biais du rachat de certaines périodes accomplies en qualité d'aide familial. En effet, l'article 100 de la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites prévoyait la possibilité de ra...

Réglementation relative à la détention de véhicules militaires de collection

Mme Françoise Henneron. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, madame, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur. M. Jean-Pierre Sueur. Il n'est pas là ! M. Didier Boulaud. Il n'aime pas le Sénat ! M. Didier Boulaud. Il est parti avec M. de Charrette faire campagne contre le CPE ! (Rires sur les travées...

Conséquences du décret n°2005-1463 du 23 novembre 2005 sur les propriétaires d'anciens véhicules militaires

Mme Françoise Henneron appelle l'attention de Mme la ministre de la défense sur les conséquences du décret n° 2005-1463 du 23 novembre 2005 sur les propriétaires d'anciens véhicules militaires. En effet, certains collectionneurs craignent à la lecture de plusieurs articles de ce texte, dont l'article 8 qui soumet comme matériel de guerre de 2ème catégorie les véhicules, navires et aéronefs de...

Gel de la subvention de fonctionnement des écoles d'ingénieurs en agriculture et en agroalimentaire

Mme Françoise Henneron appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les inquiétudes exprimées par l'Institut supérieur d'agriculture suite à l'annonce ministérielle du gel de 9% de la subvention 2005. La loi, depuis 1984, confère une mission de service public de formation, recherche et développement à l'Institut supérieur d'agriculture de Lille, seule école d'ingé...

Prise en charge des heures d'aide ménagère par la CRAM Nord Pas-de-Calais Picardie

Mme Françoise Henneron appelle l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur la prise en charge des heures d'aide ménagère par la caisse régionale d'assurance maladie Nord Pas-de-Calais Picardie. En effet, les difficultés des associations de soins et d'aide à domicile (ASSAD) se révèlent importantes sur le terra...

Conditions de versement des subventions du Fonds national pour l'archéologie préventive

Mme Françoise Henneron souhaite appeler l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur les conditions d'application effective des dispositions de la loi n° 2003-707 du 1er août 2003 relative à l'archéologie préventive, prévoyant la création du Fonds national pour l'archéologie préventive (FNAP). Les interventions du Fonds national pour l'archéologie préventive visent no...