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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Françoise Laborde pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, afin de contrecarrer les conséquences de la révolution numérique sur le secteur du livre papier, la représentation nationale se devait d’agir au plus vite pour fixer un cadre légal à ce nouveau mode de diffusion de la culture et, ainsi, adapter notre législation aux nouveaux outi...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’arrivée du numérique bouscule l’économie du livre. La numérisation massive pose la question de la protection non seulement des droits d’auteur, mais également de l’ensemble des acteurs traditionnels de la chaîne du livre, qui est potentiellement en danger. Bien que le marché d...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je tiens tout d’abord à féliciter et à remercier Jacques Legendre et Catherine Dumas de leur initiative, sans oublier notre rapporteur, Colette Mélot. La proposition de loi que nous examinons ce soir est bien le fruit de longues réflexions, de concertations ainsi que de nombreux ...
La Haute-Garonne compte des imprimeurs, des éditeurs et des libraires. Il faut effectivement tenir compte de l'ensemble de la chaîne avant de légiférer. Pourriez-vous m'expliquer la différence entre la lecture en ligne et le téléchargement d'un livre en vue d'une lecture ultérieure ?
