Entreprise publique la poste et activités postales

La directive européenne du 20 février 2008 prévoit que le service universel postal est confié, sous conditions, à un opérateur et que la désignation du prestataire du service universel fait l’objet d’un réexamen périodique à la lumière des conditions et des principes prévus dans la directive. Les États membres doivent veiller toutefois à ce qu...

Le sort du personnel doit être au cœur des préoccupations. La Poste a, en effet, pendant longtemps incarné l’État. Ses salariés, en majorité issus des classes populaires et moyennes, ont pu symboliser une certaine forme d’ascension sociale, notamment grâce aux différents dispositifs de formation interne garantie par la sécurité de l’emploi don...

C’est au nom du principe d’équité que le RDSE a présenté cet amendement, équité entre les catégories de personnels de La Poste, les contractuels et les fonctionnaires. Demain réunis dans la même société anonyme, ils doivent pouvoir bénéficier des mêmes dispositifs en matière d’action sociale, et plus particulièrement ici en matière de protecti...

Je pense que cet amendement a sans doute d’ores et déjà perdu tout objet, mais je vais tout de même le défendre, puisque c’est la règle du jeu ! La Poste bénéficie d’un allégement de sa fiscalité locale et cet abattement abonde le Fonds postal national de péréquation territoriale qui finance la mission d’aménagement du territoire de l’entrepri...

Nous avons déposé cet amendement avant de savoir que l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes serait choisie. Reste, j’y insiste, qu’il convient de préciser par voie réglementaire les modalités d’évaluation et de vérification du coût du maillage territorial, dont l’organisme indépendant – en l’occurrence, l’ARCEP...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le groupe du RDSE a souhaité, dans ce débat, adopter une attitude constructive, en déposant des amendements en commission comme en séance publique, mais la majorité de ses membres défend l’idée que les citoyens doivent avoir le choix pour cette réforme touchant leurs services pub...