Refondation de l'école de la république

Cet amendement a pour objet un réexamen de la labellisation, afin de ne pas stigmatiser les zones d’éducation prioritaire.

Mme Françoise Laborde. Je sais que les demandes de rapport ne sont pas appréciées. C’est pourquoi je ne peux m’empêcher d’en demander un, tout en regrettant que M. Assouline ne soit pas à cette heure dans l’hémicycle.

La commission d’enquête sénatoriale sur l'influence des mouvements à caractère sectaire dans le domaine de la santé, dans son rapport en date du 3 avril 2013, a adopté quarante et une propositions dont quatre tendant à renforcer la protection des mineurs contre les risques de dérives thérapeutiques et sectaires. La proposition n° 41 vise à « s...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, avec l’adoption de ce projet de loi ambitieux – il faut le dire –, la réussite et l’équité seront au cœur de l’école de demain : une école publique, laïque et inclusive. Une école qui accorde les mêmes droits et les mêmes chances à tous les enfants de la République, quelles que so...

Cet amendement est de nature rédactionnelle. Il vise à étendre au système éducatif la mission confiée au Conseil national d’évaluation. En effet, le travail de ce dernier ne peut se limiter à l’évaluation de « l’enseignement scolaire », une expression très restreinte au regard de ses compétences.

Mme Françoise Laborde. Non, je vais le retirer, monsieur le président, puisque j’aurai la chance de sévir aussi lors de l’examen du projet de loi relatif à l’enseignement supérieur et à la recherche

Le projet de loi consacre une place centrale à la problématique de l’orientation, afin qu’elle puisse être choisie en pleine connaissance de cause, car elle garantit la réussite des élèves. L’orientation doit dépendre non seulement des résultats des élèves, mais également de leurs aptitudes, de leurs aspirations, des débouchés et des réalités d...

L’instauration d’un Conseil national d’évaluation du système éducatif pourrait être l’occasion d’évaluer les moyens alloués à l’acquisition de ressources pédagogiques numériques. Cette acquisition doit se faire de manière équitable, afin que tous les élèves puissent accéder aux contenus pédagogiques. Ainsi, aux termes du présent amendement, l...

Notre amendement tend à porter à dix-sept le nombre de membres du Conseil national d’évaluation du système éducatif. Les missions conférées à ce conseil sont essentielles pour assurer le suivi de notre politique éducative. Or les collectivités territoriales mettent en œuvre cette politique et détiennent un rôle primordial en la matière, puisqu...

Mme Françoise Laborde. Non, monsieur le président. Nous aurons l’occasion de traiter ailleurs cette question, mais je resterai vigilante, car le parcours d’orientation doit commencer dès l’école primaire.

Il nous semble que l’exigence d’un avis conforme des commissions parlementaires compétentes en matière d’éducation pour la désignation des personnalités extérieures siégeant au Conseil national d’évaluation du système éducatif garantirait une meilleure indépendance de ce dernier. Cette indépendance est d’autant plus importante que ce nouvel or...

Selon la version issue des travaux de l’Assemblée nationale, le rapport remis au Gouvernement et transmis au Parlement chaque année par le Conseil national d’évaluation du système éducatif devait, notamment, évaluer les politiques mises en œuvre pour lutter contre l’illettrisme. Au regard de la gravité des effets de ce fléau, il nous semble im...

La présentation des missions du Conseil national d’évaluation du système éducatif demeure vague dans le projet de loi. Celui-ci n’apporte pas de précisions sur les objectifs de l’évaluation, ce qui est pourtant nécessaire si l’on veut refonder l’école de la République. Le rapport remis chaque année par cet organisme peut représenter un outil u...

L’article 23 du projet de loi vise à renvoyer au décret la détermination du nombre et de la durée des cycles d’enseignement. Il tend également à préciser que la progression des programmes scolaires sera régulière, ce qui permet d’éliminer les rigidités d’un apprentissage fondé sur une progression annuelle et de prendre en compte le fait que l’...

Madame la rapporteur, je me suis peut-être quelque peu laissée aller en évoquant les lycées, alors que j’aurais dû m’en tenir à l’école primaire et au collège ! L’amendement présenté par le Gouvernement me semble remettre les choses au clair : les programmes, les cycles et leur durée sont en effet généralement définis par décret. Dans ces cond...

La refondation de l’école de la République doit aboutir à la réussite scolaire de tous les élèves. Cette affirmation est la conséquence de l’article 3 A, qui affirme que « tous les enfants partagent la capacité d’apprendre et de progresser ». Le service public de l’éducation ne remplit pas son rôle lorsqu’il laisse sur le côté des enfants qui ...

Nous sommes bien conscients que la France fait un usage excessif du redoublement, au point que cette pratique présente parfois plus d'inconvénients que de bénéfices pour l'élève en difficulté. Cependant, lorsque l'élève ne maîtrise pas les compétences de base, il arrive que le redoublement proposé soit réellement la bonne solution. Sans redoub...

Je me rallie à la rédaction adoptée en commission et retire l'amendement n° 281 rectifié, même si, pour les enseignants, elle ne rendra pas nécessairement les choses plus facilement gérables qu’avec la formulation que nous proposions.

L’article 18 modifie la procédure d’élaboration des conventions annuelles d’application du contrat de plan régional de développement des formations professionnelles. Il dispose que, chaque année, les autorités académiques et les régions recensent parallèlement un état des besoins de la formation professionnelle initiale. De son côté, la région...

Cet article étant assez complexe, je vais retirer mon amendement. J’ai en effet pris acte que le procès-verbal mentionnerait les personnes adhérant à un syndicat d’employeurs non représentatif et qu’une attention particulière leur serait portée.