Formation professionnelle

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, en 1792, Condorcet écrivait que l’instruction devait « assurer aux hommes, dans tous les âges de la vie, la facilité de conserver leurs connaissances et d’en acquérir de nouvelles ». C’est là le sens véritable de la formation professionnelle. Indispensable au développement des e...

Nous estimons également que des choses restent à faire en matière de handicap. Les besoins en formation des personnes en situation d’illettrisme et de celles en situation de handicap ne sont pas les mêmes que ceux des autres publics. Ce sont des personnes vulnérables qui doivent faire plus d’efforts pour acquérir une qualification. Or les con...

L’après-midi commence bien. Je retire moi aussi mon amendement. La séance cette nuit a été l’occasion de mettre à plat les différents socles. C’est qui est à l’œuvre ici, c’est non pas le comique de répétition, mais la pédagogie, laquelle commence à faire effet.

Mon collègue Jean-Claude Requier l’a déjà expliqué hier soir, les salariés à temps partiel occupent dans la plupart des cas des emplois précaires et donc sont souvent très peu qualifiés. Ils ont par conséquent, plus que les autres, besoin de se former. Je crois que nous sommes tous d’accord sur ce point. Dans ces conditions, il serait légitime...

Lorsque la formation se déroule pendant le temps de travail, le salarié doit obtenir l’autorisation de son employeur, l’absence de réponse de celui-ci valant acceptation. Pour que le salarié puisse prouver qu’il a réellement sollicité l’employeur, cet amendement – très pragmatique – prévoit que cette demande soit actée par récépissé de l’emplo...

Jeanine Dubié et Pierre Morange figurant dans le rapport sur la formation professionnelle continue au service de la sécurisation des parcours. Les auteurs de ce rapport estiment qu’un transfert deet de mutualisation. Déjà, en 2008, la Cour des comptes avait proposé desupposées plus efficientes.

Cet amendement est très similaire au précédent. L’article L. 6331-65 du code du travail organise le dispositif permettant la formation continue des artistes auteurs. Toutefois, ces derniers sont susceptibles d’avoir par ailleurs des activités salariées, leur permettant de se constituer des droits à formation et d’alimenter leur compte personne...

Certaines entreprises, notamment dans le secteur des services, ne trouvent pas toujours d’apprentis dans leur secteur d’activité. En revanche, elles peuvent accueillir en stage des jeunes de moins de vingt-six ans pour leur permettre d’acquérir une première expérience professionnelle. Aux termes de l’article 230 H du code général des impôts, s...

Alors que l’apprentissage est une voie d’accès à la qualification et à l’emploi pour les personnes en situation de handicap, la présence des jeunes en situation de handicap dans les dispositifs d’apprentissage reste insuffisante. C’est ainsi que, en 2012, moins de 1 % des contrats d’apprentissage conclus en France ont bénéficié à des personnes ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le niveau élevé du chômage et l’accélération des mutations économiques doivent nous conduire à considérer le développement des compétences et des qualifications comme un outil majeur de l’accès, du maintien ou du retour à l’emploi des personnes et de la compétitivité des entrepri...

Pour autant, je sais que vous travaillez à cette réforme depuis un an et demi et que les amendements adoptés à l’Assemblée nationale ont réaffirmé l’indépendance des agents de contrôle, telle que prévue par la convention n° 81 de l’Organisation internationale du travail. Le texte précise désormais que les inspecteurs « disposent d’une garantie ...

Nous le savons bien, si la plupart des formateurs accomplissent leur tâche avec honnêteté, la profession compte aussi des brebis galeuses. Les témoignages de salariés ou d’entreprises qui ont fait appel à des formateurs totalement incompétents – pour ne pas dire plus – sont malheureusement encore trop nombreux. Aussi cet amendement vise-t-il à...

L’article 1er pose les principes généraux du compte personnel de formation au titre duquel les nouveaux droits acquis sont attachés et ouverts à la personne du salarié dès son entrée dans la vie professionnelle et jusqu’à sa retraite. Cet amendement a pour objet de compléter l’article relatif aux formations éligibles au compte personnel de for...