Liberté de création architecture et patrimoine

Si notre groupe n’a pas présenté d’amendement tendant à rétablir l’article 26 undecies, il considère qu’il est nécessaire de le faire, de manière à pouvoir améliorer cet article à la faveur de la navette parlementaire. J’ajoute que j’apprécie beaucoup la rédaction proposée par Sylvie Robert, car il me paraît important de faire entrer le...

Dans l’objectif de rendre l’art accessible à tous, cet amendement permet de diffuser et de reproduire en faveur du plus grand nombre, notamment sur internet, les œuvres du patrimoine culturel situées de manière permanente dans l’espace public, et ce, malgré l’existence de droits de propriété intellectuelle de l’architecte et de l’artiste.

Je remercie Mme la ministre et M. le rapporteur de ces informations. Certes, j’aurais pu retirer cet amendement avant, car nous avons déjà longuement débattu de ce sujet, mais cela m’a permis d’obtenir des précisions. Certains pays européens n’ayant pas la même législation, il est important d’asseoir l’exception culturelle française, tout en s...

Je pense moi aussi que la suppression de la possibilité accordée au CSA d’autoriser un service de radio à déroger au respect des quotas musicaux permettra de redonner toute sa substance à la disposition introduisant un seuil, afin de promouvoir la diversité musicale et la création artistique française.

La loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, ou loi NOTRe, prévoit que les conférences territoriales de l’action publique – les CTAP – s’organisent librement, ce qui n’est pas compatible avec l’obligation de création d’une commission de la culture en leur sein. La création de commissions dédiées auprès des CTAP – lesquel...

Cet amendement étant identique à celui du Gouvernement, que Mme la ministre vient de défendre, je ne m’étendrai pas. Son objet est de supprimer une disposition qui exonère du paiement de la rémunération pour copie privée tous les supports d’enregistrement acquis à des fins professionnelles. Le droit existant exonère déjà du paiement de la rému...

Dans un souci de transparence, cet amendement vise à rendre publics les noms des bénéficiaires des aides à la création et à la diffusion du spectacle vivant, ainsi que ceux des bénéficiaires des actions de formation des artistes accordées par les sociétés de perception et de répartition des droits. Plusieurs dispositions ont déjà été prises po...

Cet amendement vise à ce que les artistes-interprètes soient destinataires du compte de production de l’œuvre cinématographique de longue durée, du rapport d’audit et du compte de production, et à ce qu’ils prennent part à l’accord professionnel sur la forme du compte d’exploitation. En effet, les droits des artistes-interprètes qui proviennen...

Cet amendement vise à créer une commission chargée de fixer la garantie de rémunération minimale versée par le producteur aux artistes-interprètes lors de l’exploitation de leurs enregistrements en streaming. Les artistes-interprètes pourraient ainsi bénéficier d’un dispositif de rémunération équitable lors de l’exploitation de leurs en...

Non, je le retire, madame la présidente. Je note simplement qu’il y a eu plusieurs rapports sur le sujet. Nous avons beaucoup glosé sur les rapports. Je constate avec intérêt que certains ont une utilité !

Beaucoup de choses ont déjà été dites par mon collègue David Assouline. Notre groupe a fait le choix de ne pas modifier l’article 1er du projet de loi, mais le principe de liberté de création qui y est consacré n’est pas suffisant pour protéger ceux qui diffusent, programment ou exposent une œuvre d’art. De la même manière que la loi protège l...

Nous insistons, les uns et les autres, pour rétablir cette notion de politique de service public, qui a été supprimée par la commission du Sénat – mais nous allons sans doute bientôt savoir pourquoi ! Au cœur de cette notion réside la question de l’accès de tous nos concitoyens, quels que soient leur lieu de résidence ou leurs revenus, à la cr...

En tant que présidente du groupe d’études « Arts de la scène, de la rue et festivals en régions », je me sens très concernée par les difficultés auxquelles doivent faire face les arts de la rue : des difficultés financières, bien sûr, mais aussi des difficultés d’aménagement et des problèmes de vandalisme. À ce dernier égard, il convient d’éduq...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la liberté de création est une liberté essentielle. Pour nous, en France, elle peut paraître évidente, mais, comme toute liberté, elle est fragile, et nous devons la préserver. En décembre dernier, nous avons été effarés par les événements qui se sont produits à Toulouse, à l’occa...

Je pense qu’une attention particulière doit être prêtée aux initiatives territoriales en faveur des activités de création artistique pratiquées en amateur. Tel est le sens de l’alinéa 6 de l’article 2, que vise à corriger le présent amendement, purement rédactionnel.

Puisque le Gouvernement soutient mon amendement, je le maintiens pour qu’il soit mis aux voix, monsieur le président !