Égalité et citoyenneté

Non, je vais le retirer, monsieur le président, et, même si j’ai une prédisposition pour le comique de répétition, je retire dès à présent l’amendement n° 627 rectifié, qui est dans la même veine. En effet, chacun l’aura compris, je suis pour le régime d’autorisation et non pour le régime de déclaration. Je retire donc l’amendement n° 624 rect...

Il y a bien un sujet derrière ces trois amendements, qui sont régulièrement présentés à notre examen. Moi-même, j’ai posé une question écrite au ministre de l’intérieur ; j’ai reçu une réponse satisfaisante sur le plan des arguments, mais qui, bien sûr, ne l’est pas tout à fait au regard de la problématique des personnes qui votent ou qui ne vo...

Monsieur le président, madame, monsieur les ministres, mes chers collègues, tortueux et long est le chemin qui doit mener de l’égalité formelle, proclamée dès 1789, à l’égalité réelle, tant promise mais si difficile à atteindre. Le présent texte répond à la noble ambition de nous en rapprocher, tout au long de ses nombreux articles, démultiplié...

Je déplore par ailleurs que la procédure accélérée ait été utilisée, alors que ces questions nécessitent un débat apaisé. Ce texte comportait initialement des propositions très intéressantes. En matière de logement social, la clarification des critères prioritaires d’attribution et les nouvelles obligations en termes de mixité sociale sont bie...

Mme Françoise Laborde. Dans cette logique, nous devons rester vigilants. Les dispositifs proposés doivent profiter en priorité à l’école publique, plutôt qu’à l’enseignement privé, qui recueille les élèves les plus favorisés.

Cette tendance nous éloigne totalement de l’objectif de mixité sociale. Mais, pour réussir, il faut d’abord convaincre. Comme l’exprimait très justement le très radical Édouard Herriot : « Une démocratie bien comprise n’est pas un régime qui maintienne artificiellement entre les hommes une égalité chimérique ; c’est un régime de libre sélectio...

Le présent amendement vise à rétablir la désignation d’un tuteur pour les réservistes mineurs, obligation qui n’est pas, selon moi, très contraignante pour la structure d’accueil. En effet, l’article 1er est clair : « La réserve civique offre à toute personne volontaire la possibilité de servir les valeurs de la République en participant, à ti...

Comme j’ai compris les arguments de Mme la rapporteur et de M. le ministre, je retire cet amendement, monsieur le président.

Le sujet soulève la polémique ; nous l'avons vu lors de la commission d'enquête sur l'éducation et la perte de repères républicains. Je n'ai pas signé cet amendement. Je suis favorable aux signes d'appartenance, mais qui paiera l'uniforme ? S'agit-il bien d'appartenance, ou d'aplanissement les inégalités ? Dans votre exemple, monsieur Lenoir, e...

Je le maintiens, car grâce à lui, je pourrai évoquer d'autres amendements sur l'enseignement en famille, qui ont hélas disparu faute de gages financiers suffisants.

L'erreur, c'est moi, car je suis l'auteur de cet amendement à la loi travail. Je pensais notamment à la crèche Baby Loup. Je n'ai peut-être pas assez communiqué. On m'a fait savoir que cette mesure pouvait poser problème pour la neutralité syndicale. Trois mois après l'examen de la loi travail, j'ai laissé M. Jacques Mézard porter cet amendemen...

Merci d'avoir conservé l'amendement de M. Mézard concernant la laïcité dans le mode de l'entreprise. Je regrette que l'irrecevabilité au titre de l'article 45 de la Constitution ait été prononcée pour les amendements relatifs aux cultes en Guyane. Mon amendement était radical, mais je ne savais pas si MM. Karam et Patient prévoyaient d'en dépos...

Je soutiens cet amendement, quoique représentante de l'Occitanie. Cette loi doit insister sur la langue de la République, qui est le français.

Les élus locaux ont-ils plus de disponibilités que les parlementaires ? Supprimons de cet article 36 octies bavard ce qui relève du décret ! Il ne serait en outre pas très charitable de nous défaire d'une telle charge sur les autres...

et Christine Prunaud. - Abstention. L'amendement n° COM-409 est adopté. L'article 38 bis (nouveau) est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Lors de l'examen de l'amendement n° COM-409 à l'article 38 bis (nouveau), dans le feu de la discussion, et méfiante par principe à tout ce qui touche au Concordat, j'ai dit « sans moi ». J'ai lu le texte plus attentivement et voudrais rectifier ma position sur l'amendement n° 409. Ce sera « avec moi » !

Merci aux rapporteurs pour leur travail. Nous avons participé autant que possible aux auditions. Même si les propos liminaires ont été un peu raides, nous garderons notre calme, et aborderons le texte avec pragmatisme !

Nous touchons là un point dur de nos discussions. Il y a d'une part le problème des sectes et religions, et d'autre part la liberté de l'enseignement. C'est très compliqué. Suivant certaines pédagogies, les enfants ne sont pas capables d'être contrôlés hors de chez eux à 8 ou 10 ans. On constate en effet une forte augmentation du nombre d'enfa...

Il faut donc revoir ces procédures. Je présenterai un amendement car on ne peut pas laisser 25 000 enfants faire ce que leurs parents veulent.

Je suis également contre. Un doute subsiste : l'autorisation est-elle donnée au directeur de l'établissement ou à une association ? La seconde hypothèse me semble plus sécurisante - nous tâcherons de proposer des amendements, avec Jacques Mézard, qui tiennent compte de l'analyse juridique d'Alain Richard. Il faut en toute hypothèse renforcer le...